Conditions générales de vente de CASSE AUTO SAMSON SERVICES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Il est préférablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes pour la société :
SAMSON SERVICES
Dont le siège social est situé au 705 Avenue de l’Océan, Garrosse
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
Tél : 06 49 95 85 99
SIRET n° 350 870 887 00014
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
INTRODUCTION :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre SAMSON SERVICES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France Métropolitaine. Chaque achat sur le site Opisto est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Le terme produit(s) désigne toute pièce détachée ou équipement automobile à la vente chez SAMSON SERVICES.
Les produits proposés par SAMSON SERVICES sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison, SAMSON SERVICES le retirera de la même façon dans les plus brefs délais.
Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
SAMSON SERVICES s’efforce de présenter au mieux, sir les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
La responsabilité de SAMSON SERVICES ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fabricants (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
Les produits vendus par SAMSON SERVICES ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
En ce qui concerne les pièces d’occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visseries peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation s’ils étaient manquants ou défectueux.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et SAMSON SERVICES pour le joindre, envoyez un courriel à l’adresse suivante : samson.serviceclient@gmail.com ou par téléphone du Mardi au Vendredi de 09h00 à 12h00 uniquement au 06 49 95 85 99.
Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés via le site internent OPISTO, la signature électronique du Client sur le « Bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et SAMSON SERVICE. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
SAMSON SERVICES ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
SAMSON SERVICE se réverse le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SAMSON SERVICES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SAMSON SERVICES et ses Clients.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat via le site OPISTO et de son expédition par SAMSON SERVICES.
La vente est considérée avoir été réalisée à Morcenx-la-Nouvelle (40) et la langue du contrat est français.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier sera informé par téléphone ou par e-mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Sauf accord préalable entre les parties, SAMSON SERVICES, s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de validation de commande.
Au-delà de ce délai, sauf accord préalable du client, SAMSON SERVICES, s’engage à annuler et rembourser toute commande non honorée au bout de ses 10 jours.
A défaut de disponibilité du produit, ou des retards et conséquences des retards de livraisons, en aucun cas la responsabilité de SAMSON SERVICES ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Toutefois SAMSON SERVICES pourra proposer de fournir au Client un produit d’une qualité et prix équivalents à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique et pourra l’accepter ou la refuser à sa discrétion.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, frais de port compris. La responsabilité de SAMSON SERVICES ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tier au contrat, soit à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
En conséquence, SAMSON SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – Généralités
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, SAMSON SERVICES est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par e-mail ou courrier) aux Services de SAMSON SERVICES afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.
Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s’effectuent :
- par carte bancaire en ligne :
Le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, son numéro, la date d’expiration et le cryptogramme.
Il garantit :
- qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte
- que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
6.2 – Importations (en cas de vente ailleurs qu’en métropole)
Toute vente peut mettre le Client en situation d’importateur. Le Client assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des Produits sur son territoire, et effectuera l’ensemble des démarches nécessaire concernant les taxes et autres frais de douane ou d’importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs. Toute commande est en tout état de cause payable en Euros (€).
6.3 – Problèmes à la livraison
A la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de SAMSON SERVICES sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l’acception de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits achetés via Opisto chez SAMSON SERVICES sont livrés en France Métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandé avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 1 JOUR et non dû à un cas de force majeur conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.
SAMSON SERVICES se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facture que sur un seul envoie.
Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales.
La propriété d’un produit n’est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu’après paiement complet et effectif de la facture relative à l’achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
Produits livrés par la Poste ou transporteur.
Si le Client ne peut être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison le colis est déposé un Avis de Passage est déposé dans sa boite aux lettres.
Il appartient alors au Client d’aller le retirer dans un relai colis dont il dépend et ce, dans les 15 jours ouvrés suivant le dépôt de l’Avis.
Passé ce délai de 15 jour ouvré, le colis est réexpédié à SAMSON SERVICES ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d’effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à SAMSON SERVICES.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
ARTICLE 8 – RETOUR – GARANTIE – CONSIGNE – REMBOURSEMENT
8.1 – Satisfait ou remboursé : Retour
Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l’article L121-20-1 du code de la consommation, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.
Les réclamations sont à adresser au service clients par mail à l’adresse : samson.serviceclient@gmail.com
Après l’accord de SAMSON SERVICES, les retours sont à effectuer au Service Retour à l’adresse du siège :
705 Avenue de l’Océan, Garrosse
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
Les pièces doivent impérativement être retournées accompagnées du formulaire de retour transmis à la suite de votre demande, validée par le Service Clients, et spécifiant les motifs de réclamations.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s) de tous les accessoires éventuels, non endommagé(s) et correctement calé(s) (immobilisation totale des pièces) accompagnés d’une copie de la facture d’achat le tout dans un colis supportant l’expédition et dans un délai de 14 jour franc.
Si le produit sont renvoyés incomplets ou endommagés, ou après délai légal de rétractation de 14 jour franc, SAMSON SERVICE refusera de procéder au remboursement.
ATTENTION !!!! Les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
- colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par la poste)
- délai de 14 jours dépassé
- pièce(s) montée(s) ou incomplète(s)
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par colissimo suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du Client.
Le remboursement interviendra par chèque ou virement.
8.2 – Produits défectueux : Garantie
Dans le cadre d’une garantie, SAMSON SERVICES s’engage à échanger au Client le ou les produits défectueux.
Pour obtenir un échange dans la limite du stock disponible de la pièce défectueuse, le Client doit entrer en contact avec le service commercial par e-mail : samson.serviceclient@gmail.com et après accord de celui, devra retourner la pièce par Colissimo Suivi à l’adresse suivante :
SAMSON SERVICES
705 Avenue de l’Océan, Garrosse
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
En y joignant la copie de sa facture d’achat ainsi que le formulaire de retour transmis par le Service Client.
Le Client doit spécifier ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison, l’incident constaté, le kilométrage parcouru, ainsi que la date de montage, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d’achat.
Les garanties ne couvent pas :
- Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…).
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
- Les dommages consécutifs au non-respect des instruction du constructeur et du montage par un tiers inexpérimenté.
- Les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même.
- Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entrainant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitations.
- Les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés de ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions sous réserve d’avoir conservé la facture d’achat du Produit.
Les dispositions de cet article ne privent pas le Client du bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.1 ci-avant.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASION
9.1 – Garantie légale
Le vendeur a l’obligation de garantie l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendu, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
9.2 – Durée
Les pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle de 6 mois, à compter de la date d’achat figurant sur la facture.
9.3 – Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conformes aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, SAMSON SERVICES via Opisto procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
9.4 – Conditions particulières d’exécution de la garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par SAMSON SERVICE engendre la nullité de la garantie (fait échec à la mise en œuvre de la garantie).
9.4.1 – Garantie spécifique concernant les moteurs et boites de vitesses.
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. (Pompe à injection, turbo, etc…).
Avant montage, l’acheteur doit contrôlés les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs tels que :
- Filtre à huile, air, carburant
- Joint SPY
- Soufflet de cardan
- Bougies d’allumage ou de préchauffage
- Kit de distribution (courroie et galets)
- Courroies : alternateur, pompe à eau
- Produits : liquide de refroidissement, huile
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
La garantie s’applique si la consommation d’huile moteur dépasse celle définie par le constructeur.
9.4.2 – Garantie spécifique concernant les boites de vitesse, de transfert et ponts arrières.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
- Les joints SPY sortie transmission
- L’huile d’une qualité préconisée par le contracteur
9.4.3 – Garantie spécifique concernant les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
9.4.4 – Garantie spécifique concernant les alternateurs et les démarreurs
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
9.4.5 – Garantie spécifique concernant les pompes à injection
Avant montage, l’acheteur doit contrôler lui-même le circuit carburant.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
9.5 – Exonération de la responsabilité du vendeur
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la pièce achetée ne fonctionne pas ou est endommagé suite :
- à un montage avec une autre pièce du véhicule défectueuse ou inadaptée…
- à une utilisation de la pièce pour un autre emploi que celui prévu de la destination prévue par le constructeur ;
- à une modification, adaptation, utilisation anormale de la pièce avec toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
- à une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule
- à un endommagement accidentel.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. SAMSON SERVICE ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des dommages directs ou indirects du faut de l’achat, la pose ou de l’utilisation des Produits commandés, mais également des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Les photos sont communiquées à titre illustratifs. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
En cas de doute sur l’étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu’il le souhaite le service client de SAMSON SERVICES par téléphone au 05 58 08 15 15.
SAMSON SERVICES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à des modification sans préavis.
S’agissant d’achat en ligne sur Internet, SAMSON SERVICES ne peut être responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
ARTICLE 12 – RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entrainer la revendication des biens. En cas de transformations ou d’incorporation des biens vendus en réserve de propriétés, les biens transformés deviennent le gage du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Il est préférablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes pour la société :
SAMSON SERVICES
Dont le siège social est situé au 705 Avenue de l’Océan, Garrosse
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
Tél : 06 49 95 85 99
SIRET n° 350 870 887 00014
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
INTRODUCTION :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre SAMSON SERVICES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France Métropolitaine. Chaque achat sur le site Opisto est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Le terme produit(s) désigne toute pièce détachée ou équipement automobile à la vente chez SAMSON SERVICES.
Les produits proposés par SAMSON SERVICES sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison, SAMSON SERVICES le retirera de la même façon dans les plus brefs délais.
Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
SAMSON SERVICES s’efforce de présenter au mieux, sir les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
La responsabilité de SAMSON SERVICES ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fabricants (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
Les produits vendus par SAMSON SERVICES ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
En ce qui concerne les pièces d’occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visseries peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation s’ils étaient manquants ou défectueux.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et SAMSON SERVICES pour le joindre, envoyez un courriel à l’adresse suivante : samson.serviceclient@gmail.com ou par téléphone du Mardi au Vendredi de 09h00 à 12h00 uniquement au 06 49 95 85 99.
Dans la mesure où le Client commande en ligne les produits présentés via le site internent OPISTO, la signature électronique du Client sur le « Bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et SAMSON SERVICE. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
SAMSON SERVICES ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
SAMSON SERVICE se réverse le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SAMSON SERVICES constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SAMSON SERVICES et ses Clients.
Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat via le site OPISTO et de son expédition par SAMSON SERVICES.
La vente est considérée avoir été réalisée à Morcenx-la-Nouvelle (40) et la langue du contrat est français.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier sera informé par téléphone ou par e-mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Sauf accord préalable entre les parties, SAMSON SERVICES, s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de validation de commande.
Au-delà de ce délai, sauf accord préalable du client, SAMSON SERVICES, s’engage à annuler et rembourser toute commande non honorée au bout de ses 10 jours.
A défaut de disponibilité du produit, ou des retards et conséquences des retards de livraisons, en aucun cas la responsabilité de SAMSON SERVICES ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
Toutefois SAMSON SERVICES pourra proposer de fournir au Client un produit d’une qualité et prix équivalents à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique et pourra l’accepter ou la refuser à sa discrétion.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, frais de port compris. La responsabilité de SAMSON SERVICES ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tier au contrat, soit à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
En conséquence, SAMSON SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – Généralités
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, SAMSON SERVICES est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par e-mail ou courrier) aux Services de SAMSON SERVICES afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.
Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s’effectuent :
- par carte bancaire en ligne :
Le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, son numéro, la date d’expiration et le cryptogramme.
Il garantit :
- qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte
- que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
6.2 – Importations (en cas de vente ailleurs qu’en métropole)
Toute vente peut mettre le Client en situation d’importateur. Le Client assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des Produits sur son territoire, et effectuera l’ensemble des démarches nécessaire concernant les taxes et autres frais de douane ou d’importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs. Toute commande est en tout état de cause payable en Euros (€).
6.3 – Problèmes à la livraison
A la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de SAMSON SERVICES sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut de refus, l’acception de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits achetés via Opisto chez SAMSON SERVICES sont livrés en France Métropolitaine.
Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandé avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 1 JOUR et non dû à un cas de force majeur conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.
SAMSON SERVICES se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facture que sur un seul envoie.
Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales.
La propriété d’un produit n’est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu’après paiement complet et effectif de la facture relative à l’achat dudit produit et après signature du bon de livraison.
Produits livrés par la Poste ou transporteur.
Si le Client ne peut être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison le colis est déposé un Avis de Passage est déposé dans sa boite aux lettres.
Il appartient alors au Client d’aller le retirer dans un relai colis dont il dépend et ce, dans les 15 jours ouvrés suivant le dépôt de l’Avis.
Passé ce délai de 15 jour ouvré, le colis est réexpédié à SAMSON SERVICES ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d’effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à SAMSON SERVICES.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
ARTICLE 8 – RETOUR – GARANTIE – CONSIGNE – REMBOURSEMENT
8.1 – Satisfait ou remboursé : Retour
Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l’article L121-20-1 du code de la consommation, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.
Les réclamations sont à adresser au service clients par mail à l’adresse : samson.serviceclient@gmail.com
Après l’accord de SAMSON SERVICES, les retours sont à effectuer au Service Retour à l’adresse du siège :
705 Avenue de l’Océan, Garrosse
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
Les pièces doivent impérativement être retournées accompagnées du formulaire de retour transmis à la suite de votre demande, validée par le Service Clients, et spécifiant les motifs de réclamations.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s) de tous les accessoires éventuels, non endommagé(s) et correctement calé(s) (immobilisation totale des pièces) accompagnés d’une copie de la facture d’achat le tout dans un colis supportant l’expédition et dans un délai de 14 jour franc.
Si le produit sont renvoyés incomplets ou endommagés, ou après délai légal de rétractation de 14 jour franc, SAMSON SERVICE refusera de procéder au remboursement.
ATTENTION !!!! Les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
- colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par la poste)
- délai de 14 jours dépassé
- pièce(s) montée(s) ou incomplète(s)
Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par colissimo suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du Client.
Le remboursement interviendra par chèque ou virement.
8.2 – Produits défectueux : Garantie
Dans le cadre d’une garantie, SAMSON SERVICES s’engage à échanger au Client le ou les produits défectueux.
Pour obtenir un échange dans la limite du stock disponible de la pièce défectueuse, le Client doit entrer en contact avec le service commercial par e-mail : samson.serviceclient@gmail.com et après accord de celui, devra retourner la pièce par Colissimo Suivi à l’adresse suivante :
SAMSON SERVICES
705 Avenue de l’Océan, Garrosse
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
En y joignant la copie de sa facture d’achat ainsi que le formulaire de retour transmis par le Service Client.
Le Client doit spécifier ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison, l’incident constaté, le kilométrage parcouru, ainsi que la date de montage, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d’achat.
Les garanties ne couvent pas :
- Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…).
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
- Les dommages consécutifs au non-respect des instruction du constructeur et du montage par un tiers inexpérimenté.
- Les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même.
- Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entrainant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitations.
- Les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés de ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions sous réserve d’avoir conservé la facture d’achat du Produit.
Les dispositions de cet article ne privent pas le Client du bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.1 ci-avant.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D’OCCASION
9.1 – Garantie légale
Le vendeur a l’obligation de garantie l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendu, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
9.2 – Durée
Les pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle de 6 mois, à compter de la date d’achat figurant sur la facture.
9.3 – Conditions générales d’exécution de la garantie
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conformes aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, SAMSON SERVICES via Opisto procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
9.4 – Conditions particulières d’exécution de la garantie
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par SAMSON SERVICE engendre la nullité de la garantie (fait échec à la mise en œuvre de la garantie).
9.4.1 – Garantie spécifique concernant les moteurs et boites de vitesses.
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. (Pompe à injection, turbo, etc…).
Avant montage, l’acheteur doit contrôlés les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs tels que :
- Filtre à huile, air, carburant
- Joint SPY
- Soufflet de cardan
- Bougies d’allumage ou de préchauffage
- Kit de distribution (courroie et galets)
- Courroies : alternateur, pompe à eau
- Produits : liquide de refroidissement, huile
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
La garantie s’applique si la consommation d’huile moteur dépasse celle définie par le constructeur.
9.4.2 – Garantie spécifique concernant les boites de vitesse, de transfert et ponts arrières.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
- Les joints SPY sortie transmission
- L’huile d’une qualité préconisée par le contracteur
9.4.3 – Garantie spécifique concernant les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
9.4.4 – Garantie spécifique concernant les alternateurs et les démarreurs
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
9.4.5 – Garantie spécifique concernant les pompes à injection
Avant montage, l’acheteur doit contrôler lui-même le circuit carburant.
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
9.5 – Exonération de la responsabilité du vendeur
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la pièce achetée ne fonctionne pas ou est endommagé suite :
- à un montage avec une autre pièce du véhicule défectueuse ou inadaptée…
- à une utilisation de la pièce pour un autre emploi que celui prévu de la destination prévue par le constructeur ;
- à une modification, adaptation, utilisation anormale de la pièce avec toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
- à une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule
- à un endommagement accidentel.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. SAMSON SERVICE ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des dommages directs ou indirects du faut de l’achat, la pose ou de l’utilisation des Produits commandés, mais également des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Les photos sont communiquées à titre illustratifs. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
En cas de doute sur l’étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu’il le souhaite le service client de SAMSON SERVICES par téléphone au 05 58 08 15 15.
SAMSON SERVICES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à des modification sans préavis.
S’agissant d’achat en ligne sur Internet, SAMSON SERVICES ne peut être responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
ARTICLE 12 – RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entrainer la revendication des biens. En cas de transformations ou d’incorporation des biens vendus en réserve de propriétés, les biens transformés deviennent le gage du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Conditions générales d'expédition
CONDITIONS GENERALES D'EXPEDITION
Lieu de livraison
Les produits achetés sur le site marchand sont livrés exclusivement en France hors DONTOM ou peuvent être retirés sur notre plateforme logistique.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande ou aupoint de retrait choisi par le Client.
Délai et suivi de livraison
Le délai de livraison d’une commande se compose
- Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client, la préparation de la commande ainsi que la prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- Du délai d’acheminement du ou des colis qui dépend du transporteur choisi.
En tout état de cause, SAMSON SERVICES s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de 30 joiurs à compter de la validation de la commande.
Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois.
Exceptionnellement, certaines commandes pourront être fractionnées sans surcoût pour le Client.
Contrôle du colis et se son contenu
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en main propre contre signature, en relais contre signature ou directement dans la boite aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée)
En cas de contestation :
- Si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis
- Si le colis n’est pas remis en main propre, le client est invité à faire mention de ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé réception, au plus tard, dans les trois jours suivant la livraison du colis.
Passé ce délai de trois jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vise apparent. En conséquence, SAMSON SERVICES n’acceptera plus aucune réclamation sur les produits manquants, colis endommagés, pièce cassée à la réception.
Il demeure, cependant entendu, que le Client converse le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.
Lieu de livraison
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Délai et suivi de livraison
Le délai de livraison d’une commande se compose
- Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client, la préparation de la commande ainsi que la prise en charge du ou des colis par le transporteur.
- Du délai d’acheminement du ou des colis qui dépend du transporteur choisi.
En tout état de cause, SAMSON SERVICES s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de 30 joiurs à compter de la validation de la commande.
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Exceptionnellement, certaines commandes pourront être fractionnées sans surcoût pour le Client.
Contrôle du colis et se son contenu
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en main propre contre signature, en relais contre signature ou directement dans la boite aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, son destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée)
En cas de contestation :
- Si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le client est invité à faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis
- Si le colis n’est pas remis en main propre, le client est invité à faire mention de ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé réception, au plus tard, dans les trois jours suivant la livraison du colis.
Passé ce délai de trois jours, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vise apparent. En conséquence, SAMSON SERVICES n’acceptera plus aucune réclamation sur les produits manquants, colis endommagés, pièce cassée à la réception.
Il demeure, cependant entendu, que le Client converse le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.