Conditions générales de vente de BONNIEU PIECES AUTOMOBILES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa conniassance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces conditions.
2 - CARACTERISTIQUE DU CONTRAT
Lorsqu'un devis est établi par le vendeur. Il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par le vendeur qu'après acceptation écrite du vendeur. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
3 - LIVRAISONS
Les livraisons ne sont effectuées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif, et la société ne peut garantir ces délais. Si les délais de livraisons dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur pourra obtenir restitution de son acompte par lettre recommandée avec accusé réception pendant un délai de soixante jours à compter de la date de livraison, à l'exception de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa conniassance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces conditions.
2 - CARACTERISTIQUE DU CONTRAT
Lorsqu'un devis est établi par le vendeur. Il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par le vendeur qu'après acceptation écrite du vendeur. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
3 - LIVRAISONS
Les livraisons ne sont effectuées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif, et la société ne peut garantir ces délais. Si les délais de livraisons dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur pourra obtenir restitution de son acompte par lettre recommandée avec accusé réception pendant un délai de soixante jours à compter de la date de livraison, à l'exception de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Conditions générales d'expédition
Livraison par transporteur :
au moment de la livraison, contrôlez le nombre de colis AINSI QUE L'INTÉRIEUR DES COLIS devant le transporteur et ne signez le bordereau de transport que si vous êtes satisfait de la marchandise et refuser le colis si celle-ci n'est pas désirable.
La mention «sous Réserves» n'est pas suffisante.
En acceptant la marchandise, vous acceptez la pièce dans son état et donc aucun retour ou remboursement ne sera envisageable.
BONNIEU Pièces Automobiles ne pourra vous indemniser sans les réserves adéquates faites auprès du transporteur.
Merci de votre compréhension
La direction.
au moment de la livraison, contrôlez le nombre de colis AINSI QUE L'INTÉRIEUR DES COLIS devant le transporteur et ne signez le bordereau de transport que si vous êtes satisfait de la marchandise et refuser le colis si celle-ci n'est pas désirable.
La mention «sous Réserves» n'est pas suffisante.
En acceptant la marchandise, vous acceptez la pièce dans son état et donc aucun retour ou remboursement ne sera envisageable.
BONNIEU Pièces Automobiles ne pourra vous indemniser sans les réserves adéquates faites auprès du transporteur.
Merci de votre compréhension
La direction.