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Conditions générales de vente de R2M

1 Le site RECYCLAUTO 27 propose et commercialise des produits aux conditions énoncées ci-après. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente.

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’utilisateur et le marchand RECYCLAUTO27, en France Métropolitaine.
La S.A.S RECYCL AUTO 27, dont le siège social est 30 rue de l'Eglise 27670 Saint Ouen du Tilleul.
Acceptation des CGV :
En achetant des produits commercialisés par la société RECYCLAUTO27, vous reconnaissez et acceptez être liés par les conditions générales de vente fixées ci-dessous sans réserves.
Si toutefois vous n’étiez pas en accord avec ces CGV nous vous invitons à ne pas acquérir de produits commercialisés par RECYCLAUTO 27.
Ces conditions sont modifiables à tout moment par la société RECYCL AUTO 27, et sont applicables à la date de la commande.

Validité des CGV :
Les CGV entrent en vigueur à la date figurant sur la commande, et prennent fin à l’extinction des garanties du produit dues par la société RECYCL AUTO 27.
Produits :
RECYCL AUTO 27 commercialise des pièces d’occasion sélectionnées, dont les caractéristiques permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaitre avant la commande, les caractéristiques essentielles des produits.
Les photos présentées sont représentatives des produits, s’agissant de pièces d’occasions, cependant les couleurs ou les rayures des pièces sont notifiées dans les commentaires. Il va de la responsabilité du client d’en prendre note.
Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
Prix :
Les produits sont commercialisés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, à l’exclusion du prix applicable aux commandes en cours.
Nos prix s’entendent nets, départ usine, hors taxes, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur, tous droits et taxes en sus sont à la charge de l’acheteur.
2 Pour toutes les pièces fragiles, des frais d’emballage pourront être facturés à l’acheteur, ainsi que des frais de livraison.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, RECYCL AUTO 27 contactera le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande.

Disponibilité des produits :
Les pièces d’occasion présentées sur le site font l’objet de quantités limitées en stock.
Si une commande passée sur un produit, ne pouvait pas être satisfaite par la société RECYCL AUTO 27 pour un motif de rupture de stock, ou de pièce dégradée, nous nous engageons à prévenir le plus rapidement possible le client, en lui proposant un produit similaire à sa commande ce qui impliquera un délai supplémentaire de 48h ou un remboursement de la commande.
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 30 jours, par chèque, après en avoir réceptionné la demande faite par courrier à l’adresse 30 rue de l'Eglise 27670 saint Ouen du tilleul , ou par e-mail à l’adresse : XXXXXXXXXXXX.fr, et en indiquant le motif.

Transaction :
Nous avons mis en place un système de paiement par carte bancaire sécurisé afin de régler les commandes directement sur le site.
Le client garantit qu’il n’utilise pas un moyen de paiement frauduleux, pour lequel la société RECYCLAUTO27 ne pourrait être tenue responsable, et assure qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à ce type de paiement.
La société MONDIALAUTO se réserve le droit de refuser d’honorer une commande si les éléments fournis ont déjà été utilisé à des fins frauduleuses.
Paiement sécurisé
Lors du paiement par carte bancaire vous êtes directement redirigé vers un site sécurisé, les informations que vous communiquez ne seront jamais transmises par la banque à la société RECYCLAUTO27.
Garanties :
Toutes les pièces mécaniques d’occasion sont garanties pièces, hors main-d’œuvre, contre tout défaut de conformité des produits livrés pendant une durée de trois mois à compter de la date de la facture hors moteur et boite de vitesse où la garantie s’applique selon les conditions du contrat ASA GARANTIE .
3 Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera la réparation du produit reconnu défectueux par ses services techniques ou, le cas échéant, son remplacement.
Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit à remplacer, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur le prix mentionné sur la facture à l’exclusion de tout dommage et intérêt. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de retours sont à la charge de l’acheteur. Le remplacement des produits défectueux n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie. Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, lors de la réparation d’un produit ou d’une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir à la date de la demande de l’acheteur. Les pièces nécessaires à la réparation seront fournies par la société en considération des stocks disponibles de celle-ci. La garantie est exclue :
Si le montage, l’installation ou la réparation du produit n’a pas été réalisé dans les règles de l’art par un professionnel qualifié dans le secteur de l’automobile, ou si l’acheteur n’a pas respecté, le cas échéant, les prescriptions d’entretien et d’utilisation énoncées dans la notice d’entretien et d’utilisation accompagnant le produit,

- Si le défaut de fonctionnement résulte d’une utilisation inhabituelle (compétitions automobiles) ou anormale du produit,
- Si le défaut de fonctionnement provient d’un cas de force majeure,
- Si l’acheteur n’honore pas ses engagements financiers envers le vendeur,
- Si l’acheteur a revendu le produit à un tiers. Sont également exclus de la présente garantie :
- Les frais supplémentaires, résultant du fait qu’un défaut constaté à la suite d’une réparation n’a pas été signalé en temps voulu,
- Les frais de dépannage, de transport, d’immobilisation du véhicule et de main-d’œuvre ainsi que les frais de rapatriement des clients,
- Les frais d’expertise lorsque la responsabilité de l’acheteur est engagée, Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, les dispositions qui précèdent ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés. La garantie contractuelle des moteurs d’occasion fait l’objet de dispositions spécifiques, qui prévalent sur ces conditions générales.
- Les pièces de carrosseries sont exclues de ces garanties.
- Tous les moteurs d’occasion vendus sont garantis 3 mois pièces, hors main-d’œuvre, à compter de la date de la facture, à l’exception des joints de culasse, accessoires et périphéries.
4 Cette garantie est exclue si l’acheteur n’a pas respecté les consignes de montage et d’utilisation des moteurs, telles qu’énoncées par le vendeur dans la notice qui figure en Annexe des présentes conditions.
Toutes les autres conditions générales de vente, qui ne sont pas contradictoires à ces conditions spécifiques, sont applicables aux Moteurs.
Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander son échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour et d’emballage.
Force majeur
La responsabilité de RECYCLAUTO27, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause résolutoire
L’acheteur prendra sous sa responsabilité toutes mesures de nature à assurer le respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve la faculté, en cas de manquement à l’une des obligations souscrites, et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement à la reprise des produits. En outre, faute par l’acheteur de respecter ses obligations, toutes les ventes conclues avec le vendeur qui n’auraient pas encore été payées, pourront être résolues à l’initiative du vendeur, après mise en demeure restée infructueuse, même par simple lettre recommandée.

Protection intellectuelle
L’ensemble des informations de RECYCLAUTO27, présentes sur le site (contenus/textes/photo etc.), est protégé par le droit en vigueur en France.
RECYCLAUTO27 est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses diverses informations.
5 La structure générale de celles-ci est la propriété de la société RECYCLAUTO27. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’ensemble des informations (contenus/textes/photo etc.), par quelque
Conditions générales d'expédition

Conditions générales d'expédition

LIVRAISON

a. Conditions :
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine HORS CORSE et DOM TOM. Pour une livraison vers ces destinations, veuillez impérativement nous consulter.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Une fois que le paiement est validé et conforme, le colis est acheminé par le biais d’un transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boites postales.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tous colis renvoyés au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiés aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

b. Tarifs :
Le retrait en magasin est gratuit.
Les tarifs de livraison sont à l'appréciation du vendeur.
Livraison France métropolitaine hors Corse. (Pour livraison DOM TOM et Corse, nous consulter au XXXXXXXXXXX)

c. Problèmes :
En cas de retard de livraison, l’acheteur peut dénoncer sa commande auprès de nos services.
La dénonciation peut se faire à partir du 14ème jour ouvré suivant la date prévue de livraison notée sur le bon de commande et jusqu’au 30 ème jour.
6 Passé ce délai, plus aucune réclamation ne pourra être recevable.
La dénonciation se fera par l’envoi d’un courrier en RAR à l’adresse suivante : RECYCLAUTO27 30 rue de l'Eglise 27670 Saint Ouen du Tilleul.
Les colis, acheminés par transporteur, ne voyagent pas exclusivement sous la responsabilité de RECYCLAUTO27.
L’acheteur est donc tenu de vérifier l’état général du colis. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert etc., l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles à l’intérieur de l’emballage.
S’ils sont endommagés, cassés, déformé etc., l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite, lisible et détaillée sur le bordereau de livraison.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables.
Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à RECYCLAUTO27.
Les problèmes rencontrés doivent être relatés dans les 72 Heures maximum suivant la livraison, par mail à l’adresse ( XXXXXXXXXXXXX.fr) et par courrier envoyé avec accusé de réception à RECYCLAUTO27 30 rue der l'eglise 27670 saint ouen du tilleul..

Retours
Dans le cas où l’acheteur s’est trompé de référence, de coté, de modèle etc. le produit livré correspondant au bon de commande signé ne sera ni repris ni remboursé.
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à l’intitulé noté sur le bon de commande, la responsabilité incombe alors à RECYCLAUTO27. Les frais de retour et de renvoi du bon produit seront à notre charge. Toute pièce non retournée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception, ne sera ni repris, ni échangée et aucun avoir ou remboursement ne sera établi.
Toute réclamation sera acceptée uniquement : après accord de RECYCLAUTO27 et sur présentation de la facture.