Conditions générales de vente de AUTO SYSTEME SARL
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client de l’entreprise AUTOSYSTEME, Rue Johannes Gutenberg Parc d’activité Eurobilly 62420 BILLY MONTIGNY, Tél : 03.21.20.66.00, autossyteme62@autosysteme.fr
• Prix.
Les prix affichés sont en euros, TTC, hors frais d’expédition éventuels.
• Paiement.
Toutes nos factures sont payables en espèce, chèque, ou CB, au comptant lors de la commande des pièces détachées d’occasion. La date figurant sur la facture fait office de date de livraison.
• Transfert de propriété.
Selon la loi 80-335 du 15/05/1980, le vendeur conserve la propriété de la pièce vendue jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
• Garantie légale.
La pièce vendue est garantie contre les vices cachées et les défauts de conformité, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
1. PIÈCES DÉTACHÉES
• Conditions d’échange et de remboursement.
Les pièces achetées en ligne ne sont en aucun cas remboursables. Elles sont échangeables pendant 3 mois pour les pièces d’occasion. L’éventuel remboursement est effectué sous la forme d’un avoir.
• Vente à distance.
Pour les pièces détachées d’occasions achetées à distance, le client dispose, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de 7 jours durant lequel il peut obtenir l’échange ou le remboursement intégral de la pièce. Passé ce délai de 7 jours, la pièce pourra être échangée dans les conditions normales d’échange. Les frais d’expédition, y compris ceux de retour, sont dans tous les cas à la charge de l’acheteur.
• Garantie.
Les pièces d’occasion sont garanties 3 ou 6 mois (Suivant la pièce). La garantie prend la forme d’un échange de la pièce. Si l’échange est impossible, AUTO SYSTEME Sarl s’engage à établir un avoir à hauteur de la valeur d’achat de la pièce.
• Conditions particulières de garantie et recommandations d’utilisation.
* Photo non contractuelle.
- Moteurs : La garantie de 6 mois s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques ne sont pas garanties. (Turbo, pompe à injection, injecteurs et tout accessoires livrés avec le moteur)
La garantie du moteur nu s’applique à condition que le client présente la facture du changement du kit distribution ainsi que celle de la pompe à eau. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs : filtres à huile, air et carburant ; bougies d'allumage ou de préchauffage ; kit de distribution (courroie et galets); courroies (alternateur et pompe à eau); produits (liquide de refroidissement et huile), thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
- Boîtes de vitesse, transferts et ponts arrière :
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs : les joints spy sortie transmission, l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
Transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
- Alternateurs et démarreurs : avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
- Pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits carburants.
• Exclusions de garantie.
La garantie se trouve automatiquement annulée si la défectuosité provient :
- directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
- d’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- d’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- d’une utilisation anormale ou d’une inobservation des recommandations d’utilisation du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Les moteurs, boîtes de vitesse, transferts et ponts arrière sont couverts par la garantie uniquement s’ils ont été montés sur le véhicule par un professionnel.
-Défectuosité causée par le transport, la garantie incombe au transporteur.
2. RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par AUTO SYSTEME afin de conclure la vente. Seules les personnes dont la nécessité d’obtenir ses informations y ont accès.
AUTO SYSTEME pourra collecter, traiter, transférer des données personnelles du client.
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire en tenant compte des durées pendant lesquelles nous pourrions avoir besoin de conserver des données à caractères personnel afin de satisfaire nos obligations légales et traiter toute réclamation ou question, sans jamais excéder vingt ans à compter de la date de collecte.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité).
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : autosysteme62@autosysteme.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
3. CONFIRMATION ÉTAT DES PIECES
Des photos additionnelles sont adressées systématiquement au courriel indiqué par vos soins sur votre commande. Le client s'engage à valider l'état par retour de courriel avant expédition. Tout retard d'expédition n'est nullement imputable à AUTO SYSTEME conformément aux conditions générales de vente.
4. LITIGE
En cas de litige, seul le Tribunal de Lille est compétent.
5. POUR LES COMMANDES DE CORSE
Des frais d'expédition additionnel seront facturés pour les portes, hayons, moteurs, boites de vitesses, etc .....
NB / Vous pouvez nous commander directement au 03 21 20 66 00 service pièces détachées 1 ou expedition@autosysteme.fr
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client de l’entreprise AUTOSYSTEME, Rue Johannes Gutenberg Parc d’activité Eurobilly 62420 BILLY MONTIGNY, Tél : 03.21.20.66.00, autossyteme62@autosysteme.fr
• Prix.
Les prix affichés sont en euros, TTC, hors frais d’expédition éventuels.
• Paiement.
Toutes nos factures sont payables en espèce, chèque, ou CB, au comptant lors de la commande des pièces détachées d’occasion. La date figurant sur la facture fait office de date de livraison.
• Transfert de propriété.
Selon la loi 80-335 du 15/05/1980, le vendeur conserve la propriété de la pièce vendue jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
• Garantie légale.
La pièce vendue est garantie contre les vices cachées et les défauts de conformité, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
1. PIÈCES DÉTACHÉES
• Conditions d’échange et de remboursement.
Les pièces achetées en ligne ne sont en aucun cas remboursables. Elles sont échangeables pendant 3 mois pour les pièces d’occasion. L’éventuel remboursement est effectué sous la forme d’un avoir.
• Vente à distance.
Pour les pièces détachées d’occasions achetées à distance, le client dispose, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de 7 jours durant lequel il peut obtenir l’échange ou le remboursement intégral de la pièce. Passé ce délai de 7 jours, la pièce pourra être échangée dans les conditions normales d’échange. Les frais d’expédition, y compris ceux de retour, sont dans tous les cas à la charge de l’acheteur.
• Garantie.
Les pièces d’occasion sont garanties 3 ou 6 mois (Suivant la pièce). La garantie prend la forme d’un échange de la pièce. Si l’échange est impossible, AUTO SYSTEME Sarl s’engage à établir un avoir à hauteur de la valeur d’achat de la pièce.
• Conditions particulières de garantie et recommandations d’utilisation.
* Photo non contractuelle.
- Moteurs : La garantie de 6 mois s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques ne sont pas garanties. (Turbo, pompe à injection, injecteurs et tout accessoires livrés avec le moteur)
La garantie du moteur nu s’applique à condition que le client présente la facture du changement du kit distribution ainsi que celle de la pompe à eau. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs : filtres à huile, air et carburant ; bougies d'allumage ou de préchauffage ; kit de distribution (courroie et galets); courroies (alternateur et pompe à eau); produits (liquide de refroidissement et huile), thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
- Boîtes de vitesse, transferts et ponts arrière :
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs : les joints spy sortie transmission, l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
Transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
- Alternateurs et démarreurs : avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
- Pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits carburants.
• Exclusions de garantie.
La garantie se trouve automatiquement annulée si la défectuosité provient :
- directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
- d’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- d’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- d’une utilisation anormale ou d’une inobservation des recommandations d’utilisation du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Les moteurs, boîtes de vitesse, transferts et ponts arrière sont couverts par la garantie uniquement s’ils ont été montés sur le véhicule par un professionnel.
-Défectuosité causée par le transport, la garantie incombe au transporteur.
2. RÉGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par AUTO SYSTEME afin de conclure la vente. Seules les personnes dont la nécessité d’obtenir ses informations y ont accès.
AUTO SYSTEME pourra collecter, traiter, transférer des données personnelles du client.
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire en tenant compte des durées pendant lesquelles nous pourrions avoir besoin de conserver des données à caractères personnel afin de satisfaire nos obligations légales et traiter toute réclamation ou question, sans jamais excéder vingt ans à compter de la date de collecte.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou exercer votre droit à la portabilité).
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter : autosysteme62@autosysteme.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
3. CONFIRMATION ÉTAT DES PIECES
Des photos additionnelles sont adressées systématiquement au courriel indiqué par vos soins sur votre commande. Le client s'engage à valider l'état par retour de courriel avant expédition. Tout retard d'expédition n'est nullement imputable à AUTO SYSTEME conformément aux conditions générales de vente.
4. LITIGE
En cas de litige, seul le Tribunal de Lille est compétent.
5. POUR LES COMMANDES DE CORSE
Des frais d'expédition additionnel seront facturés pour les portes, hayons, moteurs, boites de vitesses, etc .....
NB / Vous pouvez nous commander directement au 03 21 20 66 00 service pièces détachées 1 ou expedition@autosysteme.fr
Conditions générales d'expédition
Dès chaque commande, un courriel de photos complémentaires vous est adressés & sans réponse sous 2 heures à réception de celui-ci la commande est expédiées validant l'acceptation de l'état.
L'ÉVENTUEL PROFESSIONNEL INTERMÉDIAIRE DE LA REVENTE EST LE SEUL A ASSURER L'ÉVENTUELLE GARANTIE.
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de sept (7) jours à compter de la réception de son colis pour informer AUTOSYSTEME Sarl de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier ou par e-mail expedition@autosysteme.fr), sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez AUTOSYSTEME Sarl :
- Complets et dans leur emballage d'origine,
- En état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
AUTO SYSTEME Sarl remboursera (Hors frais d'expédition) le Client sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard trente (30) jours à compter du jour où AUTO SYSTEME Sarl est informée de la décision de rétractation du contrat & d'avoir réceptionné le retour de la marchandise conforme.
AUTO SYSTEME Sarl pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits commandés ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais liés au retour (transport) du (des) Produit(s) livrés seront à la charge exclusive du Client.
Le Client demeure seul responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits
L'ÉVENTUEL PROFESSIONNEL INTERMÉDIAIRE DE LA REVENTE EST LE SEUL A ASSURER L'ÉVENTUELLE GARANTIE.
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de sept (7) jours à compter de la réception de son colis pour informer AUTOSYSTEME Sarl de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier ou par e-mail expedition@autosysteme.fr), sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez AUTOSYSTEME Sarl :
- Complets et dans leur emballage d'origine,
- En état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
AUTO SYSTEME Sarl remboursera (Hors frais d'expédition) le Client sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard trente (30) jours à compter du jour où AUTO SYSTEME Sarl est informée de la décision de rétractation du contrat & d'avoir réceptionné le retour de la marchandise conforme.
AUTO SYSTEME Sarl pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits commandés ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais liés au retour (transport) du (des) Produit(s) livrés seront à la charge exclusive du Client.
Le Client demeure seul responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits