Conditions générales de vente de AUTOS PIECES SERVICES 77
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent les rapports entre :
• La société Autos Pièces Services 77, SASU au capital de 8000€, dont le siège social est situé 22 Rue Elsa Triolet 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le N°850567108, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR33850567108, et dont les coordonnées sont les suivantes : Tel : 01.64.10.10.10. – Mail : contact.aps77@gmail.com (ci-après « le vendeur »),
• Chacun des prospects ou clients (ci-après « le client »).
Les présentes Conditions s’appliquent à l’occasion de toute vente à distance des pièces automobiles neuves ou en échange standard ainsi que des pièces d’occasions (ci-après les « produits ») proposées pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse et îles continentales), à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Il est précisé que les dispositions spécifiques à la vente à distance aux particuliers et plus généralement toutes dispositions de protection des consommateurs ne sont pas applicables aux Clients professionnels (tel que le droit de rétractation notamment).
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions.
Le Client doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1145 et suivants du Code civil pour contracter et acquérir les Produits.
La nullité d’une clause contractuelle non essentielle n’entraîne pas la nullité des Conditions. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions qui continuent à produire leurs effets.
2. Produit
Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée. Les moteurs et boites de vitesse sont vendus nus, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux (sous réserve de disponibilité). Ces pièces périphériques ne doivent pas être mises en place sur le véhicule sans un contrôle préalable. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit avant toute passation de commande.
A ce titre, une indication de l’état général des Produits (notamment des pièces d’occasion) pourra être mentionnée sur la fiche de description, en fonction des trois états définis ci-après :
• « Bon » : il s’agit de Produits ayant un bon état général et ne présentant pas de défauts majeurs apparents ;
• « Correct » : il s’agit de Produits présentant des défauts légers, tels que des rayures peu profondes ou des légères déformations ;
• « Mauvais » : il s’agit de Produits présentant des défauts plus importants, tels que des trous ou des rayures profondes.
Le vendeur met tout en œuvre pour apporter des informations précises et de qualité. Cependant, les illustrations, les couleurs, descriptions et informations sur la pièce ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel du vendeur garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté et peuvent être sujets à modification sans préavis.
Les produits vendus par le vendeur ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
3. Tarif
Le prix de chaque produit est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), à la date de vente. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers et professionnels sont payables au comptant. Le paiement s'effectue dans nos établissements en espèces, virement ou carte bancaire portant le sigle CB. Tous les produits vendus par le vendeur sont livrables exclusivement en France métropolitaine (hors Corse et îles continentales). Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par le vendeur. Autos Pièces Services 77 se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Il est précisé que la livraison n’est pas proposée pour tous les Produits et que certains sont à retirer en magasin, ce que le Client accepte.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison et/ou du retrait des Produits commandés.
4. Commande
Le service client est l’interlocuteur privilégié entre le client et Autos Pièces Services 77, pour le joindre, adressez un mail à l’adresse : contact.aps77@gmail.com ou par téléphone au 01.64.10.10.10. du mardi au samedi de 9h à 12 h et de 14h à 18h.
L’acheteur a droit à un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et Autos Pièces Services 77. Toute commande validée en ligne par le client ou par son accord téléphonique constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures. Autos Pièces Services 77 ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du client. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombent. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
Toute pièce non rendue dans un délai de 14 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture. En cas d’avoir, celui-ci est limité à 6 mois date d’émission. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande pour des motifs légitimes et, notamment, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs, en cas d’indisponibilité du Produit, en cas d'insolvabilité du Client et/ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, en cas de défaut de règlement même partiel d’une commande précédente ou bien encore s’il existe un litige avec le Client.
5. Transfert des risques – Réserves de propriété
En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
6. Livraison
Les produits achetés via OPISTO chez Autos Pièces services 77 sont livrés en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le client au cours du processus de commande. Le client signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures. Le client est invité à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état. A défaut du refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…)
La garantie se borne à l'échange ou au remboursement des pièces défectueuses et en aucun cas de la Main d'Œuvre.
La garantie s'applique sans préjudice de l'application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas d'erreur de la part du client, la pièce ne sera pas remboursée.
Les frais de port ne comprennent que l’emballage et le transport (les documents d'exportation si envoi DOM/TOM ou export).
Les taxes d’importation, de douane, d'octroi de mer et tout autre frais et charges qui pourraient être réclamé à la livraison du colis, reste intégralement à la charge de l’acheteur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue.
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite par mail à : contact.aps77@gmail.com à réception de la commande ou à défaut dans les quatorze jours calendaires suivant cette livraison. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.
7. Droit de rétractation
Conformément à la l'article L 221-18 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, en cas d'achat via internet, le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires , à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais.
Le client doit notifier à la société vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en la forme d’une lettre simple, recommandée avec demande d’avis de réception ou d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact.aps77@gmail.com. La reprise sera possible à l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés.
Le packaging scellé transparent de certaines pièces (CDI, boitier électronique, etc.) devra être intact et ne pas avoir été ouvert.
Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement à l'égard du Client s'effectuera dans les trente (30) jours suivant l'exercice de ce droit.
Passé le délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de livraison, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.
Le droit de rétractation n'est valable que pour les ventes à distance et en aucun cas pour les achats effectués directement au comptoir, où le client peut bien examiner la pièce avant achat.
Le remboursement consécutif au règlement d'une commande sera effectué par crédit de la carte bancaire via cette même carte si présence de celle-ci, chèque ou virement bancaire, ce que le Client accepte. Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.Garantie
Nos pièces occasions, hormis les pneus, font l’objet d’une garantie contractuelle de 6 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Pour les moteurs, la garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux, elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
- Filtres à huile, air et carburant,
- Bougies d’allumage ou de préchauffage,
- Kit de distribution (courroie et galets),
- Courroies : alternateur et pompe à eau,
- Produits : liquide de refroidissement et huile,
- Thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
Pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrière. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
- Les joints spy sortie transmission,
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
Pour les transmissions, les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur se trouve dégagée si la défectuosité provient :
- directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule,
- d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- d'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce d'entretien du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel,
- d'un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur.
10. Litiges, Loi applicable et attribution de juridiction
Réclamation préalable :
En cas de litige, le Client est invité à s’adresser en priorité au service clientèle de Autos Pièces Services 77, notamment par e-mail à l’adresse contact.aps77@gmail.com ou par courrier au 22 Rue Elsa Triolet – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.
Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires moto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent les rapports entre :
• La société Autos Pièces Services 77, SASU au capital de 8000€, dont le siège social est situé 22 Rue Elsa Triolet 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le N°850567108, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR33850567108, et dont les coordonnées sont les suivantes : Tel : 01.64.10.10.10. – Mail : contact.aps77@gmail.com (ci-après « le vendeur »),
• Chacun des prospects ou clients (ci-après « le client »).
Les présentes Conditions s’appliquent à l’occasion de toute vente à distance des pièces automobiles neuves ou en échange standard ainsi que des pièces d’occasions (ci-après les « produits ») proposées pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse et îles continentales), à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Il est précisé que les dispositions spécifiques à la vente à distance aux particuliers et plus généralement toutes dispositions de protection des consommateurs ne sont pas applicables aux Clients professionnels (tel que le droit de rétractation notamment).
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions.
Le Client doit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1145 et suivants du Code civil pour contracter et acquérir les Produits.
La nullité d’une clause contractuelle non essentielle n’entraîne pas la nullité des Conditions. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions qui continuent à produire leurs effets.
2. Produit
Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée. Les moteurs et boites de vitesse sont vendus nus, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux (sous réserve de disponibilité). Ces pièces périphériques ne doivent pas être mises en place sur le véhicule sans un contrôle préalable. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit avant toute passation de commande.
A ce titre, une indication de l’état général des Produits (notamment des pièces d’occasion) pourra être mentionnée sur la fiche de description, en fonction des trois états définis ci-après :
• « Bon » : il s’agit de Produits ayant un bon état général et ne présentant pas de défauts majeurs apparents ;
• « Correct » : il s’agit de Produits présentant des défauts légers, tels que des rayures peu profondes ou des légères déformations ;
• « Mauvais » : il s’agit de Produits présentant des défauts plus importants, tels que des trous ou des rayures profondes.
Le vendeur met tout en œuvre pour apporter des informations précises et de qualité. Cependant, les illustrations, les couleurs, descriptions et informations sur la pièce ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel du vendeur garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté et peuvent être sujets à modification sans préavis.
Les produits vendus par le vendeur ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
3. Tarif
Le prix de chaque produit est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), à la date de vente. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers et professionnels sont payables au comptant. Le paiement s'effectue dans nos établissements en espèces, virement ou carte bancaire portant le sigle CB. Tous les produits vendus par le vendeur sont livrables exclusivement en France métropolitaine (hors Corse et îles continentales). Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par le vendeur. Autos Pièces Services 77 se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Il est précisé que la livraison n’est pas proposée pour tous les Produits et que certains sont à retirer en magasin, ce que le Client accepte.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison et/ou du retrait des Produits commandés.
4. Commande
Le service client est l’interlocuteur privilégié entre le client et Autos Pièces Services 77, pour le joindre, adressez un mail à l’adresse : contact.aps77@gmail.com ou par téléphone au 01.64.10.10.10. du mardi au samedi de 9h à 12 h et de 14h à 18h.
L’acheteur a droit à un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et Autos Pièces Services 77. Toute commande validée en ligne par le client ou par son accord téléphonique constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures. Autos Pièces Services 77 ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du client. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombent. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
Toute pièce non rendue dans un délai de 14 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture. En cas d’avoir, celui-ci est limité à 6 mois date d’émission. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande pour des motifs légitimes et, notamment, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs, en cas d’indisponibilité du Produit, en cas d'insolvabilité du Client et/ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, en cas de défaut de règlement même partiel d’une commande précédente ou bien encore s’il existe un litige avec le Client.
5. Transfert des risques – Réserves de propriété
En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
6. Livraison
Les produits achetés via OPISTO chez Autos Pièces services 77 sont livrés en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le client au cours du processus de commande. Le client signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures. Le client est invité à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état. A défaut du refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…)
La garantie se borne à l'échange ou au remboursement des pièces défectueuses et en aucun cas de la Main d'Œuvre.
La garantie s'applique sans préjudice de l'application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas d'erreur de la part du client, la pièce ne sera pas remboursée.
Les frais de port ne comprennent que l’emballage et le transport (les documents d'exportation si envoi DOM/TOM ou export).
Les taxes d’importation, de douane, d'octroi de mer et tout autre frais et charges qui pourraient être réclamé à la livraison du colis, reste intégralement à la charge de l’acheteur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue.
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite par mail à : contact.aps77@gmail.com à réception de la commande ou à défaut dans les quatorze jours calendaires suivant cette livraison. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.
7. Droit de rétractation
Conformément à la l'article L 221-18 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, en cas d'achat via internet, le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires , à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais.
Le client doit notifier à la société vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en la forme d’une lettre simple, recommandée avec demande d’avis de réception ou d’un courrier électronique à l’adresse suivante : contact.aps77@gmail.com. La reprise sera possible à l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés.
Le packaging scellé transparent de certaines pièces (CDI, boitier électronique, etc.) devra être intact et ne pas avoir été ouvert.
Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement à l'égard du Client s'effectuera dans les trente (30) jours suivant l'exercice de ce droit.
Passé le délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de livraison, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.
Le droit de rétractation n'est valable que pour les ventes à distance et en aucun cas pour les achats effectués directement au comptoir, où le client peut bien examiner la pièce avant achat.
Le remboursement consécutif au règlement d'une commande sera effectué par crédit de la carte bancaire via cette même carte si présence de celle-ci, chèque ou virement bancaire, ce que le Client accepte. Les chèques de remboursement sont édités au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.Garantie
Nos pièces occasions, hormis les pneus, font l’objet d’une garantie contractuelle de 6 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Pour les moteurs, la garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux, elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
- Filtres à huile, air et carburant,
- Bougies d’allumage ou de préchauffage,
- Kit de distribution (courroie et galets),
- Courroies : alternateur et pompe à eau,
- Produits : liquide de refroidissement et huile,
- Thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
Pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrière. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
- Les joints spy sortie transmission,
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
Pour les transmissions, les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur se trouve dégagée si la défectuosité provient :
- directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule,
- d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- d'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce d'entretien du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel,
- d'un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur.
10. Litiges, Loi applicable et attribution de juridiction
Réclamation préalable :
En cas de litige, le Client est invité à s’adresser en priorité au service clientèle de Autos Pièces Services 77, notamment par e-mail à l’adresse contact.aps77@gmail.com ou par courrier au 22 Rue Elsa Triolet – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.
Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires moto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société.
Conditions générales d'expédition
6. Livraison
Les produits achetés via OPISTO chez Autos Pièces services 77 sont livrés en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le client au cours du processus de commande. Le client signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures. Le client est invité à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état. A défaut du refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…)
La garantie se borne à l'échange ou au remboursement des pièces défectueuses et en aucun cas de la Main d'Œuvre.
La garantie s'applique sans préjudice de l'application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas d'erreur de la part du client, la pièce ne sera pas remboursée.
Les frais de port ne comprennent que l’emballage et le transport (les documents d'exportation si envoi DOM/TOM ou export).
Les taxes d’importation, de douane, d'octroi de mer et tout autre frais et charges qui pourraient être réclamé à la livraison du colis, reste intégralement à la charge de l’acheteur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue.
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite par mail à : contact.aps77@gmail.com à réception de la commande ou à défaut dans les quatorze jours calendaires suivant cette livraison. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.
Les produits achetés via OPISTO chez Autos Pièces services 77 sont livrés en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le client au cours du processus de commande. Le client signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures. Le client est invité à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état. A défaut du refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…)
La garantie se borne à l'échange ou au remboursement des pièces défectueuses et en aucun cas de la Main d'Œuvre.
La garantie s'applique sans préjudice de l'application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas d'erreur de la part du client, la pièce ne sera pas remboursée.
Les frais de port ne comprennent que l’emballage et le transport (les documents d'exportation si envoi DOM/TOM ou export).
Les taxes d’importation, de douane, d'octroi de mer et tout autre frais et charges qui pourraient être réclamé à la livraison du colis, reste intégralement à la charge de l’acheteur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue.
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite par mail à : contact.aps77@gmail.com à réception de la commande ou à défaut dans les quatorze jours calendaires suivant cette livraison. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.