Conditions générales de vente de LE CREUSET AUTOMOBILE
LE CREUSET AUTOMOBILE
48 Rue des acacias Lieu dit Ruffigny
86240 Iteuil
Siret : 420 387 565 00039
Conditions générales de vente (CGV)
1/ Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.lecreusetautomobile.com entre Le Creuset Automobile (nous) et ses clients consommateurs (vous).
2/ Conclusion du contrat :
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclut à la dernière étape de la commande par laquel vous aurez accepté nos conditions générales de ventes, vos droits de rétractations, confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger et lorsque vous aurez cliqué sur "Acheter".
3/ Langue :
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
4/ Acceptation des CGV :
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV, vos droits de rétractation et les accepter en cliquant sur les cases correspondantes dans le processus de commande.
5/ Archivage :
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Le Creuset Automobile, 48 rue des acacias, lieu dit Ruffigny, 86240 ITEUIL, (FRANCE).
6/ Prix :
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
7/ Livraison :
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix des pièces indiquées sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés. Toute pièce commandée un jour ouvrable, avant 15 heure sera livrée chez vous dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
En cas de délai de livraison plus long, vous serez informés par mail ou par téléphone.
8/ Paiement :
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
- Carte Bancaire (pour le moment le paiement par Carte bancaire n'est possible que via Paypal, vous n'êtes pas obligés de detenir un compte Paypal.)
- Paypal
- Virements Bancaire par avance
- Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire ou Paypal.
9/ Réserve de propriété :
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
10/ Transfert des risques :
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
11/ Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Le Creuset Automobile, 48 rue des acacias, lieu dit Ruffigny 86240 Iteuil France. ou par Email à l'adresse suivante : lecreuset.auto@gmail.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre la pièce, à Le Creuset Automobile, 48 rue des acacias, lieu dit Ruffigny 86240 Iteuil France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi de la pièce.
12/ Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
13/ Garantie légale :
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr/.
14/ Garantie commerciale :
La garantie commerciale est limitée à 3 mois pour les pièces d’occasions dans des conditions normales d’utilisation (hors compétition, raid 4x4…) et à l’exclusion des pannes engendrées par un facteur externe.
La garantie ne s’applique que sur les pièces. La main d’œuvre, le transport et les frais annexes (dépannage, location de voiture, etc. …) ne sont pas compris.
La garantie ne pourra être mise en jeu que dans la mesure où toutes les données techniques nécessaires à l’obtention du résultat industriel recherché sont communiquées en temps utile.
Elle sera uniquement applicable si nous constatons réellement un défaut de fabrication.
Après expertise, les pièces retournées seront maintenues à disposition du client pendant 30 jours puis détruites.
Tout conseil sur les pièces détachées n’est donné qu’à titre indicatif en fonction des informations communiquées par le client. A ce titre, la responsabilité du Creuset Automobile est strictement limitée à la conformité de la chose vendue au regard de la commande du client.
15/ Réclamations :
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Le Creuset Automobile, 48 rue des acacias, lieu dit Ruffigny 86240 ITEUIL (FRANCE).
16/ Juridiction :
Pour toute contestation survenant à l’occasion du présent ou de ses suites, le tribunal de Commerce de Poitiers sera seul compétent.
Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs et pour toute demande, même incident en intervention ou appel de garantie. Les conditions particulières de vente ou les divers modes d’expédition ou de paiement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction
48 Rue des acacias Lieu dit Ruffigny
86240 Iteuil
Siret : 420 387 565 00039
Conditions générales de vente (CGV)
1/ Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.lecreusetautomobile.com entre Le Creuset Automobile (nous) et ses clients consommateurs (vous).
2/ Conclusion du contrat :
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclut à la dernière étape de la commande par laquel vous aurez accepté nos conditions générales de ventes, vos droits de rétractations, confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger et lorsque vous aurez cliqué sur "Acheter".
3/ Langue :
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
4/ Acceptation des CGV :
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV, vos droits de rétractation et les accepter en cliquant sur les cases correspondantes dans le processus de commande.
5/ Archivage :
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Le Creuset Automobile, 48 rue des acacias, lieu dit Ruffigny, 86240 ITEUIL, (FRANCE).
6/ Prix :
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
7/ Livraison :
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix des pièces indiquées sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés. Toute pièce commandée un jour ouvrable, avant 15 heure sera livrée chez vous dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
En cas de délai de livraison plus long, vous serez informés par mail ou par téléphone.
8/ Paiement :
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
- Carte Bancaire (pour le moment le paiement par Carte bancaire n'est possible que via Paypal, vous n'êtes pas obligés de detenir un compte Paypal.)
- Paypal
- Virements Bancaire par avance
- Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire ou Paypal.
9/ Réserve de propriété :
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
10/ Transfert des risques :
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
11/ Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Le Creuset Automobile, 48 rue des acacias, lieu dit Ruffigny 86240 Iteuil France. ou par Email à l'adresse suivante : lecreuset.auto@gmail.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre la pièce, à Le Creuset Automobile, 48 rue des acacias, lieu dit Ruffigny 86240 Iteuil France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi de la pièce.
12/ Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
13/ Garantie légale :
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr/.
14/ Garantie commerciale :
La garantie commerciale est limitée à 3 mois pour les pièces d’occasions dans des conditions normales d’utilisation (hors compétition, raid 4x4…) et à l’exclusion des pannes engendrées par un facteur externe.
La garantie ne s’applique que sur les pièces. La main d’œuvre, le transport et les frais annexes (dépannage, location de voiture, etc. …) ne sont pas compris.
La garantie ne pourra être mise en jeu que dans la mesure où toutes les données techniques nécessaires à l’obtention du résultat industriel recherché sont communiquées en temps utile.
Elle sera uniquement applicable si nous constatons réellement un défaut de fabrication.
Après expertise, les pièces retournées seront maintenues à disposition du client pendant 30 jours puis détruites.
Tout conseil sur les pièces détachées n’est donné qu’à titre indicatif en fonction des informations communiquées par le client. A ce titre, la responsabilité du Creuset Automobile est strictement limitée à la conformité de la chose vendue au regard de la commande du client.
15/ Réclamations :
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le formulaire contact ou par courrier postal adressé à Le Creuset Automobile, 48 rue des acacias, lieu dit Ruffigny 86240 ITEUIL (FRANCE).
16/ Juridiction :
Pour toute contestation survenant à l’occasion du présent ou de ses suites, le tribunal de Commerce de Poitiers sera seul compétent.
Cette attribution de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs et pour toute demande, même incident en intervention ou appel de garantie. Les conditions particulières de vente ou les divers modes d’expédition ou de paiement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction
Conditions générales d'expédition
7/ Livraison :
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix des pièces indiquées sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés. Toute pièce commandée un jour ouvrable, avant 15 heure sera livrée chez vous dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
En cas de délai de livraison plus long, vous serez informés par mail ou par téléphone.
Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Les frais de livraison sont facturés en sus des prix des pièces indiquées sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés. Toute pièce commandée un jour ouvrable, avant 15 heure sera livrée chez vous dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
En cas de délai de livraison plus long, vous serez informés par mail ou par téléphone.