SARL ADNOT CASSE AUTO
Dont le siège social est situé ;
Rue Gabriel PERI - Chemin de SELLIERES
10100 ROMILLY SUR SEINE
0325258455-0325248337
Siret : 326964905000011

INTRODUCTION :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre SARL CASSE AUTO ADNOT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables à la date de la commande.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter intégralement.

ARTICLE 1- PRODUITS

La responsabilité de SARL ADNOT CASSE AUTO ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fabricants (erreur de référence, caractéristique)

Les produits vendus par SARL ADNOT CASSE AUTO ne doivent être montés que par des professionels de l'automobile, en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l'équipementier. En aucun cas , la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur le véhicule.
En ce qui concerne nos moteurs d'occasion, tous accessoirs laissés à titre gracieux autour du bloc culasse ne sont pas concernés par la garantie, ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet de réclamation si ils étaient manquant ou défectueux.
Concernant les accessoirs d'occasion, visserie, agrafes, jointeries pouvant être laissé gracieusement lors du démontage si ils sont en bon état, ils ne pourront faire l'objet de réclamation si ils étaient manquants ou défectueux.

ARTICLE 2- COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de la commande entre le client et SARL ADNOT CASSE AUTO. Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant notre service au 0325248455 dans un délais de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. SARL ADNOT CASSE AUTO se réserve le droit de ne pas valider un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de difficulté concernant la commande reçue.
SARL ADNOT CASSE AUTO ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisies par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande refaite par nos tecniciens suite à la demande du client. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat via le site OPISTO et de son expédition par notre service de transport.

ARTICLE 3- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les transactions ne se feront qu'en euros.
SARL ADNOT CASSE AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de SARL ADNOT CASSE AUTO jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 4- PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats est payable par le client en euros en totalité et en un seul versement et s'effectuent :
-par cartes bancaires en ligne (le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, son numéro, la date d'expiration et le cryptogramme).
Il garatit :
-qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte
-que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

ARTICLE 5- RETOUR- GARANTIE - REMBOURSEMENT

Satisfait ou remboursé : retour
Droit de rétractation des articles :

Conformément à l'article L-121-18 et L-121-20 du code la consommation, dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délais de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.

A l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le client lui seront rembourées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.

Les réclamations sont à adresser au service clients par mail à l'adresse suivante :
ecommerceadnot10@gmail.com

Après l'accord de SARL ADNOT CASSE AUTO, les retours sont à effectuer au service retour à l'adresse du siège :
rue Gabriel PERI chemin de SELLIERES
10100 ROMILLY SUR SEINE

Les pièces à retourner doivent impérativement être non endommagées. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s) des tous les accessoires éventuels, correctement calé(s) accompagné d'une copie de la facture d'achat le tout dans un colis supportant l'expédition et dans un délais de 14 jours francs.
Si le produit est renvoyé incomplet ou endommagé, ou après le délai légal de rétractation légal de 14 jours, SARL ADNOT CASSE AUTO refusera de procéder au remboursement.

Les retours seront systématiquement refusés dans les cas suivans :
-colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par la poste)
-délai de 14 jours dépassé
-pices(s) montée(s) ou incomplètes(s)
Le retour se fait aux frais du client, la responsabilité du colis incombe le client lors du retour.
Le remboursement interviendra par chèque ou par virement.

LES GARANTIES

Dans le cadre d'une garantie, SARL ADNOT CASSE AUTO s'engage à rembourser le client du ou des produits défectueux.
Les garanties ne couvrent pas :
-le remplacement des consommables (ampoules, balais, batterie, disques, filtres, fusibles, plaquettes...).
-l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
-les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
-les dommages occasionésà l'appareil par incendie ,explosion ,pour autant qu'ils prennent naissance dans d'autres bien que l'appareil lui-même.
-les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers non professionel de l'automobile.
-les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou cause externe à l'appareil (chute, vol ,foudre ,dégat des eaux, surtension, mauvaise utilisation ,erreur de manipulation ,variation climatique , chaleur anormale etc)
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

DUREE DE GARANTIE

Les pièces détachées d'occasion font l'objet d'une garantie contractuelle de 6 mois, à compter de la date d'achat figurant sur la facture.

CONDITIONS GENERALES D EXECUTION DE LA GARANTIE

Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. La garantie s'effectura par voie d'échange dans la limite du stock disponible ou par remboursement.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de pose dépose, repose, accessoires, port, dépannage...

GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES MOTEURS ET BOITE DE VITESSES

La garantie s'applique sur le moteur nu (bloc culasse). Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux, elles ne sont donc pas garanties.
Avant montage, l'acheteur doit controler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs tels que :
-filtres à huile, air, carburant
-joint SPY
-soufflet de cardan
-bougies d'allumage ou de préchauffage
-kit distribution (courroie et galets)
-courroies : alternateur, pompe à eau
-produits : liquide de refroidissement, huile etc

Garantie spécifique concernant les boites de vitesses, de transfert et de ponts arrières.

Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs :
-joints SPY sortie transmission
-l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur

Garantie spécifique concernant les pompes à injection

Avant montage, l'acheteur doit controler lui-même le circuit carburant.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.

ARTICLE 6- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
SARL ADNOT CASSE AUTO ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des dommages directs ou indirects du fait de l'achat, la pose ou de l'utilisation des produits commandés, mais également des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
S'agissant d'achat en ligne sur internet, SARL ADNOT CASSE AUTO ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l'utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

ARTICLE 7- DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les tribunaux de Troyes seront les seuls compétents.

Conditions générales d'expédition

Lieu de livraison

Les produits achetés sur le site marchand sont livrés exclusivement en France hors DomTom ou peuvent être retirés sur notre plateforme logistique.
Les produits commanés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande ou en point relais.

Délai et suivi de livraison

Le délai de livraison d'une commande se compose :
-du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client, la préparation de la commande ainsi que la prise en charge du colis par le transporteur.
-du délai d'acheminement du ou des colis qui dépend du transporteur choisi.
En tout état de cause, SARL ADNOT CASSE AUTO s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande ou dans un délai express 24 à 48 heures après la validation de la commande.
Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois.
Exceptionnellement, certaines commandes pourront être fractionnées sans surcoût pour le client.

Contrôle du colis et de son contenu

En fonction du transporteur sélectionné,la remise du colis se fait en main propre contre signature, en relais contre signature ou directement dans la boite aux lettres du client.
Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).
En cas de contestation
-si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis.
-si le colis n'est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard, dans les trois jours suivant la livraison du colis.
Passé ce délai de trois jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, SARL AUTO CASSE ADNOT n'acceptera plus aucune réclamation sur les produits manquants, colis endommagé, pièce cassée à la réception. Il demeure, cependant entendu, que le client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour dysfonctionnements que le client ne pouvait déceler lors de la livraison.