Conditions générales de vente de R2M

R2M
Société SAS au capital de 8000 €
Adresse du site concerné : 30 rue de l'église – 27670 St Ouen Du Tilleul
Siège social : 9 impasse des douaires – 27600 Gaillon
Tél : 02.35.87.79.62
Siret : 50264223400046
N° TVA : FR22502642234
N° Agrément : PR2700039D

Article 1 : CLAUSE GENERAL
Le site R2M propose et commercialise des produits aux conditions énoncées ci-après. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de ventes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.
En cas d'erreur de référencement constatée, le client, non professionnel, pourra faire valoir son droit de retour de pièces concernée dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception de la pièce.
Dès lors, la société R2M vous recommande d'être très attentif à la référence, à la sélection de la marque et au type exact du véhicule (modèle, type, année, …) ainsi que la sélection des caractéristiques techniques de la pièce recherchée. A l 'expiration du délai de 14 jours, les produits ne seront ni repris, ni échangés.

Article 2 : LE PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autre taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
La société R2M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Pour toutes les pièces fragiles, des frais d'emballage en plus des frais de livraison seront facturés à l'acheteur.

Article 3 : LA COMMANDE / LE PAIEMENT
La société R2M se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine. Pour toute vente en Corse ou dans les DOM TOM, le client devra préalablement consulter le Vendeur.
L'équipe R2M est joignable du mardi au samedi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 18H00 pour un renseignement sur une pièce ou pour vous guider dans le processus d'une commande.
Nous précisons dans le cadre d'une commande, les informations saisies de manière erronée ou incomplète sont susceptibles d’entraîner des retards dans l'exécution de la commande, retards qui ne pourront en aucun cas être imputable à notre Société.
Il est possible de régler votre commande en ligne par carte bancaire via le système sécurisé « MONGOPAY ». Le client garantit qu'il n'utilise pas un moyen de paiement frauduleux, pour lequel la société R2M ne pourrait être tenue responsable, et assure qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à ce type de paiement. La société R2M se réserve le droit de refuser d'honorer une commande si les éléments fournis ont déjà été utilisés à des fins frauduleuses.
Si lors de votre commande, vous oubliez de cocher la case « avec livraison », l'acheteur est tenu de contacter R2M pour régler les frais de port qui doivent s'appliquer pour sa commande. La commande ne pourra pas être traiter sans ça.
Une facture vous sera transmise avec la pièce.

Article 3 : LA PIECE
Les photos présentées sont représentatives des produits, s'agissant de pièces d'occasions, cependant les couleurs ou les rayures des pièces sont notifiées dans les commentaires. Il va de la responsabilité du client d'en prendre note. Le client est tenu de se reporter au descriptif de la pièce afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Notre équipe n'assure pas une assistance pour la résolution ou le diagnostic de panne à distance. Nous vous conseillons vivement de vous faire assister par un professionnel de l'automobile avant de passer votre commande.
Si une commande passé sur un produit, ne pouvait pas être satisfaite par la société R2M pour un motif de rupture de stock, ou de pièce dégradée, nous nous engageons à prévenir le plus rapidement possible le client, en lui proposant un produit similaire à sa commande. Ce qui impliquera un délai supplémentaire de 48H ou un remboursement de la commande.

Article 4 : EMBALLAGE
Le coût de l'emballage est compris dans la commande. Les emballages ne sont pas repris par le vendeur, et leur coût est toujours à la charge de l'acheteur. Sauf stipulation contraire, l'emballage est préparé par le vendeur, qui agit au mieux des intérêts de l'acheteur.

Article 5 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un dimanche, un lundi ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Il est de la responsabilité » de l'acheteur de conditionné le colis dans un emballage adéquate pour le transport. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec à votre droit de rétractation.
Si des produits étaient renvoyées incomplets ou endommagés, la société sera en droit d'opposer au client une absence de remboursement ou appliquer une décote en fonction des résultats du diagnostic réalisé par R2M, dont une copie sera adressée par mail au client. Un produit qui s’avérerait avoir été monté ne fera en aucun cas l'objet d'un avoir, ni d'un remboursement.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société R2M procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si la pièce ne convient pas parce que l'acheteur s'est trompé de référence, les frais de retour et d'envoi lui incombent. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Tout pièce non rendue dans un délai de 14 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun remboursement ou échange ne sera établi. Le remboursement sera effectué à réception de votre colis retour sous conditions de son état conforme.

Article 6 : LA GARANTIE
Le temps de garantie de nos pièces dépend de la pièce.
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue dans les conditions définies par les articles L. 211-5 et L. 211-12 du code de la Consommation et article 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle, le vendeur s'engage à remédier a tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous : La garantie est exclue en cas de vice provenant, soit de matière fournie par l'acheteur, soit d'une conception imposée par celui-ci, soit d'un entretien ou d'une maintenance défectueuse, soit de conditions de stockage inadaptées. La garantie est également exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l'usure normale du bien, de détériorations ou d'accidents provenant d'un montage erroné par référence aux instructions données par le vendeur, de négligences, défaut de surveillance et utilisation anormal ou dans des conditions anormales de ce bien ou d'une modification du bien non prévu ni spécifiée par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acheteur devra se prévaloir lors de la réception. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 3 mois à compter de la date de facture pour une utilisation de bien définie dans la commande. Si l'expédition est différée, la période de garantie est prolongée de la durée du retard. Toutefois, de ce retard tient à une cause indépendante de la volonté du vendeur, la prolongation ne peut dépasser 6 mois.
Il est bien précisé que pour une demande de garantie, le client devra justifier du montage du produit par un professionnel de l'automobile, dans les règles de l'art, conformément aux préconisations du constructeur ou du fabricant. Une facture détaillée, à la bonne date, d'un professionnel de l'automobile sera demandée. A défaut de cette justification, la garantie sera exclue de plein droit. En cas d'acceptation par la Société R2M de prise en en garantie d'un produit défectueux, un remboursement (hors montant des frais d'envoi) sera adressé au client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de garantie. Le remboursement sera effectué en recréditant le porteur de la carte bancaire.
Sont exclus de la garantie pour tous nos produits :
– L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
– Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition …).
– Les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures.
– Le remplacement des consommables (ampoule, fusibles, filtre, mâchoire, balai, disque, plaquette...).
– Toute faute intentionnelle.
– Toute modification du produit par le client.
– Tout défaut de mise au point ou de mauvais montage.
– Tout montage de produit qui n'aurait pas été réalisé dans les règles de l'art par un professionnel de l'automobile dûment enregistré.

La société R2M ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuelles pertes matérielles et immatérielles (pertes d'exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données) en lien direct ou indirect avec la pièce livrée et/ou à une négligence lors de l'expédition de la commande.
Toutes les pièces d'occasion vendues ont fait l'objet d'un contrôle préalable, pour vérifier si elles ne sont pas affectées d'aucun vice, ni d'aucune fuite.

Alternateurs / Démarreurs :
Les alternateurs, démarreurs et transmissions qui se trouveraient endommagés par des fuites d'huile moteur, huile de boîte, huile de direction assistée et les fuites de carburant (telles que les fuites de pompe à injection...) ne seront en aucun cas pris en garantie.

Boîtes de vitesse :
Les boîtes de vitesse sont vendues vidangées. Leur utilisation implique leur remplissage en huile de boîte de vitesse après montage et avant utilisation avec une quantité, une qualité, une viscosité telle que le préconise le constructeur ou le fabricant. Les joints d'étanchéité doivent être impérativement remplacés par le client. Tous vices et désordres provenant d'un défaut de joints (absence de remplacement et à la pose d'un joint défectueux), d'un remplissage en huile de boîte de vitesse non conforme aux préconisations du constructeur, entraînera la déchéance de la garantie.

Moteurs :
La garantie des moteurs est mise en œuvre en France Métropolitaine suite à tout incident du moteur nu (culasse avec bac moteur), des pièces internes du bloc et de la culasse, à l'exclusion des accessoires quels qu'ils soient, même s'ils sont vendus avec le moteur. Ainsi même si majoritairement nos moteurs sont vendus avec volant moteur, embrayage, pipe d'admission avec carburation, turbo, pompe à injection, injecteur, allumeur, pompe à essence..., ces éléments et pièces d'usure ne sont pas garantie. Sur les moteurs à arbre à cames en tête entraînée par une courroie crantée, le client est tenu de vérifier le bon état de cette dernière. Les moteurs sont vendus vidangés. Leur mise en route implique préalablement et nécessairement le remplacement par l'acheteur des éléments filtrants et le remplissage de lubrifiant avec une quantité, une qualité et viscosité telle que le recommande le constructeur. La consommation d'huile du moteur ne doit pas dépasser celle indiquée par le constructeur. Elle est établie à 1 litre aux 1000 kms pour un moteur essence et à 1,5 litre aux 1000 kms pour un moteur diesel. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il est recommandé au client de déterminé exactement, ce qui justifie le remplacement du moteur. Ainsi l'analyse de l'état des éléments externes du moteur (radiateur de refroidissement, circuit d'eau, turbo compresseur, pompe à eau, catalyseur et/ou filtre à particule détérioré ou bouché, carter à huile, éléments filtrants...) devra être faite par le client, sous sa seule responsabilité, préalablement à sa commande et en tout état de cause, avant l'installation du moteur commandé.
Nous recommandons vivement à nos clients de faire diagnostiquer la panne par un professionnel de l'automobile afin de déterminer l'origine de la panne et de trouver les moyens d'y remédier. Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
La garantie des moteurs ne couvre en aucun cas :
– Tout incident provenant d'un décalage de distribution ayant pour origine le non remplacement de la courroie et des galets de distribution par un professionnel de l'automobile.
– Tout incident au niveau de la culasse ou du joint de culasse ayant pour origine le non remplacement de la pompe à eau par un professionnel de l'automobile.
– Toute fuite d'huile provenant du non remplacement des joints d'étanchéité du moteur (arbre à came et vilebrequin)
– Les altérations mécaniques engendrées par un défaut de mise au point ou un mauvais montage du moteur, par la modification ou le remplacement de pièces d'origine non prévu par le constructeur ; ou pour un vol, un accident de la route ou un incendie ne résultant pas d'un défaut de l'un des organes assurés.

Article 7 : FORCES MAJEURES
La société R2M ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-exécution de ces obligations contractuelles dans la mesure où cette absence d'exécution est due à un cas de force majeure. Seront notamment considérés comme cas de force majeure, les cas suivants : guerres, lock-out, émeutes, grèves, coups d'état, catastrophes naturelles, et plus généralement ceux reconnus par la jurisprudence des cours de tribunaux français conformément à ses caractères imprévisibles, irrésistibles et extérieurs.

Article 8 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES
La société R2M se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 4 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Mise à jour le 28/05/2025.

CONDITIONS GENERALES D'EXPEDITION
Livraison des commandes :
Il est précisé que la société R2M ne livrera les produits qu'en France Métropolitaine (Pour la Corse ou les DOM TOM, veuillez nous contacter) et à l'adresse de livraison mentionnée sur la commande. Aucun changement d'adresse ne pourra être pris en compte après le règlement de la commande. La livraison n'est effectuée qu'après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci conformément au bon de commande. Les dates de livraison sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle.
Conformément à l'article L 114-1 du Code de la consommation, le client peut, en cas de retard de livraison de plus de sept jours (non imputable à un cas de force majeure), au regard de la date limite de livraison annoncée, dénoncer le contrat et annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ; étant rappelé que ces dispositions ne s'appliquent pas pour les professionnels.
La société R2M s'engagera alors à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la consommation. Ce remboursement sera effectué en recréditant le porteur de la carte bancaire.
La livraison sera effectuée par un transporteur qui, lors de la livraison, fera signer au client (ou au destinataire indiqué par le client sur la commande) un bon de livraison, qui fera partir le délai de garantie éventuelle. Il incombe au client de vérifier à la réception de sa commande le contenu, la conformité et l'état des produits.
En cas de problème lors du transport, le client devra mentionner, sur la lettre de voiture, très précisément ses réserves, à la réception, sur le bon de commande et nous contacter dans un délai maximum de 24 heures ouvrables. Le client devra également nous informer par mail des réserves par lui portées sur la lettre de voiture et/ou bon de livraison.

DISPONIBILITÉ
En cas d'indisponibilité ou de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, notre société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. En cas d'indisponibilité et de refus du délai de livraison notre société s'engagera alors à délivrer un avoir du même montant au client dans un délai de 30 jours à compter de la demande du client.

Mise à jour le 28/05/2025.