Conditions générales de vente de SARL CASS AUTO DU BASSIN
CASS AUTO DU BASSIN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PIECES D’OCCASION
Les pièces détachées d’occasion suivantes sont garanties par CASS AUTO durant trois mois à compter de la date d’achat.
• moteurs complets
• boites de vitesses
• boites de transfert
• ponts
• transmissions
• alternateurs (vendus au détail)
• démarreur (vendus au détail)
• pompes à injection (vendues au détail)
Les conditions de garantie précisent qu'en cas de défectuosité de la pièce détachée, sous réserve d'utilisation conforme, CASS AUTO propose au client un échange de la pièce ou un avoir .Pas de remboursement.
Ces conditions de garanties s'appliquent sans préjudices de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D'OCCASION
ARTICLE I : Garantie légale.
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE II : Objet de la garantie contractuelle.
La garantie couvre les pièces détachées d'occasion ci-dessous:
• moteurs complets
• boites de vitesses
• boites de transfert
• ponts
• transmissions
• alternateurs (vendus au détail)
• démarreurs (vendus au détail)
• pompes a injection (vendue au détail)
ARTICLE III : Durée
Les pièces énumérées dans le paragraphe précédent font l'objet d'une garantie contractuelle de trois mois, à compter de la date d'achat figurant sur la facture ou le reçu.
ARTICLE IV : Information du client.
Les conditions de mise en œuvre de cette garantie sont affichées dans l'espace accueil et une copie peut être obtenue sur simple demande.
ARTICLE V : Conditions générales d'exécution de la garantie.
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l'acheteur de faire les réglages conformément à ces normes. La garantie s'effectuera par voie d'échange dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage ,immobilisation et location de véhicule.
en cas d'impossibilité d'échange, le vendeur concèdera un avoir du montant de la pièce; toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE VI : Conditions particulières d'exécution de la garantie.
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution sont précisées ci -dessous pièce par pièce.
Le non respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
1) pour les moteurs:
La garantie s'applique sur le moteur complet .les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux : elles ne sont pas garanties.
Avant le montage, l'acheteur doit contrôler les circuits: eau, huile, air et carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs:
• filtre à huile, air, carburant
• bougies d’allumage ou de préchauffage
• kit de distribution (courroie et galet)
• courroie: alternateur, pompe à eau
• produits : liquide de refroidissement, huiles
Toutes anomalies au niveau du joint de culasse doit être signalés dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. passé ce délai aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
la garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle du constructeur.
2) pour les boites de vitesse, de transfert et les ponts arrières,
Les pièces périphériques sont laissées a titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs:
Les joints a spy sortie de transmission, l'huile, d'une qualité préconisée par le constructeur.
3) pour les transmissions:
Les soufflets de transmissions ne sont pas garantis
4) pour les alternateurs et démarreurs :
Avant le montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques
5) pour les pompes à injection:
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. avant le montage, l'acheteur doit contrôler le circuit de carburant.
ARTICLE VII : Exonération de la responsabilité du vendeur
L’entreprise se trouve dégagée de toutes responsabilités si la défectuosité provient:
.directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule.
. D’une utilisation de la pièce en dehors de sa destination, prévue par le constructeur.
. D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur.
.d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel.
ARTICLE VIII: Règlement des litiges
En cas de litige ou à défaut de solutions amiables , l'affaire sera portée devant le tribunal compétent .
Toute fois dans le cadre de litige entre professionnels l'affaire sera portée devant le tribunal de commerce.
– DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE A DISTANCE UNIQUEMENT)
Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, le Client possède un droit de rétractation concernant l’achat du(des) Produit(s) commandé(s).
– Exercice du droit de rétractation : le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à condition que le Produit soit intact, dans l’état d’origine. Il ne doit pas avoir été utilisé. Le délai de rétractation expire quatorze jours après :
- le jour auquel le Client ou un tiers autre que le transporteur proposé par CASS AUTO BASSIN, désigné par le Client, prend physiquement possession du(des) Produit(s) ; ou
- le jour auquel le Client ou un tiers autre que le transporteur proposé par CASS AUTO BASSIN, désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit dans le cas où plusieurs Produits ont été commandés par le Client au moyen d'une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CASS AUTO BASSIN
- e-mail : cass.auto.bassin@wanadoo.fr - sa décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec avis de réception envoyée par la poste ou électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
– Effets de la rétractation : En cas de rétractation du Contrat de la part du Client, ce dernier doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s), à CASS AUTO BASSIN sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du (des) Produit(s) le; le Produit doit être retourné avec son emballage, ses accessoires éventuels et sans trace d’utilisation, de montage ni de détérioration.
CASS AUTO BASSIN remboursera tous les paiements reçus du Client (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison gratuite standard proposé par CASS AUTO BASSIN) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où CASS AUTO BASSIN aura récupéré le (les) Produit(s non utilisés faisant l’objet de la rétractation ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du (des) Produit(s. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du (des) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s).
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions de vente et de garantie et déclare les accepter sans réserve.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PIECES D’OCCASION
Les pièces détachées d’occasion suivantes sont garanties par CASS AUTO durant trois mois à compter de la date d’achat.
• moteurs complets
• boites de vitesses
• boites de transfert
• ponts
• transmissions
• alternateurs (vendus au détail)
• démarreur (vendus au détail)
• pompes à injection (vendues au détail)
Les conditions de garantie précisent qu'en cas de défectuosité de la pièce détachée, sous réserve d'utilisation conforme, CASS AUTO propose au client un échange de la pièce ou un avoir .Pas de remboursement.
Ces conditions de garanties s'appliquent sans préjudices de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D'OCCASION
ARTICLE I : Garantie légale.
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE II : Objet de la garantie contractuelle.
La garantie couvre les pièces détachées d'occasion ci-dessous:
• moteurs complets
• boites de vitesses
• boites de transfert
• ponts
• transmissions
• alternateurs (vendus au détail)
• démarreurs (vendus au détail)
• pompes a injection (vendue au détail)
ARTICLE III : Durée
Les pièces énumérées dans le paragraphe précédent font l'objet d'une garantie contractuelle de trois mois, à compter de la date d'achat figurant sur la facture ou le reçu.
ARTICLE IV : Information du client.
Les conditions de mise en œuvre de cette garantie sont affichées dans l'espace accueil et une copie peut être obtenue sur simple demande.
ARTICLE V : Conditions générales d'exécution de la garantie.
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l'acheteur de faire les réglages conformément à ces normes. La garantie s'effectuera par voie d'échange dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage ,immobilisation et location de véhicule.
en cas d'impossibilité d'échange, le vendeur concèdera un avoir du montant de la pièce; toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE VI : Conditions particulières d'exécution de la garantie.
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution sont précisées ci -dessous pièce par pièce.
Le non respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
1) pour les moteurs:
La garantie s'applique sur le moteur complet .les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux : elles ne sont pas garanties.
Avant le montage, l'acheteur doit contrôler les circuits: eau, huile, air et carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs:
• filtre à huile, air, carburant
• bougies d’allumage ou de préchauffage
• kit de distribution (courroie et galet)
• courroie: alternateur, pompe à eau
• produits : liquide de refroidissement, huiles
Toutes anomalies au niveau du joint de culasse doit être signalés dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. passé ce délai aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
la garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle du constructeur.
2) pour les boites de vitesse, de transfert et les ponts arrières,
Les pièces périphériques sont laissées a titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres neufs:
Les joints a spy sortie de transmission, l'huile, d'une qualité préconisée par le constructeur.
3) pour les transmissions:
Les soufflets de transmissions ne sont pas garantis
4) pour les alternateurs et démarreurs :
Avant le montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques
5) pour les pompes à injection:
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie. avant le montage, l'acheteur doit contrôler le circuit de carburant.
ARTICLE VII : Exonération de la responsabilité du vendeur
L’entreprise se trouve dégagée de toutes responsabilités si la défectuosité provient:
.directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule.
. D’une utilisation de la pièce en dehors de sa destination, prévue par le constructeur.
. D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur.
.d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel.
ARTICLE VIII: Règlement des litiges
En cas de litige ou à défaut de solutions amiables , l'affaire sera portée devant le tribunal compétent .
Toute fois dans le cadre de litige entre professionnels l'affaire sera portée devant le tribunal de commerce.
– DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE A DISTANCE UNIQUEMENT)
Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, le Client possède un droit de rétractation concernant l’achat du(des) Produit(s) commandé(s).
– Exercice du droit de rétractation : le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à condition que le Produit soit intact, dans l’état d’origine. Il ne doit pas avoir été utilisé. Le délai de rétractation expire quatorze jours après :
- le jour auquel le Client ou un tiers autre que le transporteur proposé par CASS AUTO BASSIN, désigné par le Client, prend physiquement possession du(des) Produit(s) ; ou
- le jour auquel le Client ou un tiers autre que le transporteur proposé par CASS AUTO BASSIN, désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit dans le cas où plusieurs Produits ont été commandés par le Client au moyen d'une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CASS AUTO BASSIN
- e-mail : cass.auto.bassin@wanadoo.fr - sa décision de rétractation du Contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec avis de réception envoyée par la poste ou électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
– Effets de la rétractation : En cas de rétractation du Contrat de la part du Client, ce dernier doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s), à CASS AUTO BASSIN sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du (des) Produit(s) le; le Produit doit être retourné avec son emballage, ses accessoires éventuels et sans trace d’utilisation, de montage ni de détérioration.
CASS AUTO BASSIN remboursera tous les paiements reçus du Client (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que la livraison gratuite standard proposé par CASS AUTO BASSIN) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où CASS AUTO BASSIN aura récupéré le (les) Produit(s non utilisés faisant l’objet de la rétractation ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du (des) Produit(s. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du (des) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du (des) Produit(s).
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions de vente et de garantie et déclare les accepter sans réserve.
Conditions générales d'expédition
Délais de livraison estimés entre 2 et 7 jours ouvrés
CONDITIONS DE LIVRAISON
Nous attachons une attention particulière à la qualité de nos pièces et de notre emballage lors de l’expédition. Nos pièces étant souvent fragiles, elles peuvent avoir été endommagés pendant le transport.
> Il est obligatoire de contrôler l’état de votre marchandise en présence du livreur et de refuser les pièces endommagées.
Attention : le bon état du carton n’est pas forcément gage de bon état de la pièce, notamment pour les éléments lourds. Nos transporteurs sont tenus de vous laisser procéder à cette vérification.
> Dans le cas où vous ne pouvez refuser la marchandise, il est impératif d’émettre des réserves écrites portant la mention « Marchandise livrée endommagée » accompagnée de précisions caractérisées, par exemple : « porte rayée », « vitre du phare cassée », « aile tordue », « moteur couché carter fissuré » et, si possible, joignez des photos avec votre demande de remboursement.
Note : pour GEODIS, il est possible de renseigner les avaries livraisons jusqu’à 12h le lendemain de la réception marchandises via la rubrique contact de leur site (section « Entrer en contact avec un expert / Colis »)
> Ne jamais ajouter de mention « Colis/Emballage intact », celui ayant pu être malmené sans en porter de traces apparentes avant déballage.
En l’absence de réserves ou de refus de la marchandise, nous ne procèderons plus à aucune reprise, échange ou remboursement partiel comme total
CONDITIONS DE LIVRAISON
Nous attachons une attention particulière à la qualité de nos pièces et de notre emballage lors de l’expédition. Nos pièces étant souvent fragiles, elles peuvent avoir été endommagés pendant le transport.
> Il est obligatoire de contrôler l’état de votre marchandise en présence du livreur et de refuser les pièces endommagées.
Attention : le bon état du carton n’est pas forcément gage de bon état de la pièce, notamment pour les éléments lourds. Nos transporteurs sont tenus de vous laisser procéder à cette vérification.
> Dans le cas où vous ne pouvez refuser la marchandise, il est impératif d’émettre des réserves écrites portant la mention « Marchandise livrée endommagée » accompagnée de précisions caractérisées, par exemple : « porte rayée », « vitre du phare cassée », « aile tordue », « moteur couché carter fissuré » et, si possible, joignez des photos avec votre demande de remboursement.
Note : pour GEODIS, il est possible de renseigner les avaries livraisons jusqu’à 12h le lendemain de la réception marchandises via la rubrique contact de leur site (section « Entrer en contact avec un expert / Colis »)
> Ne jamais ajouter de mention « Colis/Emballage intact », celui ayant pu être malmené sans en porter de traces apparentes avant déballage.
En l’absence de réserves ou de refus de la marchandise, nous ne procèderons plus à aucune reprise, échange ou remboursement partiel comme total