Les produits offerts à la vente sur le site ne peuvent être commandés que si l’Utilisateur, en se connectant sur le site du vendeur, s’est clairement
identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Tout Utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre la procédure d’inscription existant sur le site lui permettant d’obtenir son
numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur,
en remplissant le formulaire prévu sur le site ou en téléphonant au numéro suivant : 02.31.90.84.42.
Les informations contenues dans les publicités, brochures ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la
Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via Internet constituent une simple invitation à entrer en pourparlers et
n’ont donc aucune valeur contractuelle.
Les commandes de produits ne peuvent être satisfaites que dans la limite du stock disponible. L’utilisateur déclare avoir été parfaitement informé
que compte tenu du nombre de transactions pouvant intervenir dans une journée, le stock existant peut ne pas avoir été informatiquement mis à
jour sur le site.
En cas de non disponibilité de la ou des pièces commandées, un remboursement sera effectué sous 48 heures par chèque ou virement.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de
ladite commande et exigibilité des sommes engagées par la commande.
A défaut de disponibilité immédiate du produit, le Vendeur s’engage à indiquer le délai prévisible de sa livraison.
Le client peut soit accepter ce délai sans indemnité ou remise de prix, soit rétracter sa commande. L’accord de parties à ce sujet est fixé dans la «
confirmation de commande ».
Le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, si là où les pièces ne peuvent plus être approvisionnées ou en cas de rétractation de la
commande, le remboursement des sommes déjà versées s’effectuera soit par virement sur le compte ayant servi au règlement de la commande,
soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, au plus tard dans les trente jours à
compter de la date du paiement effectuée par le client.


L’Utilisateur, consommateur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Consommation dispose d’un délai de quatorze jours francs pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il peut
déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire
à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai court à compter de la réception par le client de la confirmation de commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus
tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux
légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.
Si les produits ont déjà été livrés ou sont en cours de transport, la rétractation de la commande oblige l’Utilisateur au retour à ses frais des produits
en parfait état sous 15 jours (entre la date de réception et la date de renvoi effective du colis) dans leur emballage d’origine, propre, non déchiré et
complet.
Si les produits ont déjà été livrés ou sont en cours de transport, à la demande du consommateur par application des dispositions de l’article L.121-
20-12 du Code de la consommation paragraphe 2, aucune rétractation ne pourra être exercée

Livraison
L’Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse. Le Vendeur fera son possible pour effectuer les livraisons des
articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 jours ouvrés après traitement de
la commande pour une livraison en France métropolitaine. Toute commande non expédiée dans les quinze jours suivant la commande peut être
annulée et remboursée si elle a été payée.
Dès la réception du colis, l’Utilisateur doit vérifier l’état et la conformité du produit livré. En cas de dommage causé lors du transport à celui-ci, il doit
en informer le Vendeur dans les plus brefs délais soit par e-mail : contact@mlpiecesauto.fr, soit par téléphone au 02.31.90.84.42
Il doit également adresser, par courrier, ces mêmes réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de
l’article et transmettre au Vendeur une copie de ce courrier à :
ML PIECES AUTO
15 RUE DES GRANDS BUREAUX
14420 SOUMONT ST QUENTIN

Dans le cas où le produit nécessite son renvoi, celui-ci doit être effectué dans les quinze jours ouvrés qui auront suivi sa livraison. Toute
réclamation formulée hors de ce délai, ne pourra être prise en considération. Par ailleurs, les produits doivent être impérativement, renvoyés dans
leur état d’origine, c’est-à-dire avec leur emballage, accessoires, notice etc. avec une copie de la facture d’achat.