Conditions Générales de Vente – AUTOPARTS VAN DE VELDE

Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions relatives à la vente de pièces automobiles par Autoparts Van De Velde, établi à Lokeren, BE0425850091.
1.2 En passant commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.

Informations sur les produits et prix
2.1 Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf indication contraire.
2.2 Les modifications de prix ainsi que les erreurs typographiques sont réservées. Aucun droit ne peut être tiré d’indications de prix erronées.
2.3 Nous nous efforçons de fournir des informations produits correctes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions ne peuvent être totalement exclues.

Commandes et conventions
3.1 Un contrat est conclu dès qu’AUTOPARTS VAN DE VELDE confirme la commande par écrit ou par e-mail.
3.2 AUTOPARTS VAN DE VELDE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans devoir en indiquer les raisons.

Paiement
4.1 Le paiement doit être effectué avant la livraison ou lors de l’enlèvement, sauf accord contraire.
4.2 Le paiement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire ou par virement. Les paiements en ligne sont traités via des prestataires de paiement agréés.

Livraison et enlèvement
5.1 Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne donne droit ni à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.
5.2 Les produits peuvent également être enlevés sur place, sur rendez-vous préalable.
5.3 Le client est responsable de la communication correcte des données de livraison. Toute erreur peut entraîner des retards ou des frais supplémentaires.

Retour et garantie
6.1 Le retour est possible dans un délai de 14 jours, à condition que la pièce soit inutilisée, non endommagée et dans son emballage d’origine. Les pièces électroniques sont en principe exclues du retour.
6.2 Les retours s’effectuent aux frais et risques du client, sauf accord contraire.
6.3 Les pièces d’occasion bénéficient d’une garantie de 14 jours.
6.4 La garantie ne s’applique pas en cas de dommage dû à une utilisation incorrecte, à un montage par des tiers ou à l’usure normale.

LIVRAISON DES COMMANDES
La Société AUTOPARTS VAN DE VELDE ne livrera les produits qu’en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE à l'adresse de livraison mentionnée sur la commande.
Aucun changement d'adresse ne pourra être pris en compte après le règlement de la commande.
La livraison n'est effectué qu'après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci conformément au bon de commande.
Les dates de livraison sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle.
La livraison de colis est exprimée en jours ouvrés (fermeture le samedi et le dimanche) et pas de transporteur le samedi.
Conformément à l'Article L114-1 du code de la consommation, le client peut en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ( non imputable à un cas de force majeure),
au regard de la limite de livraison annoncée, dénoncer le contrat et annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception; étant rappelé que ces dispositions ne s'appliquent pas pour les clients professionnels. La Société s'engagera alors à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément à l'Article L121-20-1 du code de la consommation.
Ce remboursement sera effectué en recréditant le porteur de la carte bancaire.

En cas de problème lors du transport, le client devra mentionner, très précisément ses réserves et nous contacter dans un délai maximum de 24 heures ouvrables. Le client devra également nous informer par mail des réserves.