Conditions générales de vente de SARL HARDY MAURICE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client de l’entreprise Hardy Maurice, 37 Route nationale 62360 ST LÉONARD, Tél : 03.21.10.30.60, sarl.hardy.maurice@wanadoo.fr.
• Prix.
Les prix affichés sont en euros, TTC, hors frais d’expédition éventuels.
• Paiement.
Toutes nos factures sont payables en espèce, chèque, ou CB, au comptant lors de la commande des pièces détachées d’occasion. La date figurant sur la facture fait office de date de livraison.
• Transfert de propriété.
Selon la loi 80-335 du 15/05/1980, le vendeur conserve la propriété de la pièce vendu jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
• Garantie légale.
La pièce vendue est garantie contre les vices cachées et les défauts de conformité, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
2. PIÈCES DÉTACHÉES.
• Conditions d’échange et de remboursement.
Les pièces achetées en ligne ne sont en aucun cas remboursables. Elles
sont échangeables pendant 3 mois pour les pièces d’occasion. L’échange est effectué sous la forme d’un avoir.
• Vente à distance.
Pour les pièces détachées d’occasions achetées à distance, le client dispose, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de 7 jours durant lequel il peut obtenir l’échange ou le remboursement intégral de la pièce. Passé ce délai de 7 jours, la pièce pourra être échangée dans les conditions normales d’échange. Les frais d’expédition, y compris ceux de retour, sont dans tous les cas à la charge de l’acheteur.
• Garantie.
Les pièces d’occasion sont garanties 3 mois. La garantie prend la forme d’un échange de la pièce. Si l’échange est impossible, Hardy Maurice s’engage à établir un avoir à hauteur de la valeur d’achat de la pièce.
• Conditions particulières de garantie et recommandations d’utilisation.
- Moteurs : La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques ne sont pas garanties.
La garantie du moteur nu s’applique à condition que le client présente la facture du changement de la courroie de distribution ainsi que celle de la pompe à eau. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs : filtres à huile, air et carburant; bougies d'allumage ou de préchauffage; kit de distribution (courroie et galets); courroies (alternateur et
pompe à eau); produits (liquide de refroidissement et huile), thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15
jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne
pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du
moteur dépasse celle définie par le constructeur.
- Boîtes de vitesse, transferts et ponts arrière :
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs : les joints spy sortie transmission, l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
Transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
- Alternateurs et démarreurs : avant montage, l'acheteur doit contrôler les
circuits électriques.
- Pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux
et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit
contrôler les circuits carburant.
• Exclusions de garantie.
La garantie se trouve automatiquement annulée si la défectuosité provient :
- directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du
véhicule,
- d’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le
constructeur,
- d’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du
véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- d’une utilisation anormale ou d’une inobservation des recommandations
d’utilisation du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Les moteurs, boîtes de vitesse, transferts et ponts arrière sont couverts par
la garantie uniquement s’ils ont été montés sur le véhicule par un
professionnel.
-Défectuosité causée par le transport, la garantie incombe au transporteur.
3. LITIGE.
En cas de litige, seul le Tribunal de Lille est compétent.
• Prix.
Les prix affichés sont en euros, TTC, hors frais d’expédition éventuels.
• Paiement.
Toutes nos factures sont payables en espèce, chèque, ou CB, au comptant lors de la commande des pièces détachées d’occasion. La date figurant sur la facture fait office de date de livraison.
• Transfert de propriété.
Selon la loi 80-335 du 15/05/1980, le vendeur conserve la propriété de la pièce vendu jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
• Garantie légale.
La pièce vendue est garantie contre les vices cachées et les défauts de conformité, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
2. PIÈCES DÉTACHÉES.
• Conditions d’échange et de remboursement.
Les pièces achetées en ligne ne sont en aucun cas remboursables. Elles
sont échangeables pendant 3 mois pour les pièces d’occasion. L’échange est effectué sous la forme d’un avoir.
• Vente à distance.
Pour les pièces détachées d’occasions achetées à distance, le client dispose, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, d’un délai de 7 jours durant lequel il peut obtenir l’échange ou le remboursement intégral de la pièce. Passé ce délai de 7 jours, la pièce pourra être échangée dans les conditions normales d’échange. Les frais d’expédition, y compris ceux de retour, sont dans tous les cas à la charge de l’acheteur.
• Garantie.
Les pièces d’occasion sont garanties 3 mois. La garantie prend la forme d’un échange de la pièce. Si l’échange est impossible, Hardy Maurice s’engage à établir un avoir à hauteur de la valeur d’achat de la pièce.
• Conditions particulières de garantie et recommandations d’utilisation.
- Moteurs : La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques ne sont pas garanties.
La garantie du moteur nu s’applique à condition que le client présente la facture du changement de la courroie de distribution ainsi que celle de la pompe à eau. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs : filtres à huile, air et carburant; bougies d'allumage ou de préchauffage; kit de distribution (courroie et galets); courroies (alternateur et
pompe à eau); produits (liquide de refroidissement et huile), thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15
jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne
pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du
moteur dépasse celle définie par le constructeur.
- Boîtes de vitesse, transferts et ponts arrière :
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs : les joints spy sortie transmission, l'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
Transmissions : les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
- Alternateurs et démarreurs : avant montage, l'acheteur doit contrôler les
circuits électriques.
- Pompes à injection : les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux
et ne peuvent bénéficier de la garantie. Avant montage, l’acheteur doit
contrôler les circuits carburant.
• Exclusions de garantie.
La garantie se trouve automatiquement annulée si la défectuosité provient :
- directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du
véhicule,
- d’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le
constructeur,
- d’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du
véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- d’une utilisation anormale ou d’une inobservation des recommandations
d’utilisation du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
Les moteurs, boîtes de vitesse, transferts et ponts arrière sont couverts par
la garantie uniquement s’ils ont été montés sur le véhicule par un
professionnel.
-Défectuosité causée par le transport, la garantie incombe au transporteur.
3. LITIGE.
En cas de litige, seul le Tribunal de Lille est compétent.
Conditions générales d'expédition
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Hardy Maurice de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier ou par e-mail, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Hardy Maurice :
-complets et dans leur emballage d'origine,
- en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
Hardy Maurice remboursera le Client sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour ou Hardy Maurice est informée de la décision de rétractation du contrat.
Hardy Maurice pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits commandés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le frais liés au retour (transport) du (des) Produit(s) livrés seront à la charge exclusive du Client.
Le Client demeure seul responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Hardy Maurice de sa décision de se rétracter en lui adressant, par courrier ou par e-mail, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter.
Pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Hardy Maurice :
-complets et dans leur emballage d'origine,
- en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
Hardy Maurice remboursera le Client sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour ou Hardy Maurice est informée de la décision de rétractation du contrat.
Hardy Maurice pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits commandés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le frais liés au retour (transport) du (des) Produit(s) livrés seront à la charge exclusive du Client.
Le Client demeure seul responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits