Conditions générales de vente de LION AUTO
ART 1 GARANTIES LEGALES
Le vendeur a obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue , selon les articles 1641 et suivant du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle .
Delai de retractation de 14 jours , (LOI Hamon)
ART 2 OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre les pièces détachées d'occasion , ci-dessous, vendues aux professionnels comme aux particuliers :
Moteur , Boite de vitesse , Boite de transfert , Transmission, Carburateur, Pompe de direction assisté , Démarreur ( vendu au detail) , Pompe à injection (Vendue au detail) , Alternateur ( Vendue au détails) , Pompe a vide , Groupe ABS, Etrier , Maitre cylindre , Cremaillere , Radiateur, Pont , Master Vac , Turbo .
ART 3 DUREE
Les pièces énumérées en oeuvre de cette garantie décrites ci-dessus sont affichées dans l'espace d'accueil de l'entreprise et une copie peut etre obtenue sur simple demande .
ART 4 INFORMATION DU CLIENT
Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie décrites ci-dessous sont affichées dans l'espace d'accueil de l'entreprise et une copie peut etre obtenue sur simple demande .
ART CONDITION GENERALE D'EXECUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit etre conforme aux normes constructeurs et etre effectué par UN PROFESSIONNEL , sous présentation de facture de montage .
La garantie s'effectuera par voie d'echange dans la limite du stock disponible
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose , repose, ingredient, accessoire, port, dépannage, immobilisation et location de véhicule .
EN CAS D'IMPOSSIBILITE D'ECHANGE , LE VENDEUR PROCEDERA AU REMBOURSEMENT DE LA PIECE , MAUVAIS MONTAGE OU DEFAULT DE MISE AU POINT FAIT ECHEC A LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE .
ART 6 CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION DE LA GARANTIE
Le champ d'application et les conditions particuliere d'execution de la garantie sont precises ci-desous pièces par pièces. Le non-respect des préconisations faite par le constructeur fait échec a la mise en oeuvre de la garantie
Le default de diagnostic n'est pas pris en garantie .
1*- Moteurs
La garantie s'applique sur le moteur nu .
LES PIECES PERIPHERIQUES SONT LAISSEES A TITRE GRACIEUX, ELLES SONT DONC SANS GARANTIE .
Avant montage, l'acheteur doit contrôles les circuits , eau , huile, air , carburant
Certains accessoires doivent etre systematiquement remplacés par d'autres , neuf :
-Filtres a huile, air , carburant
-Kit de distribution (courroie et galets) .
-Courroie : alternateur , pompe a eau
-Liquide de refroidissement , huile.
Toutes anomalie au niveau du joint de culasse doite etre signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur.
Passé ce delai , aucune reclamation ne pourra etre enregistrée .
La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur .
2*- Boite de vitesse , de transfert et Ponts arrieres
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être remplacés par d'autres , neuf :
-Joints spy sortie de transmission
-Huile d'une qualité préconisée par le constructeur
3*- Transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis
4*-Alternateurs / Demarreurs
Avant montage , l'acheteur doit contrôler les circuits éléctriques .
5*- Pompe à Injection
les pièces périphériques sont laissées a titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Avant montage , l'acheteur doit contrôler le circuit de carburant .
ART 7 EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR
L'entreprise se trouve degagée de toutes responsabilité si la défectuosité provient :
-Directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule
-D'une utilisation de la pièce en dehors de la destination d'une autre pièces du véhicule
-D'une modification ou adaptation de la pièce ou de tout autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
-D'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule u d'un endommagement accidentel.
ART 8 REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige et à defaut de solution amiable , l'affaire sera portée devant le Tribunal compétant .
Toutefois, dans le cadre d'un litige entre professionnels , l'affaire sera portée devant le Tribunal de commerce du lieu dont dépend le siège social du vendeur .
Conditions générales d'expédition
Livraison par transporteur :
Au moment de la livraison, contrôlez le nombre de colis AINSI QUE L’INTÉRIEUR DES COLIS devant le transporteur et ne signez le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit des réserves précisant le nombre de colis manquants et le nombre de colis endommagés ainsi que le type de dommages subis (casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement).
La mention «Sous Réserves» n'est pas suffisante.
Dans le cas où le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet des colis, nous vous conseillons de ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit ces réserves : « contrôle impossible car le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet du ou des colis ».
LION AUTO CASSE ne pourra vous indemniser sans les réserves adéquates faites auprès du transporteur.