Vous avez la possibilité d’annuler définitivement l’immatriculation de votre véhicule lorsque celui-ci arrive en fin de vie utile, ou pour d’autres raisons. Les procédures à suivre sont détaillées dans cet article.
Annuler définitivement l’immatriculation d’un véhicule
Quelle que soit la raison, vous devez obligatoirement radier votre véhicule si vous cessez de l’utiliser définitivement. Vous devez en premier lieu conduire votre voiture dans un centre de traitement des véhicules agréé par la DGT.
Vous devrez fournir tous les documents d’origine du véhicule : certificat d’immatriculation, procès-verbal de l’ITV, etc. Ensuite, vous recevrez un certificat de destruction ou un justificatif de radiation définitive. Ce document permet de prouver que la DGT a bien annulé l’immatriculation du véhicule. Il est d’ailleurs probable que d’autres organismes nationaux vous demandent ce document pour mettre à jour votre situation.
Le propriétaire du véhicule ou la personne autorisée (disposant des autorisations nécessaires pour cette procédure) sont les seuls à pouvoir faire cette démarche. Vous devrez présenter un document officiel attestant de votre identité : CNI, permis de conduire, passeport, etc. Si vous ne possédez pas les documents nécessaires pour effectuer cette procédure (perte, vol ou autre motif), vous pouvez rédiger une déclaration sur l’honneur en y indiquant vos informations et celles du véhicule.
Il est également possible d’annuler une immatriculation sur Internet, sans avoir à se déplacer. Cette option est disponible uniquement pour les personnes ayant une CNI électronique ou un certificat électronique. Cette procédure est plus pratique, mais nous vous recommandons de vous rendre sur place, puisque vous pourrez obtenir une aide personnalisée et immédiate en cas de doutes ou de problèmes.
Combien coûte l’annulation définitive de l’immatriculation d’une voiture ?
Normalement, la procédure d’annulation définitive de l’immatriculation d’une voiture est gratuite. Cependant, vous devez prendre en compte les coûts associés, par exemple le transport du véhicule jusqu’au centre de traitement agréé des véhicules.
Dans certains cas, il est possible de gagner un peu d’argent en vendant le véhicule pour pièces ou pour la ferraille dans une casse. Cependant, le montant proposé sera probablement assez faible.
Cas de l’annulation temporaire
La DGT offre la possibilité d’annuler temporairement l’immatriculation d’une voiture. Cette procédure est très utile si vous pensez réutiliser le véhicule à l’avenir. En cas de retrait temporaire de la circulation, vous ne pourrez pas circuler avec la voiture, car elle ne sera plus soumise à l’impôt municipal sur les véhicules, à l’assurance et au contrôle technique de l’ITV.
Le retrait temporaire de la circulation peut être annulé ou confirmé de manière définitive à tout moment. Cependant, ce retrait temporaire ne peut excéder une année. Vous devrez demander une reconduction avant l’expiration de ce délai. Dans le cas contraire, la DGT considèrera que le véhicule est à nouveau en circulation et le propriétaire devra se conformer à ses obligations légales : assurance, contrôle technique de l’ITV, impôt municipal, etc.
