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Conditions générales de vente de AUTO SYSTEME SARL

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client de l’entreprise AUTOSYSTEME, Rue Johannes Gutenberg Parc d’activité Eurobilly 62420 BILLY MONTIGNY, Tél : 03.21.20.66.00, autossyteme62@autosysteme.fr
• Prix.
Les prix affichés sont en euros, TTC, hors frais d’expédition éventuels.
• Paiement.
Toutes nos factures sont payables en espèce, chèque, ou CB, au comptant lors de la commande des pièces détachées d’occasion. La date figurant sur la facture fait office de date de livraison.
• Transfert de propriété.
Selon la loi 80-335 du 15/05/1980, le vendeur conserve la propriété de la pièce vendue jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
• Garantie légale.
La pièce vendue est garantie contre les vices cachées et les défauts de conformité, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.

2. PIÈCES DÉTACHÉES.

• Conditions d’échange et de remboursement.
Les pièces achetées en ligne ne sont en aucun cas remboursables. Elles sont échangeables pendant 3 mois pour les pièces d’occasion. L’éventuel remboursement est effectué sous la forme d’un avoir.
• Vente à distance.
Pour les pièces détachées d’occasions achetées à distance, le client dispose, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de 7 jours durant lequel il peut obtenir l’échange ou le remboursement intégral de la pièce. Passé ce délai de 7 jours, la pièce pourra être échangée dans les conditions normales d’échange. Les frais d’expédition, y compris ceux de retour, sont dans tous les cas à la charge de l’acheteur.
• Garantie.
Les pièces d’occasion sont garanties 3 ou 6 mois (Suivant la pièce). La garantie prend la forme d’un échange de la pièce. Si l’échange est impossible, AUTO SYSTEME Sarl s’engage à établir un avoir à hauteur de la valeur d’achat de la pièce.
• Conditions particulières de garantie et recommandations d’utilisation.
* Photo non contractuelle.
- Moteurs : La garantie de 6 mois s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques ne sont pas garanties. (Turbo, pompe à injection, injecteurs et tout accessoires livrés avec le moteur)
La garantie du moteur nu s’applique à condition que le client présente la facture du changement du kit distribution ainsi que celle de la pompe à eau. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs : filtres à huile, air et carburant ; bougies d'allumage ou de préchauffage ; kit de distribution (courroie et galets); courroies (alternateur et pompe à eau); produits (liquide de refroidissement et huile), thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.

- Boîtes de vitesse, transferts et ponts arrière :
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs : les joints spy sortie transmission, l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
Transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
- Alternateurs et démarreurs : avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
- Pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits carburants.
• Exclusions de garantie.
La garantie se trouve automatiquement annulée si la défectuosité provient :
- directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
- d’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- d’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- d’une utilisation anormale ou d’une inobservation des recommandations d’utilisation du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Les moteurs, boîtes de vitesse, transferts et ponts arrière sont couverts par la garantie uniquement s’ils ont été montés sur le véhicule par un professionnel.
-Défectuosité causée par le transport, la garantie incombe au transporteur.

3. LITIGE.
En cas de litige, seul le Tribunal de Lille est compétent.

4. Vous pouvez nous commander directement au 03 21 20 66 00 service pièces détachées 1 ou expedition@autosysteme.fr

Conditions générales d'expédition

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de sept (7) jours à compter de la réception de son colis pour informer AUTOSYSTEME Sarl de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier ou par e-mail expedition@autosysteme.fr), sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.

Pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez AUTOSYSTEME Sarl :
- Complets et dans leur emballage d'origine,
- En état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).

AUTO SYSTEME Sarl remboursera (Hors frais d'expédition) le Client sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard trente (30) jours à compter du jour où AUTO SYSTEME Sarl est informée de la décision de rétractation du contrat & d'avoir réceptionné le retour de la marchandise conforme.

AUTO SYSTEME Sarl pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits commandés ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais liés au retour (transport) du (des) Produit(s) livrés seront à la charge exclusive du Client.

Le Client demeure seul responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits