CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes à distance de pièces automobiles détachées réalisées par HENAULT PIECES AUTO, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 94344094100012, dont le siège social est situé à Dieulidou 87520 Oradour sur Glane, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance de pièces automobiles détachées, neuves ou d’occasion, proposées sur les sites de vente en ligne (ex : Opisto, Ebay etc.)

Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve et sans exception des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces automobiles détachées, décrites sur le site. Les photographies et descriptions sont conformes à la / aux pièce(s) vendue(s) / achetée(s). Le Vendeur s’engage à fournir des pièces conformes aux normes en vigueur.

Article 4 – Commande
4.1. Le Client passe sa commande en ligne via les sites de vente en ligne (ex : Opisto, Ebay etc.)
4.2. La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par email envoyé au Client.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur de prix, ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Prix
5.1. Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
5.2. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle contraire.
5.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Article 6 – Paiement
6.1. Le paiement est exigible à la commande.
6.2. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire + mangopay. Le virement SEPA est accepté uniquement pour opisto.pro
6.3. Le paiement est sécurisé via un protocole d’authentification en TLS 1.

Article 7 – Droit de rétractation
7.1. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif ni pénalité, à compter de la réception du produit.
7.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision part la plateforme Opisto
7.3. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux.
7.4. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Article 8 – Garanties
8.1. Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (12 mois pour les pièces d’occasion).
8.2. Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice.
8.3. Le Client doit signaler tout défaut de conformité ou vice caché sous 2 mois à compter de sa découverte.

Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation des produits vendus.

Article 10 – Protection des données
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Litiges
11.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11.2. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
11.3. En cas de litige avec un consommateur, une médiation peut être engagée via le médiateur de la consommation compétent.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXPÉDITION (CGE)

Article 1 – Délais de livraison
1.1. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et varient selon la disponibilité des pièces (généralement 2 à 5 jours ouvrés).

Article 2 – Frais de port
2.1. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle contraire.

Article 3 – Suivi de colis
3.1. Le Client souhaite des informations sur le suivi de son colis (un mail avec un numéro de suivi de colis lui sera envoyé )

Article 4 – Réception du colis
4.1. Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
4.2. Toute anomalie (colis endommagé, pièce manquante ou non conforme) doit être signalée sous 48 heures sur la plateforme opisto

Article 5 – Retours
5.1. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner la pièce dans son emballage d’origine, non utilisée, sous 14 jours.
5.2. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si la pièce est défectueuse.

Article 6 – Échanges
En cas d’erreur de livraison ou de pièce non conforme, le Vendeur prend en charge les frais de retour et d’échange.

Article 7 – Livraison impossible
Si la livraison est impossible (adresse incomplète, absence répétée), le colis est retourné au Vendeur. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.