Conditions générales de vente de FC AUTO PIECES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Opisto.
Le site internet https://www.opisto.fr/ est un service mis à la disposition de la société :
FC Auto Pièces
Située au : 13 bis rue Rouget de L’Isle - 76140 - Le Petit Quevilly – France
E-mail : fcautopieces@orange.fr
Numéro de téléphone : 0235638686
FC Auto Pièces commercialisera auprès du grand public par l'intermédiaire de ce site internet, des pièces issues de son parc automobile, conformes aux spécifications des constructeurs automobiles.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet http://www.opisto.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
La validation de la commande équivaut à l'acceptation des conditions générales de vente.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Opisto.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Opisto et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante : fcautopieces@orange.fr .
Ces achats concernent les produits suivants : pièces automobiles d'occasion.
Article 3 – Informations pré-contractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible , des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manières claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous autres frais éventuels exigibles ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le détail auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, que que soit son prix ;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas d'échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Articles 4 – la commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen de formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
-après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toutes contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant 02 35 63 86 86 ou adresser un mail à fcautopieces@orange.fr .
Article 5 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Articles 7 – Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales son ceux qui figurent sur le site internet et qui sont vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer à les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 – Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- carte bancaire
- chèque
- virement
- espèces
Les produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement de leur prix.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni cassés et que l’état de propreté est le même qu'à la livraison.
Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.
Article 11 – Remboursement
Tout remboursement à l'égard du client sera effectué sous trente jours à compter de l'exercice de ses droits.
Article 12 – Garantie
FC Auto Pièces s'engage à échanger sur la limite des stocks disponibles les produits défectueux ou à procéder à un remboursement dès la réception du produit retourné et ce, pendant 3 mois à compter de la date d'achat de la pièce d'occasion.
Article 13 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : blocage de transports ou d'approvisionnements, catastrophes naturelles, incendies, causes sanitaires, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par l'acheteur ou le vendeur.
Article 14 – Langue
Les conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction par un tiers, seul le texte français aura une valeur juridique et fera foi en cas de litige.
Article 15– Informations juridique
Les présentes conditions générales sont soumises aux droits français.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur devra s'adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 16 – Protection des donnés
Le vendeur est soumis aux lois françaises concernant la protection des données personnelles de ses clients ainsi qu'à l'utilisation de ces données.
Le site internet https://www.opisto.fr/ est un service mis à la disposition de la société :
FC Auto Pièces
Située au : 13 bis rue Rouget de L’Isle - 76140 - Le Petit Quevilly – France
E-mail : fcautopieces@orange.fr
Numéro de téléphone : 0235638686
FC Auto Pièces commercialisera auprès du grand public par l'intermédiaire de ce site internet, des pièces issues de son parc automobile, conformes aux spécifications des constructeurs automobiles.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet http://www.opisto.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
La validation de la commande équivaut à l'acceptation des conditions générales de vente.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Opisto.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Opisto et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante : fcautopieces@orange.fr .
Ces achats concernent les produits suivants : pièces automobiles d'occasion.
Article 3 – Informations pré-contractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible , des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manières claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous autres frais éventuels exigibles ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le détail auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, que que soit son prix ;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas d'échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Articles 4 – la commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen de formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
-après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toutes contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant 02 35 63 86 86 ou adresser un mail à fcautopieces@orange.fr .
Article 5 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Articles 7 – Information sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales son ceux qui figurent sur le site internet et qui sont vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer à les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 – Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- carte bancaire
- chèque
- virement
- espèces
Les produits vendus demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement de leur prix.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni cassés et que l’état de propreté est le même qu'à la livraison.
Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.
Article 11 – Remboursement
Tout remboursement à l'égard du client sera effectué sous trente jours à compter de l'exercice de ses droits.
Article 12 – Garantie
FC Auto Pièces s'engage à échanger sur la limite des stocks disponibles les produits défectueux ou à procéder à un remboursement dès la réception du produit retourné et ce, pendant 3 mois à compter de la date d'achat de la pièce d'occasion.
Article 13 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : blocage de transports ou d'approvisionnements, catastrophes naturelles, incendies, causes sanitaires, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par l'acheteur ou le vendeur.
Article 14 – Langue
Les conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction par un tiers, seul le texte français aura une valeur juridique et fera foi en cas de litige.
Article 15– Informations juridique
Les présentes conditions générales sont soumises aux droits français.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur devra s'adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 16 – Protection des donnés
Le vendeur est soumis aux lois françaises concernant la protection des données personnelles de ses clients ainsi qu'à l'utilisation de ces données.
Conditions générales d'expédition
L'Acheteur peut choisir de venir chercher le produit directement au siège social de l'entreprise. Il peut également choisir de se faire livrer soit à son domicile, soit à une autre adresse. Le vendeur fera son possible pour effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyen sont de 3 à 5 jours ouvrés après traitement de la commande pour une livraison en France métropolitaine.
Dès la réception de sa commande, l’acheteur doit vérifier l'état et la conformité du ou des produits livrés. En cas de dommage causé lors du transport, il doit en informer le vendeur à l'adresse fcautopieces@orange.fr ou par téléphone au 02 35 63 86 86.
Si dès la réception, l'emballage du colis est ouvert ou endommagé, l'acheteur doit ouvrir le colis devant le livreur. Si le produit est endommagé, il doit alors refuser le colis en indiquant sur le bon de livraison, « colis endommagé, produits cassés » et signer le bon.
Dans l'un ou l'autre des deux cas précédemment expliqués, l'acheteur doit également informer le transporteur par courrier au sujet de l'endommagement de son colis lors de la livraison, sous deux jours après la réception de la commande et en envoyer une copie au vendeur.
Le retour des produits doit être effectué dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice..), ainsi qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
Garage FC Auto Pièces
13 bis rue Rouget de L'Isle
76140 – Le Petit Quevilly
Si aucun litige n'a été ouvert ou que le colis à retourner n'a pas été expédié sous 15 jours à compté de la réception du colis par l'acheteur, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.
Dès la réception de sa commande, l’acheteur doit vérifier l'état et la conformité du ou des produits livrés. En cas de dommage causé lors du transport, il doit en informer le vendeur à l'adresse fcautopieces@orange.fr ou par téléphone au 02 35 63 86 86.
Si dès la réception, l'emballage du colis est ouvert ou endommagé, l'acheteur doit ouvrir le colis devant le livreur. Si le produit est endommagé, il doit alors refuser le colis en indiquant sur le bon de livraison, « colis endommagé, produits cassés » et signer le bon.
Dans l'un ou l'autre des deux cas précédemment expliqués, l'acheteur doit également informer le transporteur par courrier au sujet de l'endommagement de son colis lors de la livraison, sous deux jours après la réception de la commande et en envoyer une copie au vendeur.
Le retour des produits doit être effectué dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice..), ainsi qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
Garage FC Auto Pièces
13 bis rue Rouget de L'Isle
76140 – Le Petit Quevilly
Si aucun litige n'a été ouvert ou que le colis à retourner n'a pas été expédié sous 15 jours à compté de la réception du colis par l'acheteur, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée.