Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
AUTUSSE PIECES AUTO
3 Impasse de Mussac
43000 POLIGNAC – France
SIRET : 10529863200016
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ou une plateforme de vente en ligne, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des pièces détachées automobiles d’occasion via internet.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des pièces détachées d’occasion, issues de véhicules hors d’usage.
Chaque pièce est vendue en l’état, avec une description aussi précise que possible (référence, état, compatibilité, photos).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client est tenu de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant toute commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de port, qui sont facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Article 6 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme de vente utilisée.
Article 8 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur si nécessaire.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
La pièce doit être retournée dans son état d’origine, non montée, non endommagée.
Article 10 – Garanties
Les pièces vendues étant des pièces d’occasion, elles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Toute pièce montée ou modifiée ne pourra faire l’objet d’un retour.
Chaque pièce d’occasion est susceptible d’être garantie pour une durée différente, en fonction de son état, de 3 à 12 mois.
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes des constructeurs et aux règles de l’art et effectué par un professionnel de l'automobile.
Il lui revient de le faire faire par le professionnel de son choix.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d’usures. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais montage, d’une utilisation inappropriée ou d’une incompatibilité de la pièce.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

• Les pièces sont expédiées après validation du paiement sur la plateforme OPISTO.
• Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
• Les frais de port sont en supplément du prix des pièces et à la charge de l’acheteur.
• Les pièces sont emballées avec soin afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
• La livraison est effectuée soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
• Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus, il incombe à l’acheteur sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus postérieurement à la livraison.
• L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la réception.
• En cas de colis endommagé ou ouvert, des réserves doivent être émises auprès du transporteur.
• Aucun recours ne pourra être accepté en l’absence de réserves à la livraison.
• En cas d’erreur d’adresse fournie par l’acheteur, les frais de réexpédition resteront à sa charge.