Conditions générales de vente de PEYRIAC AUTO DECONSTRUCTION
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Peyriac Auto Déconstruction et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : pièces automobiles neuves et d'occasion.
Toute prestation accomplie par la société Peyriac Auto Déconstruction implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). Les pièces d'occasion sont assujetties à la TVA sur marge. Le montant de la TVA sur marge ne doit pas figurer sur la facture. L'acquisition d'une pièce d'occasion avec TVA sur marge comprise, ne permet pas à l'acquéreur de déduire cette TVA
La société Peyriac Auto Déconstruction s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par chèque pour les clients en compte (professionnels uniquement) ;
soit par carte bancaire ;
soit par virement ;
soit en espèces.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité de la somme affichée.
Clause n° 5 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société P.A.D procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Peyriac Auto Déconstruction et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : pièces automobiles neuves et d'occasion.
Toute prestation accomplie par la société Peyriac Auto Déconstruction implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). Les pièces d'occasion sont assujetties à la TVA sur marge. Le montant de la TVA sur marge ne doit pas figurer sur la facture. L'acquisition d'une pièce d'occasion avec TVA sur marge comprise, ne permet pas à l'acquéreur de déduire cette TVA
La société Peyriac Auto Déconstruction s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par chèque pour les clients en compte (professionnels uniquement) ;
soit par carte bancaire ;
soit par virement ;
soit en espèces.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l'intégralité de la somme affichée.
Clause n° 5 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société P.A.D procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conditions générales d'expédition
***ATTENTION*** A réception du colis, merci de bien vouloir le controler en présence du livreur. Nos pièces sont controlées au démontage et avant chaque envoi, aucune reclamation ne sera prise en compte si des réserves précises et vérifiées ne sont pas mentionnées lors de la livraison.