I – PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente décrites ci-après décrivent les droits et obligations entre l’entreprise STOCK CAR, ci-après désigné « Le Vendeur », et de son acheteur, désigné ci-après « Le Client », dans le cadre de la vente de pièces détachées automobiles d’occasion.
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes pour l’entreprise STOCK CAR, société par actions simplifiées, au capital de 60 000€, dont le siège social est situé à 12 ZA DE KERVALH - 56400 BRECH, et dont les coordonnées sont les suivantes : Tél. : 02.97.24.26.74 ; Mail : stock-car.sas@wanadoo.fr
L’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le n° 403 223 662 ; enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR03403223662 ; agrément préfectoral PR 5600008 D ; Identifiant unique REP : FR425245_01VUAE pour les emballages ménagers. L’entreprise STOCK CAR a pour activité principale le démantèlement d’épaves et la vente de de pièces détachées d’occasion de l’automobile.

Les présentes conditions générales de ventes (GCV) expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve.
STOCK CAR se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur mise en ligne.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande du Client.

II – DEFINITIONS
Les termes ci-dessous détaillés désignent :
• Commande : Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues ;
• Transporteurs : Sociétés auxquelles STOCK CAR fait appel pour l’acheminement des Produits chez le Client ou en point relais, selon directives du Client lors du passage de la Commande ;
• Produit : Toute pièce détachée ou équipement automobile d’occasion vendu par STOCK CAR ;
• PO : Pièce d’Occasion automobiles vendue par Stock Car ;
• Annonce : Tout état descriptif présentant le Produit, désigné également PO.

III – FORMATION DU CONTRAT
Vente en ligne
Les Produits étant commandés en ligne, en confirmant la Commande « Valider la commande », le Client accepte sans réserve l’application des CGV telles qu’affichées en date de la Commande.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les présentes CGV.
Le Client recevra à l’adresse électronique, qu’il aura lui-même renseignée, une confirmation de Commande.

Le Client est seul responsable des informations personnelles qu’il aura lui-même saisies lors du passage de la Commande (liste non exhaustive : état civil, adresse, coordonnées téléphoniques et mail, adresse de livraison).


Vente en magasin (comptoir et commande par téléphone)
Le passage de Commande peut être réalisé par téléphone ou directement au comptoir.
Dans la mesure où le Client règle sa Commande lors du retrait du Produit, le Client accepte sans réserve l’application des CGV telles qu’affichées.
Un ticket de caisse ou une facture lui est alors remis pour preuve d’achat. Cette preuve d’achat peut être remise sous format papier en main propre ou transmise par voie électronique.

IV – PRODUITS
Chaque Produits, mis en vente en ligne et commercialisé par le Vendeur, fait l’objet d’un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles.
Chaque Annonce est présentée comme suit :
« Un titre, une description, la provenance du Produit au minimum une photographie* du Produit, avis qualitatif du Produit, la durée de la garantie, le tarif du Produit et les frais de livraison »
*Si la PO est démontée : photographie contractuelle
*Si la PO n’est pas démontée : photographie d’illustration non contractuelle

Les PO proposées sur les plateformes de vente en ligne sont :
- Soit préalablement démontées et prêtes à être expédiées
- Soit non démontées, c’est-à-dire que la PO est montée sur le véhicule au moment de la Validation de la Commande par le Client.
La Validation de la Commande va enclencher le processus de démontage. Le délai d’expédition (démontage et préparation de la Commande après sa validation) est de 48h maximum.

Les Produits achetés par le Client sont adaptés au véhicule indiqué par lui-même, sauf erreur de référencement.
Toutefois, un même modèle de véhicule (même type, même année, etc.) peut recevoir plusieurs types de montage. Par conséquent, pour un même modèle de véhicule, toutes les pièces ne peuvent être installées. Il appartient au Client de vérifier au préalable la compatibilité exacte de la pièce en la comparant aux caractéristiques de la pièce déjà installée sur son véhicule. Le choix et l’achat d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client.

Pour toute question relative au(x) Produit(s) commercialisés par STOCK CAR, le Client contacte le Vendeur par téléphone au « Service Client » : 02.97.24.26.74 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 – de 14h00 à 17h00 ; ou envoie un courrier électronique à l’adresse mail stock-car.sas@wanadoo.fr, en indiquant impérativement dans l’objet du mail : SERVICE CLIENT – suivi du numéro de commande.

Concernant les PO, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visseries peuvent être laissés gracieusement lors du démontage. Ces éléments ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation s’ils étaient manquants ou défectueux.

V – PRIX
Les prix des Produits vendus sur les sites internet des partenaires de STOCK CAR sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
Les prix indiqués s’entendent hors participation aux frais de livraison et sont valables tant qu’ils sont présents sur l’Annonce du Produit.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur les sites marchands e-commerce partenaires. Ils sont modifiables à tout moment par STOCK CAR. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la Commande.
A ce prix peut s’appliquer des réductions en pourcentage ou en valeur.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, STOCK CAR contacterait le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.

VI – TVA
Le taux de TVA française en vigueur à la date d’enregistrement de la Commande s’applique donc à toutes les factures émises par STOCK CAR.
Pour les Clients titulaires d’un Compte Client, le paiement du prix TTC sera réalisé conformément aux modalités convenues lors de l’ouverture du compte et une facture leur sera adressés.

VII – DISPONIBILITE
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, STOCK CAR recherchera si elle dispose d’un Produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si STOCK CAR dispose d’un Produit identique, il sera adressé au Client. Le Client conserve toute latitude pour refuser le Produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal.
Si aucun Produit ne répond aux mêmes critères, l’article indisponible sera remboursé au Client.

VIII – VENTE A DISTANCE - COMMANDE
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le contrat.
Après la validation de sa Commande, le Client reçoit un courriel de confirmation qui vaut preuve de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi de Commande, le Client contacte le Vendeur par téléphone au « Service Client : 02.97.24.26.74 du Lundi au Vendredi 8h30/12h30 – 14h00/17h30 ; ou envoie un courrier électronique à l’adresse mail stock-car.sas@wanadoo.fr, en indiquant impérativement dans l’objet du mail : SERVICE CLIENT – suivi du numéro de commande.

La signature électronique du Client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre celui-ci et STOCK CAR. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l‘économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales, à l‘instar d‘une signature manuscrite.
Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). L’entreprise STOCK CAR ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou erreur de livraison. Ainsi, si la livraison est impossible en raison d’une erreur de saisie de la part du Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
La vente est considérée avoir été réalisée à BRECH (56) et la langue du contrat est le français.
STOCK CAR se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes.

IX – PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Toute Commande passée sur internet sur l’un sites marchands e-commerce partenaires de STOCK CAR oblige le Client à payer immédiatement et intégralement le prix.
STOCK CAR est en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement est suspectée ou qu’il subsiste un impayé Client portant sur une Commande antérieure.

Toute Commande passée à Stock Car par téléphone oblige le Client à payer immédiatement et intégralement le prix ; sauf accord express de STOCK CAR : dans ce cas, la Commande sera réglée dans son intégralité lors de son retrait par le Client.

Toute Commande passée directement dans les locaux de Stock Car, Commande dite « Au comptoir » sera payée intégralement lors retrait de la Commande.

Les seuls moyens de paiements acceptés sont :
- Commandes passées sur l’un des sites marchand e-commerce partenaires de STOCK CAR : via la plateforme de paiement MANGOPAY
- Commande en magasin : Espèces ou CB ; ou virement bancaire sur autorisation expresse de STOCK CAR

XI – LIVRAISON
Tous les Produits vendus par STOCK CAR sont exclusivement livrés en France Métropolitaine.
Les livraisons en Corse et DOM-TOM sont exclues.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquées par le Client lors de la validation de la Commande.
La livraison peut également être faite en magasin.

1 – Délai de livraison
Le délai de livraison d'une commande se compose :
• du délai de préparation des commandes : vérification des informations enregistrées par le client /préparation de la commande / démarches auprès du transporteur.
• et du délai d'acheminement des produits, sous la responsabilité du transporteur.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24h à 48h (hors commandes passées les week-ends et jours fériés).
Le délai moyen d’acheminement varie de 2 à 5 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés) selon la destination des produits et du faite que le (s) Produit(s) soit démonté(s) ou non au moment de la validation de la Commande.
STOCK CAR peut être amené à utiliser les services de livraison suivants : « Chronopost », « Colissimo», « Geodis », « Ziegler » ou « Multiservices ».
Les commandes passées sur les sites marchands partenaires les vendredis après-midi, samedis ou dimanches sont traitées le jour ouvré suivant ; il en est de même pour les commandes passées les jours fériés.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Des évènements exceptionnels peuvent prolonger ses délais : pour exemple : intempéries, mouvements perturbants les voies terrestres, aériennes et ferroviaires ; ou tout autre évènement imprévisible.
Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du code de la consommation.
STOCK CAR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Aucune commande ne sera acceptée durant les congés du Vendeur (société fermée). Les dates de fermeture seront communiquées au Client si nécessaire.
En période de « Pré-congés » :
• Pour les PO démontées, prêtes à être expédiées, les Commandes seront acceptées et traités jusqu’au jeudi 12h précédent la fermeture.
• Pour les PO sur véhicules, en attente de Commande pour le démontage, les Commandes seront acceptées et traités jusqu’au mercredi 12h précédent la fermeture.

L’expédition d’une Commande n’est effectuée qu’après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci conformément au le bon de Commande.
Le délai de livraison s’entend à compter du jour de la Commande si celle-ci est passée avant 12h00 (heure française).
Lorsque la Commande est passée après 12h00, le délai de livraison ne commencera à courir que le jour ouvré suivant.
Le délai de livraison est variable en fonction du Transporteur et du lieu de livraison choisit par le client. Ce délai varie de 24h à 120h, soit 5 jours ouvrés maximum.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends ; jours fériés ; intempéries mouvements perturbants les voies terrestres, aériennes et ferroviaires ; ou cas de force majeure.

Dans le cas d’une Commande de Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la Commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison, le Client ne pourra résoudre le contrat qu’après avoir notifié à STOCK CAR, par courrier recommandé avec avis de réception ou mail, de livrer la Commande dans un délai raisonnable.
En cas de non-livraison à l’issue de ce nouveau délai, le Client sera en droit d’informer STOCK CAR, par courrier recommandé avec avis de réception ou courrier électronique, de la résolution du contrat. La résolution prendra effet au jour de réception de l’écrit par STOCK CAR, à moins que la livraison ne soit intervenue entre le jour de l’envoi et celui de la réception.

2 – Modalités d’expédition
Vente en ligne :
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de Commande. Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente, dès qu’elle est relative à la livraison, doivent être précisées dans les bons de Commande émis par application des présentes conditions générales.
En cas d’absence du Client :
Le Client sera avisé du passage du Transporteur et devra le contacter pour organiser un nouveau rendez-vous de livraison. Dans le cas où le Client serait à nouveau absent, les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel.
Le délai de préparation et d’expédition des Commandes est de 24 h jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

L’expédition d’une Commande n’est effectuée qu’après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci conformément au le bon de Commande.
Le délai de livraison s’entend à compter du jour de la Commande si celle-ci est passée avant 12h00 (heure française).
Lorsque la Commande est passée après 12h00, le délai de livraison ne commencera à courir que le jour ouvré suivant.
Le délai de livraison est variable en fonction du Transporteur et du lieu de livraison choisit par le client. Ce délai varie de 24h à 120h, soit 5 jours ouvrés maximum.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends ; jours fériés ; intempéries mouvements perturbants les voies terrestres, aériennes et ferroviaires ; ou cas de force majeure.

Vente en magasin :
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande. Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente, dès qu’elle est relative à la livraison, doivent être explicitement précisées lors du passage de la Commande par application des présentes conditions générales.
En cas d’absence du Client :
Le Client sera avisé du passage du Transporteur et devra le contacter pour organiser un nouveau rendez-vous de livraison. Dans le cas où le Client serait à nouveau absent, les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l´ancien matériel.
Le délai de préparation et d’expédition des Commandes est de 24 h jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

L’expédition d’une Commande n’est effectuée qu’après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci conformément au le bon de Commande.
Le délai de livraison s’entend à compter du jour de la Commande si celle-ci est passée avant 12h00 (heure française).
Lorsque la Commande est passée après 12h00, le délai de livraison ne commencera à courir que le jour ouvré suivant.
Le délai de livraison est variable en fonction du Transporteur et du lieu de livraison choisit par le client. Ce délai varie de 24h à 120h, soit 5 jours ouvrés maximum.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends ; jours fériés ; intempéries mouvements perturbants les voies terrestres, aériennes et ferroviaires ; ou cas de force majeure.

3 – Transfert de risque
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement du Produit s’effectue dès la réception physique de celui-ci par le Client ou une personne désignée par lui. A compter de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation du Produit.
Également, et selon l’article L.216-5 du Code de la consommation, dans le cas où le Client souhaiterait confier la livraison du Produit à une autre personne que le Transporteur désigné par STOCK CAR, le Client supporterait la charge des risques à compter la remise du bien à cette tierce personne.
XII – CONTROLE DE MARCHANDISE, AVARIE, RECLAMATION
À la livraison, le Client doit déballer le Produit en présence du Transporteur et vérifier la conformité de la Commande livrée avant de signer le bon de livraison.
En cas de livraison d’un colis endommagé ou incomplet, le Client, selon de l’état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur, soit l’accepter.

- Si le Client accepte le colis, il doit impérativement signaler ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, explicites, datées et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du Transporteur.
et en avertir STOCK CAR par téléphone « Service Client » : 02.97.24.26.74 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 – de 14h00 à 17h30 et transmettre ses constatations par mail à stock-car.sas@wanadoo.fr, en indiquant nécessairement dans l’objet du mail : SERVICE CLIENT – suivi du numéro de commande.
Les dommages doivent être photographiés.
- Si le Client refuse le colis, il doit impérativement signaler ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, explicites, datées et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du Transporteur et en avertir STOCK CAR par téléphone « Service Client » : 02.97.24.26.74 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 – de 14h00 à 17h30 et transmettre ses constatations par mail à stock-car.sas@wanadoo.fr, en indiquant nécessairement dans l’objet du mail : SERVICE CLIENT – suivi du numéro de commande.
Les dommages doivent être photographiés.

La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage », « sous réserve de test » ou toute autre mention de ce type sur le bon de livraison n’a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve pour une quelconque réclamation ultérieure.

RETOUR DE MARCHANDISE
Vente à ligne :
Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord préalable écrit du Vendeur. Le retour ne concerne que le Produit n’ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l’emballage d’origine. Les frais du transport et de remise en stock éventuels sont à la charge du Client. L’erreur de référence ne constitue pas un motif de retour.

Vente en magasin
Les retours de marchandise sont acceptés uniquement sur présentation d’une preuve d’achat (Ticket de caisse, Bon de Livraison, Bon de Commande ou Facture).

Toute pièce retournée sera prioritairement remplacée, dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité d’un produit présentant les mêmes caractéristiques : un avoir sur pièce sera proposé au Client. Cet avoir n’est pas limité dans le temps.
En cas de refus exprès par le Client, un remboursement peut être effectué : remboursement réalisé par chèque ou virement bancaire.

XIII – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit renvoyer le Produit avec un écrit confirmant son souhait. STOCK CAR conseille au Client, pour un meilleur traitement de sa demande, de contacter le « Service Client » avant tout renvoi, soit par mail à stock-car.sas@wanadoo.fr, soit par téléphone au 02.97.24.26.74.
Dans le cas où le Client aurait envoyé un courrier de rétraction sans retourner le Produit, celui-ci dispose de quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi du courrier pour retourner dudit Produit.
Les retours sont à adresser au « Service Retour » à l’adresse suivante :
STOCK CAR
12 ZA DE KERVALH
56 400 BRECH
Ainsi, pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les Produits retournés doivent impérativement parvenir chez STOCK CAR « Service Retour » - 12 ZA DE KERVALH - 56 400 BRECH, avant l’expiration du délai précité.
- Complets.
- En état de commercialisation.
- Avec tous les accessoires joints.
- En parfait état de fonctionnement.
- Ne portant aucune trace de montage et d’utilisation.
Lorsque le retour est lié à une erreur de STOCK CAR (erreur de préparation de colis, inversion de Commande avec celle d’un autre Client, erreur de préconisation de pièce par un vendeur de STOCK CAR, par rapport aux pièces commandées par le Client), STOCK CAR prendra en charge le retour de la pièce à ses frais.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, ainsi que les risques liés à un mauvais emballage (casse, perte d’éléments etc.) incombent au Client.
A l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé. Toutefois, dans le cas où le Client aurait informé STOCK CAR de sa rétractation sans retourner le Produit, le remboursement ne pourra intervenir qu’à compter de la réception effective du Produit par STOCK CAR.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que la Commande initiale. Si cela n’est pas possible.
Si le Produit retourné ne parvient pas à STOCK CAR dans le délai et aux conditions prévues au présent article, STOCK CAR se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client.
Suite à un refus, si le Client souhaite jouir à nouveau du Produit, il devra en faire la demande via l’un des sites web partenaires, qui renverra sous réserve de disponibilité alors le Produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l’avance par carte bancaire.

XIV – GARANTIES LEGALES
Les Produits vendus par STOCK CAR au Client bénéficient :
• De la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et,
• De la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client peut agir en garantie légale de conformité et/ou en garantie légale des vices cachés en s’adressant au Vendeur.

1 – Garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client est expressément informé qu’il :
Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir.
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la livraison du Produit pour les pièces d’occasions.
Le bien est réputé conforme lorsqu’il répond à la description qui en a été faite lors de la vente et qu’il présente les qualités attendues par le Client, ou encore lorsqu’il est propre à l’usage spécial rechercher par le Client. Ainsi, le Client ne peut pas invoquer au titre de la garantie légale de conformité un défaut dont il avait connaissance lors de l’achat.

2 – Garantie légale des vices cachés
La garantie des vices cachés s’applique lorsque le défaut existait lors de l’achat mais n’était pas apparent, et qu’il rend le bien impropre à l’usage auquel il était destiné.
Une fois le vice caché prouvé, l’acheteur a le choix entre conserver le Produit et demander une réduction du prix, ou le rendre au vendeur contre remboursement du prix d’achat.
L’action de l’acheteur se prescrit par deux ans à compter de la découverte du défaut caché.

XV – GARANTIE CONTRACTUELLE
1 – DURÉE DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
Les pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle de 6 mois, à compter de la date d’achat figurant sur la facture.
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie STOCK CAR s’applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes constructeurs. L’acheteur devra faire effectuer les réglages par un professionnel.
La garantie peut s’effectuer par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d’impossibilité d’échange, le vendeur procède à l’avoir de la pièce, valable pour une durée de six (6) mois.
Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie contractuelle.
Pour obtenir un échange de la pièce défectueuse, le Client doit entrer en contact avec le Service Client de STOCK CAR au 02.97.24.26.74. Après accord de celui-ci, le Client doit retourner la pièce obligatoirement dans les quinze (15) jours à l’adresse suivante : 12 ZA DE KERVALH – 56 400 BRECH.
Le Client doit spécifier ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du Produit figurant sur le bon de livraison, l’incident constaté, le kilométrage parcouru, ainsi que la date de montage, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d’achat.
La garantie ne couvre pas :
- Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
- L’utilisation anormale ou non conforme des Produits.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le Produit est destiné (compétition, prototype…).
- Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers inexpérimenté.
- Les dommages occasionnés à l‘appareil par incendie, explosion, pour autant qu‘ils prennent naissance dans d‘autres biens que l‘appareil lui-même.
- Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l‘appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l‘assurance multirisques habitation.
- Les dommages résultant d‘utilisation d‘énergie d‘emploi ou d‘installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées à l’article XIV sous réserve d’avoir conservé la facture d’achat du Produit.

3 – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par STOCK CAR fait échec à la mise en œuvre de la garantie contractuelle.
a) GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES MOTEURS
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques peuvent être laissées à titre gracieux, elles ne sont par conséquent pas couvertes par la garantie contractuelle (carburation, injection, pompe à injection, turbo…). Également, les pièces d’usure (volant bi-masse, embrayage, poulie damper, sondes, pompe à eau, allumage, bobines, durites, pompe à vide…) ne sont pas couvertes.
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par des neufs tels que les filtres à huile, air, carburant, bougies d’allumage ou de préchauffage, kit distribution (courroie et galets), courroies d’alternateur, pompe à eau, Produits (liquide de refroidissement, huile), joints SPI, radiateurs, durites, calorstat, sonde de radiateur.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les quinze (15) jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
Le kilométrage au compteur est donné à titre indicatif et non garanti.

Le Client doit nécessairement se référer aux préconisations constructeurs.
Les moteurs vendus par STOCK CAR sont garantis de 3 à 6 mois, elle s’entend sans main d’œuvre.

b) GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES BOITES DE VITESSES, DE TRANSFERT ET PONTS ARRIERES
Les pièces périphériques peuvent être laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Le kilométrage au compteur est donné à titre indicatif et non garanti.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
- Les joints SPI sortie transmission
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur

Le Client doit nécessairement se référer aux préconisations constructeurs.

c) GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES TRANSMISSIONS
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis. L’acheteur doit les contrôler et procéder à leur changement si nécessaire.
d) GARANTIE SPECIFIQUE CONCERNANT LES ALTERNATEURS ET DEMARREURS
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques des alternateurs et démarreurs.

XVI – RESPONSABILITE
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. L’entreprise STOCK CAR se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule.
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur.
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce d’entretien du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel,
- D’un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur.
Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En e Client peut contacter le Vendeur au « Service Client » du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 – de 14h00 à 17h30 par téléphone au : 02.97.24.26.74.
STOCK CAR n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis.
S’agissant d’achat en ligne sur Internet, STOCK CAR ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

XVII – DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente de STOCK CAR seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui naîtrait à l’occasion de leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis au tribunal de LORIENT auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

XVIII – MEDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur est informé qu’après démarche préalable écrite auprès de la société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, un médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

STOCK CAR est adhérant à l’organisation MOBILIANS service du médiateur du conseil national des professions de l’automobile (CNPA).

XIX – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
STOCK CAR est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles et s’engage à ne céder en aucun cas à des tiers les informations concernant le Client, sauf accord exprès de sa part.

Tous les Produits vendus par STOCK CAR sont exclusivement livrés en France Métropolitaine.
Les livraisons en Corse et DOM-TOM sont exclues.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquées par le Client lors de la validation de la Commande.
La livraison peut également être faite en magasin.

1 – Délai de livraison
Le délai de livraison d'une commande se compose :
• du délai de préparation des commandes : vérification des informations enregistrées par le client /préparation de la commande / démarches auprès du transporteur.
• et du délai d'acheminement des produits, sous la responsabilité du transporteur.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24h à 48h (hors commandes passées les week-ends et jours fériés).
Le délai moyen d’acheminement varie de 2 à 5 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés) selon la destination des produits et du faite que le (s) Produit(s) soit démonté(s) ou non au moment de la validation de la Commande.
STOCK CAR peut être amené à utiliser les services de livraison suivants : « Chronopost », « Colissimo», « Geodis », « Ziegler » ou « Multiservices ».
Les commandes passées sur les sites marchands partenaires les vendredis après-midi, samedis ou dimanches sont traitées le jour ouvré suivant ; il en est de même pour les commandes passées les jours fériés.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Des évènements exceptionnels peuvent prolonger ses délais : pour exemple : intempéries, mouvements perturbants les voies terrestres, aériennes et ferroviaires ; ou tout autre évènement imprévisible.
Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du code de la consommation.
STOCK CAR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Aucune commande ne sera acceptée durant les congés du Vendeur (société fermée). Les dates de fermeture seront communiquées au Client si nécessaire.
En période de « Pré-congés » :
• Pour les PO démontées, prêtes à être expédiées, les Commandes seront acceptées et traités jusqu’au jeudi 12h précédent la fermeture.
• Pour les PO sur véhicules, en attente de Commande pour le démontage, les Commandes seront acceptées et traités jusqu’au mercredi 12h précédent la fermeture.

L’expédition d’une Commande n’est effectuée qu’après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci conformément au le bon de Commande.
Le délai de livraison s’entend à compter du jour de la Commande si celle-ci est passée avant 12h00 (heure française).
Lorsque la Commande est passée après 12h00, le délai de livraison ne commencera à courir que le jour ouvré suivant.
Le délai de livraison est variable en fonction du Transporteur et du lieu de livraison choisit par le client. Ce délai varie de 24h à 120h, soit 5 jours ouvrés maximum.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends ; jours fériés ; intempéries mouvements perturbants les voies terrestres, aériennes et ferroviaires ; ou cas de force majeure.

Dans le cas d’une Commande de Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la Commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison, le Client ne pourra résoudre le contrat qu’après avoir notifié à STOCK CAR, par courrier recommandé avec avis de réception ou mail, de livrer la Commande dans un délai raisonnable.
En cas de non-livraison à l’issue de ce nouveau délai, le Client sera en droit d’informer STOCK CAR, par courrier recommandé avec avis de réception ou courrier électronique, de la résolution du contrat. La résolution prendra effet au jour de réception de l’écrit par STOCK CAR, à moins que la livraison ne soit intervenue entre le jour de l’envoi et celui de la réception.

2 – Modalités d’expédition
Vente en ligne :
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de Commande. Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente, dès qu’elle est relative à la livraison, doivent être précisées dans les bons de Commande émis par application des présentes conditions générales.
En cas d’absence du Client :
Le Client sera avisé du passage du Transporteur et devra le contacter pour organiser un nouveau rendez-vous de livraison. Dans le cas où le Client serait à nouveau absent, les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel.
Le délai de préparation et d’expédition des Commandes est de 24 h jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

L’expédition d’une Commande n’est effectuée qu’après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci conformément au le bon de Commande.
Le délai de livraison s’entend à compter du jour de la Commande si celle-ci est passée avant 12h00 (heure française).
Lorsque la Commande est passée après 12h00, le délai de livraison ne commencera à courir que le jour ouvré suivant.
Le délai de livraison est variable en fonction du Transporteur et du lieu de livraison choisit par le client. Ce délai varie de 24h à 120h, soit 5 jours ouvrés maximum.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends ; jours fériés ; intempéries mouvements perturbants les voies terrestres, aériennes et ferroviaires ; ou cas de force majeure.

Vente en magasin :
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande. Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente, dès qu’elle est relative à la livraison, doivent être explicitement précisées lors du passage de la Commande par application des présentes conditions générales.
En cas d’absence du Client :
Le Client sera avisé du passage du Transporteur et devra le contacter pour organiser un nouveau rendez-vous de livraison. Dans le cas où le Client serait à nouveau absent, les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l´ancien matériel.
Le délai de préparation et d’expédition des Commandes est de 24 h jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.

L’expédition d’une Commande n’est effectuée qu’après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci conformément au le bon de Commande.
Le délai de livraison s’entend à compter du jour de la Commande si celle-ci est passée avant 12h00 (heure française).
Lorsque la Commande est passée après 12h00, le délai de livraison ne commencera à courir que le jour ouvré suivant.
Le délai de livraison est variable en fonction du Transporteur et du lieu de livraison choisit par le client. Ce délai varie de 24h à 120h, soit 5 jours ouvrés maximum.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends ; jours fériés ; intempéries mouvements perturbants les voies terrestres, aériennes et ferroviaires ; ou cas de force majeure.