CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
SARL FRANCAIS FRERES

I – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination : SARL FRANCAIS FRERES
Site Internet : http://www.francais.fr
Téléphone : 03 29 75 47 70
Siège social : Camp de Trois Fontaines – 55000 ROBERT-ESPAGNE (France)
N° SIREN : 341059061
Société au capital de : 75.000,00 €
Représentant légal : M. Patrick FRANCAIS

II – OBJET DES CGV
II-1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SARL FRANCAIS FRERES (« Le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients » ou « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés par le Vendeur (« Les Produits ») sur la plateforme « www.opisto.fr ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande, les avoir acceptées sans réserve, et en conséquence s’y conformer sans aucune réserve.
Ces CGV précisent les droits et obligations de la société SARL FRANCAIS FRERES et de ses Clients dans le cadre de la vente des Produits proposés par le Vendeur via la plateforme « www.opisto.fr ».
Sauf accord écrit contraire, toute vente réalisée par la société SARL FRANCAIS FRERES sur la plateforme « www.opisto.fr » est soumise de plein droit et sans réserve aux présentes conditions.
II-2. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV sont réservées exclusivement aux Clients non professionnels, consommateurs (personnes physiques ou morales), qui reconnaissent avoir pris connaissance des CGV dans leur intégralité et les avoir acceptées.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour des ventes en magasin ou via d’autres canaux de distribution.
Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet « www.opisto.fr » et prévaudront, le cas échéant, sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire.
II-3. Langue, capacité juridique et usage personnel
Toutes les informations présentes dans ces CGV sont disponibles en langue française. En passant commande, le Client déclare avoir une parfaite maîtrise du français, et reconnaît être capable juridiquement d’accepter ces CGV (c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle). Pour les personnes morales, le Client garantit qu'il est représenté par une personne habilitée à prendre des décisions engageant l’entreprise.
Le Client s’engage à ne pas revendre les Produits. Toute commande est destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel du destinataire désigné par le Client lors de la livraison.
II-4. Acceptation tacite des CGV
Le fait que la société SARL FRANCAIS FRERES ne se prévale pas d’une des dispositions des présentes CGV à un moment donné ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
II-5 Modification des CGV
Ces CGV sont susceptibles d’évoluer. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’affichées sur le site « www.opisto.fr ».
Tous autres documents (prospectus, catalogues, etc.) émis par le Vendeur n’ont qu’une valeur indicative.
II-6. Responsabilité technique du site
La société SARL FRANCAIS FRERES décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site internet, quelle que soit leur durée ou leur fréquence.
II-7. Information précontractuelle
Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de commande, des informations claires et compréhensibles, conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, incluant notamment :
• Les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Le prix des Produits, ainsi que des frais annexes (frais de livraison, etc.) ;
• Le délai estimé de livraison des Produits ;
• Les coordonnées du Vendeur ;
• Les garanties légales et modalités de mise en œuvre ;
• Les informations relatives à la médiation en cas de litige ;
• Le droit de rétractation et ses modalités d’exercice.
En finalisant sa commande sur le site « www.opisto.fr », le Client adhère et accepte pleinement ces CGV, engageant ainsi sa responsabilité de paiement des Produits commandés.

III – PRODUITS
III-1. Caractéristiques des Produits
Les caractéristiques principales des produits, notamment les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacités des produits, sont disponibles sur la plateforme « www.opisto.fr ».
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client est tenu de consulter ces informations avant de passer commande et de se référer au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et caractéristiques essentielles.
III-2. Responsabilité du choix des Produits
Le choix et l'achat d'un produit proposé à la vente sont de la seule responsabilité du Client. Il lui incombe de s'assurer que le produit est compatible avec ses besoins ou avec le véhicule pour lequel il est destiné.
III-3. Description des Produits
Les descriptions des produits sont celles connues de la société SARL FRANCAIS FRERES au moment de leur mise en vente. Ces descriptions peuvent évoluer et être modifiées. La société SARL FRANCAIS FRERES s’efforce cependant de fournir des informations aussi précises que possible sur les caractéristiques des produits.
III-4. Photographies et illustrations
Les photographies, textes, graphiques et informations relatifs aux produits présentés sur le site ont un caractère purement illustratif et non contractuel. En conséquence, la responsabilité de la société SARL FRANCAIS FRERES ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission minime dans ces représentations visuelles ou descriptives, ou en cas de modification des produits.
III-5. Demande d'informations complémentaires
Si le Client estime ne pas avoir obtenu suffisamment d'informations concernant les caractéristiques d'un produit, il peut, avant toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires auprès de la société SARL FRANCAIS FRERES.
III-6. Acceptation des caractéristiques des Produits
En passant commande, le Client reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires relatives aux caractéristiques essentielles des produits et accepte leur description sans réserve.

IV – PRIX ET TAXES
IV-1. Prix des Produits
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, tel que mentionné sur la plateforme « www.opisto.fr ».
La société SARL FRANCAIS FRERES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
IV-2. Devise et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA et autres taxes éventuelles), à l'exclusion des frais de livraison ou de transport, qui sont mentionnés séparément lors de la commande.
IV-3. Erreur typographique et d’affichage
En cas d'erreur typographique ou d'affichage manifeste du prix d'un produit, la société SARL FRANCAIS FRERES se réserve le droit de corriger le prix sans délai et d’en informer le Client avant la validation définitive de la commande.

V – COMMANDES
La passation de commande s’effectue via le site internet « www.opisto.fr » selon le processus suivant :
1. Le Client sélectionne le produit souhaité et clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
2. Le Client accède à son panier en cliquant sur le bouton « Accéder à mon panier ».
3. Le Client visualise le contenu de son panier, où il peut retirer des produits en cliquant sur « Supprimer ». Il peut également continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats » ou passer au choix de la livraison en cliquant sur « Choix de la livraison ».
4. Le Client se connecte à son compte Opisto ou crée un compte s’il ne l’avait pas fait antérieurement.
5. Le Client sélectionne le mode de livraison de sa commande.
6. Le Client accède au récapitulatif de sa commande et peut passer à la validation en cliquant sur « Régler ma commande ».
7. Le Client valide sa commande et accepte entièrement les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur « Accéder au formulaire de paiement ».
8. Le Client procède au règlement de sa commande selon les moyens de paiement proposés.
9. Un courriel de confirmation de commande est envoyé au Client, concomitamment à la notification de la vente à la société SARL FRANCAIS FRERES.
10. Un courriel de validation du paiement est adressé au Client une fois la transaction finalisée.
Toute commande passée sur le site « www.opisto.fr » vaut acceptation pleine et entière des prix, descriptions et caractéristiques des produits commandés.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La commande passée par le Client constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la société SARL FRANCAIS FRERES.
V-1. Droit de refus ou d’annulation
La société SARL FRANCAIS FRERES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :
• Commande anormale ou passée de mauvaise foi ;
• Litige existant avec le Client concernant une commande antérieure ;
• Erreur manifeste dans la description ou le prix du produit.
V-2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock d'un produit stipulé « en stock » au moment de la commande, la société SARL FRANCAIS FRERES s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais pour convenir soit :
• D’un délai de réapprovisionnement,
• D’un échange pour un produit similaire,
• Ou d’un remboursement partiel ou total de la commande.

VI – PAIEMENT
Le prix des Produits est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus. Le paiement s’effectue via un système de paiement sécurisé.
VI-1. Sécurisation des paiements
Les données de paiement échangées entre le Client et la plateforme sont cryptées afin d’assurer la sécurité des transactions.
VI-2. Validation du paiement
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues par SARL FRANCAIS FRERES. Un courriel de confirmation du paiement sera envoyé au Client après validation de la transaction.

VII – LIVRAISON
VII-1. Mode et lieu de livraison
La livraison correspond au transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Elle ne peut s’effectuer qu’en France métropolitaine et est réalisée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande sur la plateforme « www.opisto.fr ».
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à une livraison réussie (adresse exacte, codes d’accès, etc.). En cas d’informations incomplètes ou erronées, SARL FRANCAIS FRERES ne saurait être tenu responsable du retard ou de l’échec de la livraison.
VII-2. Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction du produit, de son volume, du mode de transport et de la destination. Ces délais courent à partir de la confirmation de la commande par SARL FRANCAIS FRERES et sont communiqués en jours ouvrés.
En cas de retard ou d’impossibilité de livraison dans un délai maximum de trente (30) jours, le Client sera informé et pourra annuler la commande, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la résiliation du contrat.
VII-3. Responsabilité et force majeure
SARL FRANCAIS FRERES ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à une défaillance du transporteur. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé dans ces situations.
VII-4. Réception et réclamation
Le Client doit vérifier l’état et la conformité des produits lors de la livraison. Toute réclamation relative à des dommages ou à la non-conformité des produits doit être signalée au transporteur et à SARL FRANCAIS FRERES dans un délai de trois (3) jours suivant la réception, via lettre recommandée avec accusé de réception.
VII-5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison, du poids, du volume et du nombre de produits commandés. Ces frais sont indiqués lors de la passation de la commande.

VIII – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.
VIII-1. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire, en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SARL FRANCAIS FRERES, Camp de Trois Fontaines, 55000 ROBERT-ESPAGNE, FRANCE.
VIII-2. Conditions de retour
Le Client doit retourner le(s) produit(s) sans retard excessif, au plus tard quatorze (14) jours après avoir informé SARL FRANCAIS FRERES de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité du produit livré.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non endommagés, et dans leur emballage d'origine. Les produits incomplets ou abîmés ne seront pas repris.
VIII-3. Remboursement
En cas de rétractation, SARL FRANCAIS FRERES s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur renvoi par le Client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
VIII-4. Exceptions au droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n’est applicable aux commandes régularisées directement en magasin.

IX – GARANTIES APPLICABLES AUX PIÈCES D'OCCASION VENDUES
IX-1. Garanties légales
Les pièces d'occasion vendues sur le site « www.opisto.fr » bénéficient des garanties légales suivantes :
• Garantie légale de conformité : couvrant les défauts de conformité apparents (produit défectueux, abîmé ou ne correspondant pas à la commande), pendant une durée de deux ans, sauf pour les biens d’occasion où cette période peut être réduite à un an.
• Garantie légale contre les vices cachés : couvrant les défauts non apparents rendant la pièce impropre à l'usage prévu, valable pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
IX-2. Conditions d’application des garanties
Pour invoquer la garantie contre les vices cachés, le Client doit prouver que le défaut rend la pièce impropre à l’usage auquel elle est destinée et que ce vice était présent au moment de l’achat. Les défauts liés à l’usure normale des pièces d'occasion ne sont pas couverts.
Pour bénéficier des garanties légales, le Client doit informer SARL FRANCAIS FRERES par écrit dans les délais légaux, en fournissant des preuves des défauts constatés. En cas de non-conformité ou de vice caché, SARL FRANCAIS FRERES s'engage à réparer, remplacer la pièce ou proposer un remboursement partiel ou total si cela n’est pas possible.
IX-3. Exclusions spécifiques aux pièces d'occasion
• Usure normale : Les pièces d'occasion sont susceptibles de présenter des signes d'usure, ce qui est normal compte tenu de leur état. Ces signes d'usure ne sont pas couverts par la garantie contre les vices cachés.
• Défectuosités visibles : Les vices visibles au moment de l’achat ou ceux que le Client aurait pu détecter ne sont pas couverts.

IX-4. Exclusions des garanties
Les garanties légales et contractuelles ne s’appliquent pas dans les cas suivants :
• Utilisation incorrecte ou non conforme à la destination prévue par le constructeur.
• Défauts causés par un mauvais montage ou une installation effectuée par un non-professionnel.
• Pièces de sécurité et consommables (pneus, plaquettes de frein, disques, fusibles, ampoules, filtres, joints, courroies, flexibles, etc.) ne sont pas couvertes.
• Défauts résultant d'une défectuosité d'une autre pièce du véhicule.
• Modifications ou adaptations non autorisées effectuées sur la pièce.
• Pièces ayant subi des dommages accidentels ou dus à un entretien non conforme.
• Différences de kilométrage : SARL FRANCAIS FRERES ne pourra être tenue responsable des éventuelles différences de kilométrage. Le kilométrage est estimé sur la base des informations disponibles au moment de la vente, telles que les rapports d’experts ou l’affichage du compteur du véhicule d’origine.
IX-5. Conditions spécifiques
Certaines pièces d'occasion nécessitent le remplacement obligatoire de consommables neufs pour que la garantie s’applique (ex. : filtres, courroies pour les moteurs). Si ces conditions ne sont pas respectées, la garantie ne pourra être invoquée.
Les accessoires fournis à titre gracieux (pièces périphériques) ne sont pas garantis.
IX-6. Exclusions spécifiques pour certaines pièces
• Moteurs : Les moteurs sont systématiquement vendus nus. Les périphériques éventuellement présents (injecteurs, turbo, alternateur, démarreur, compresseur, etc.) sont laissés à titre gracieux, sans facturation, et ne sont pas garantis, sauf mention expresse contraire sur la facture. Des pièces spécifiques doivent être remplacées avant installation (filtres, pompes à eau, bougies d’allumage ou de préchauffage, kit distribution courroie et galets, courroies accessoires, huile et liquide de refroidissement, etc.). Les anomalies liées au joint de culasse doivent être signalées dans le mois suivant l’achat.
• Boîtes de vitesses, de transfert, et ponts : Remplacement obligatoire des joints d'étanchéité et utilisation de lubrifiants recommandés par le constructeur.
• Transmissions : Soufflets non garantis.
• Alternateurs, démarreurs : La vérification du circuit électrique du véhicule doit avoir lieu avant le montage.
• Pompes à injection et carburations, embrayages : Hors garantie pour les périphériques laissés à titre gracieux (sans facturation)
• Crémaillères : Rotules, biellettes ne sont pas garanties.
• Ampoules et fusibles : Laissés à titre gracieux, non vérifiés, et non garantis.
IX-7. Preuves obligatoires pour l’application de la garantie
Pour toute demande de mise en œuvre de la garantie sur un moteur, une boîte de vitesses, un pont ou une pièce nécessitant le remplacement de consommables :
• Le montage doit avoir été effectué par un professionnel qualifié du secteur automobile ;
• Le Client doit fournir les factures d’achat des consommables remplacés ainsi que la facture du montage réalisé par le professionnel ;
À défaut de ces justificatifs, la garantie ne pourra être accordée.

X– RESPONSABILITÉ
X-1. Exonération de la responsabilité du vendeur
SARL FRANCAIS FRERES ne saurait être tenue responsable en cas de défectuosité des pièces vendues dans les situations suivantes :
• Défectuosité ou inadaptation d'une autre pièce du véhicule : La responsabilité du vendeur est exclue si le défaut ou la panne résulte de la défaillance d’une autre pièce du véhicule.
• Utilisation non conforme : La responsabilité du vendeur est dégagée si la pièce est utilisée en dehors de la destination prévue par le constructeur.
• Modification ou adaptation non autorisée : Toute modification ou adaptation non prévue ou non autorisée par le constructeur entraîne l’exonération de la responsabilité du vendeur.
• Utilisation anormale ou défaut d'entretien : Une utilisation anormale de la pièce ou le non-respect des préconisations d’entretien du véhicule peuvent dégager SARL FRANCAIS FRERES de toute responsabilité, tout comme les dommages accidentels.
• Si la pièce est installée par un particulier ou un non-professionnel. Le montage doit impérativement être réalisé par un professionnel qualifié du secteur automobile. En cas de non-respect de cette exigence, la garantie et la responsabilité de SARL FRANCAIS FRERES ne pourront être engagées.
• En cas de dommage externe ou accidentel indépendant de la qualité de la pièce.

XI – DONNÉES PERSONNELLES
SARL FRANCAIS FRERES s’engage à se conformer aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679. Les données personnelles des Clients sont traitées avec diligence et de manière confidentielle.
XI-1. Traitement des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison des produits et les relations commerciales avec le Client. Elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité.
XI-2. Droit d'accès, de modification et de suppression
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles. L’exercice de ces droits peut être effectué à tout moment en envoyant un e-mail à contact@francais.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL FRANCAIS FRERES, Camp de Trois Fontaines, 55000 ROBERT-ESPAGNE, FRANCE.
XI-3. Cookies
Un « cookie » peut être installé sur le logiciel de navigation du Client pour enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site (produits consultés, date et heure de la visite, etc.). Le Client peut refuser l’installation des cookies en configurant son navigateur en conséquence.
XI-4. Confidentialité et communication à des tiers
SARL FRANCAIS FRERES s’engage à ne pas partager, vendre ou louer les informations personnelles des Clients à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou avec le consentement exprès du Client.

XII – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.
XII-1. Médiation et conciliation
En cas de différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation via le site http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
XII-2. Compétence juridictionnelle
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit commun français.

XIII – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Si une disposition des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable en vertu d’une décision de justice ou d’un changement de législation, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale la plus proche possible dans son objet.

XIV – FORCE MAJEURE
SARL FRANCAIS FRERES et le Client ne pourront être tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de leurs obligations résultant d’un cas de force majeure.
Les événements considérés comme cas de force majeure incluent, sans s’y limiter : guerre, émeutes, insurrections, interruptions de transport, catastrophes naturelles, grèves, lock-out, incendies, inondations, ou tout autre événement imprévisible échappant au contrôle des parties.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXPÉDITION (CGE)
I. Mode et lieu de livraison
La livraison est définie comme le transfert de la possession physique ou du contrôle du produit au Client. Elle ne peut s’effectuer qu’en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le site « www.opisto.fr ».
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires pour garantir une livraison réussie (adresse exacte, codes d’accès, etc.). En cas d’erreur ou d’incomplétude des informations, SARL FRANCAIS FRERES ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard ou échec de livraison.
Si le produit est retourné en raison d'une adresse incorrecte, le Client pourra choisir entre :
• Une réexpédition du produit, après règlement des frais supplémentaires de livraison,
• Ou un remboursement de la commande, après déduction des frais de livraison.
II. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume du produit, et du lieu de livraison. Ils sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les frais supplémentaires pour les zones difficiles d’accès ou non desservies par le transporteur seront communiqués au Client avant la confirmation de la commande.
III. Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits, de leur poids, du volume, et du lieu de livraison. Les délais commencent à courir à partir de la confirmation de la commande par SARL FRANCAIS FRERES et s’entendent en jours ouvrés.
En tout état de cause, la livraison devra être effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande, sous réserve de disponibilité du produit. En cas d'impossibilité de livraison dans ce délai, le Client sera informé et pourra annuler sa commande conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours.
IV. Retard et exclusions de responsabilité
SARL FRANCAIS FRERES ne pourra être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure, à des circonstances imprévues (ex. : grèves, conditions météorologiques), ou à la défaillance du transporteur. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard lié à l’un de ces événements.
En cas de force majeure, un nouveau délai de livraison sera proposé au Client.
V. Rétractation et frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour retourner celui-ci. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.
Le Client doit retourner le(s) produit(s) dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires. Le produit retourné doit être intact et ne pas avoir été utilisé, sauf pour des vérifications de bon fonctionnement. Si le produit est dégradé ou utilisé au-delà des vérifications nécessaires, SARL FRANCAIS FRERES se réserve le droit de ne pas rembourser l’intégralité du montant.
VI. Modalités de retour
Le retour des produits doit être effectué dans un emballage approprié, garantissant la protection des produits. Il est recommandé d’utiliser un service de livraison avec suivi et de conserver une preuve de dépôt. En cas de produit non conforme ou défectueux, les frais de retour seront pris en charge par SARL FRANCAIS FRERES.
Si le Client retourne un produit dans le cadre du droit de rétractation, SARL FRANCAIS FRERES procédera au remboursement du montant de la commande, hors frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours après réception du produit retourné.
VII. Réception et réclamation
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis, la quantité et la conformité des produits lors de la livraison. Toute réserve doit être formulée en présence du livreur et notée sur le bordereau de livraison. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour signaler par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) toute réclamation concernant des vices apparents ou des non-conformités à SARL FRANCAIS FRERES et au transporteur.
Le Client devra fournir toute preuve de la non-conformité ou du vice constaté et laisser à SARL FRANCAIS FRERES le temps et l'accès pour vérifier les anomalies. Cette procédure conditionne la validité de la réclamation et le recours contre le transporteur.
VIII. Garantie d'expédition
En cas de non-conformité du produit livré, SARL FRANCAIS FRERES s'engage à le remplacer ou à rembourser le Client. Cependant, la garantie ne s'applique pas en cas d'usure naturelle, de dommage externe, ou de défauts imputables au Client.