Conditions générales de vente de MELI PIECES AUTO
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre MELI PIECES AUTO et son client, les deux partis les acceptent sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans prévis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Chaque achat sur le site OPISTO est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
ARTICLE 1 : IDENTITE DU VENDEUR
MELI PIECES AUTO
Dont le siège social est situé au ZI de Chezieux 42610 ST ROMAIN LE PUY
TEL : 04 77 76 96 21
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de St Etienne sous le numéro 518640461
ARTICLE 2 : PRODUITS
Le terme « produit » désigne toute pièce détachée ou équipement automobile à la vente chez MELI PIECES AUTO.
Les produits proposés par MELI PIECES AUTO sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de MELI PIECES AUTO ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiques par les Fabricants (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…).
Les produits vendus par MELI PIECES AUTO ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produit concerné par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
En ce qui concerne tous les accessoire, garnitures, agrafes, visserie, ampoule qui peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation s’ils étaient manquants ou défectueux.
ARTICLE 3 : COMMANDE et DISPONIBILITE
Le client peut passer sa commande selon 3 modalités :
Soit en ligne sur le site partenaire internet en se connectant à son espace personnel
Soit par téléphone du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 : 04 77 76 96 21
Le samedi de 08h30 à 13h00
Soit « au comptoir » en se rendant dans les locaux de MELI PIECES AUTO.
Sauf accord préalable entre les parties, MELI PIECES AUTO, s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de validation de commande
En validant la commande, le client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve. En cas d’indisponibilité d’un produit, MELI PIECES AUTO en informe le client et peut soit annuler la commande, soit lui proposer une date ultérieure de livraison. Par ailleurs, MELI PIECES AUTO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :
Litige existant avec le client
De refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
De non-paiement ou de paiement partiel
Le client sera le cas échéant, remboursé des sommes qu’il a versé au titre de la commande annulée au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la commande
ARTICLE 4 : VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande du client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat via le site OPISTO.
La vente est considérée avoir été réalisée à ST ROMAIN LE PUY (42) et la langue du contrat est le français.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les produits sont vendus aux prix en vigueur sur le site internet des différents partenaires en cas de vente au comptoir ou par téléphone. Dans tous les cas les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais d’expéditions et de transport pour une expédition en France Métropolitaine. Tout changement de taux de TVA sera applicable au moment de la validation de la commande par le client.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Les biens sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix s’entendent nets départ, emballage compris. Leur nature et leur montant sont précisé dans les conditions particulières. Sauf simulation contraire, les prix sont payables comptant en totalité et en un seul versement par carte bancaire en ligne.
Le système permet de préserver l’intégralité et la confidentialité des échanges de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne sont pas communiqués à Meli Pieces Auto. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il appartient au client d’en informer Meli Pieces Auto dès le constat de cette utilisation.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits achetés via Opisto chez MELI PIECES AUTO sont livrés en France métropolitaine.
Lorsque la commande est expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au client. Les produits commandes par le client seront livrés à l’adresse et selon les modalités prévues lors de la commande. En cas de retard de livraison à la suite de la réception de l’e-mail informant le client de l’expédition des produits, le client devra signaler ce retard dans un délai de 8 jours au service clientèle de MELI PIECES AUTO par mail adressé a : pf.maisse@ets-meli.fr. Le cas échéant MELI PIECES AUTO se rapprochera alors des services transport afin qu’une enquête soit diligenté, étant précisé qu’une enquête postale ne peut être déclenché que 48h00 après l’expédition du colis
Si le client n’est pas présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres. Il appartient alors au client d’aller le retirer dans un relais colis dont il dépend et ce, dans les 15 jours ouvrées suivant le dépôt de l’avis. Passé ces délais de 15 jours ouvrés, le colis est réexpédié par TNT à MELI PIECES AUTO ou si le client a saisie une adresse incorrecte lors de sa commande, TNT sera incapable d’effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à MELI PIECES AUTO. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service client
ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés demeurent la propriété de Meli Pieces auto jusqu’au paiement intégral. Le défaut de paiement peut entrainer la revendication des biens. En cas de transformation ou d’incorporation des biens vendus en réserve de propriété, les biens transformés deviennent le gage du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détériorations des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner
ARTICLE 9 : RETOUR – GARANTIE – CONSIGNE – REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation dans le cadre de la vente a distance, le client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, la somme des produits versé par le client lui seront rembourses dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.
Les réclamations sont à adresser au service client par mail à l’adresse : pf.maisse@ets-meli.fr, après l’accord de MELI PIECES AUTO, les retours sont à effectuer à l’adresse du siège :
MELI PIECES AUTO
ZI de CHEZIEUX
42610 SAINT ROMAIN LE PUY
Les pièces doivent être impérativement retournées accompagnées du formulaire de retour transmis suite à votre demande, validé par le service client et spécifiant les motifs de réclamations. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits non montés en bon état et complet de tous les accessoires éventuels, non endommagé accompagné d’une copie de la facture d’achat le tout dans un colis supportant l’expédition et dans un délai de 14 jour franc.
Si les produits sont renvoyés incomplets ou endommagé ou après le délai légal de rétractation de 14 jours francs, MELI PIECES AUTO refusera de procéder au remboursement.
ATTENTION : les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
- Colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou, reconditionnement par la poste)
- Délai de 14 jours dépassé
- Pièces montées ou incomplètes
Le retour se fait aux frais du client par colissimo suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client.
Le remboursement interviendra par chèque.
Produit défectueux : garantie
Dans le cadre d’une garantie, MELI PIECES AUTO s’engage à échanger au client le ou les produits défectueux. Pour obtenir un échange de la pièce défectueuse, le client doit entrer en contact avec le service commercial à pf.maisse@ets-meli.fr et après accord de celui-ci, devra retourner la pièce obligatoirement dans les 2 ans à compter de la date de facturation à l’adresse suivante :
MELI PICES AUTO
ZI DE CHEZIEUX
42610 ST ROMAIN LE PUY
En y joignant la copie de sa facture d’achat ainsi que le formulaire de retour transmis par le service client en précisant l’incident constaté, le kilométrage parcouru ainsi que la date de montage.
Les garanties ne couvrent pas :
-toutes pièces électroniques ne sont ni reprises, ni échangées (compteur, kit démarrage, calculateur, autoradio…)
- le remplacement des consommables (ampoules, balais, disques, batteries, filtres, plaquettes…)
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits
- les défauts et leur conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…)
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers inexpérimenté.
- les dommages occasionnées à l’appareil par incendie, explosion…
- les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
- les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, foudre, vol, surtension, mauvaise utilisation, erreur manipulation.
Les pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle de 6 mois, à compter de la date d’achat figurant sur la facture.
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit effectuer par un professionnel de l’automobile avec facture.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, ports, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange MELI PIECES AUTO procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Garantie spéciale des moteurs
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles ne sont dons pas garantie (pompe injection, turbo…)
Avant montage, l’acheteur doit controlé les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs telles que :
- Filtre huile, air, carburant
- Bougie allumage ou préchauffage
- Kit distribution (courroie et galets)
- Courroie (alternateur, pompe a eau)
- Produit (liquide refroidissement, huile…)
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur.
Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
Garantie spécifique sur les transmissions :
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis
Garantie spécifique sur les alternateurs et démarreurs :
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
ARTICLE 1 : IDENTITE DU VENDEUR
MELI PIECES AUTO
Dont le siège social est situé au ZI de Chezieux 42610 ST ROMAIN LE PUY
TEL : 04 77 76 96 21
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de St Etienne sous le numéro 518640461
ARTICLE 2 : PRODUITS
Le terme « produit » désigne toute pièce détachée ou équipement automobile à la vente chez MELI PIECES AUTO.
Les produits proposés par MELI PIECES AUTO sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de MELI PIECES AUTO ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiques par les Fabricants (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…).
Les produits vendus par MELI PIECES AUTO ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produit concerné par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
En ce qui concerne tous les accessoire, garnitures, agrafes, visserie, ampoule qui peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation s’ils étaient manquants ou défectueux.
ARTICLE 3 : COMMANDE et DISPONIBILITE
Le client peut passer sa commande selon 3 modalités :
Soit en ligne sur le site partenaire internet en se connectant à son espace personnel
Soit par téléphone du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 : 04 77 76 96 21
Le samedi de 08h30 à 13h00
Soit « au comptoir » en se rendant dans les locaux de MELI PIECES AUTO.
Sauf accord préalable entre les parties, MELI PIECES AUTO, s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de validation de commande
En validant la commande, le client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve. En cas d’indisponibilité d’un produit, MELI PIECES AUTO en informe le client et peut soit annuler la commande, soit lui proposer une date ultérieure de livraison. Par ailleurs, MELI PIECES AUTO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :
Litige existant avec le client
De refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
De non-paiement ou de paiement partiel
Le client sera le cas échéant, remboursé des sommes qu’il a versé au titre de la commande annulée au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la commande
ARTICLE 4 : VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande du client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat via le site OPISTO.
La vente est considérée avoir été réalisée à ST ROMAIN LE PUY (42) et la langue du contrat est le français.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les produits sont vendus aux prix en vigueur sur le site internet des différents partenaires en cas de vente au comptoir ou par téléphone. Dans tous les cas les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais d’expéditions et de transport pour une expédition en France Métropolitaine. Tout changement de taux de TVA sera applicable au moment de la validation de la commande par le client.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Les biens sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix s’entendent nets départ, emballage compris. Leur nature et leur montant sont précisé dans les conditions particulières. Sauf simulation contraire, les prix sont payables comptant en totalité et en un seul versement par carte bancaire en ligne.
Le système permet de préserver l’intégralité et la confidentialité des échanges de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne sont pas communiqués à Meli Pieces Auto. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il appartient au client d’en informer Meli Pieces Auto dès le constat de cette utilisation.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits achetés via Opisto chez MELI PIECES AUTO sont livrés en France métropolitaine.
Lorsque la commande est expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au client. Les produits commandes par le client seront livrés à l’adresse et selon les modalités prévues lors de la commande. En cas de retard de livraison à la suite de la réception de l’e-mail informant le client de l’expédition des produits, le client devra signaler ce retard dans un délai de 8 jours au service clientèle de MELI PIECES AUTO par mail adressé a : pf.maisse@ets-meli.fr. Le cas échéant MELI PIECES AUTO se rapprochera alors des services transport afin qu’une enquête soit diligenté, étant précisé qu’une enquête postale ne peut être déclenché que 48h00 après l’expédition du colis
Si le client n’est pas présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres. Il appartient alors au client d’aller le retirer dans un relais colis dont il dépend et ce, dans les 15 jours ouvrées suivant le dépôt de l’avis. Passé ces délais de 15 jours ouvrés, le colis est réexpédié par TNT à MELI PIECES AUTO ou si le client a saisie une adresse incorrecte lors de sa commande, TNT sera incapable d’effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à MELI PIECES AUTO. Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service client
ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés demeurent la propriété de Meli Pieces auto jusqu’au paiement intégral. Le défaut de paiement peut entrainer la revendication des biens. En cas de transformation ou d’incorporation des biens vendus en réserve de propriété, les biens transformés deviennent le gage du vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détériorations des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner
ARTICLE 9 : RETOUR – GARANTIE – CONSIGNE – REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation dans le cadre de la vente a distance, le client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, la somme des produits versé par le client lui seront rembourses dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.
Les réclamations sont à adresser au service client par mail à l’adresse : pf.maisse@ets-meli.fr, après l’accord de MELI PIECES AUTO, les retours sont à effectuer à l’adresse du siège :
MELI PIECES AUTO
ZI de CHEZIEUX
42610 SAINT ROMAIN LE PUY
Les pièces doivent être impérativement retournées accompagnées du formulaire de retour transmis suite à votre demande, validé par le service client et spécifiant les motifs de réclamations. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits non montés en bon état et complet de tous les accessoires éventuels, non endommagé accompagné d’une copie de la facture d’achat le tout dans un colis supportant l’expédition et dans un délai de 14 jour franc.
Si les produits sont renvoyés incomplets ou endommagé ou après le délai légal de rétractation de 14 jours francs, MELI PIECES AUTO refusera de procéder au remboursement.
ATTENTION : les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :
- Colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou, reconditionnement par la poste)
- Délai de 14 jours dépassé
- Pièces montées ou incomplètes
Le retour se fait aux frais du client par colissimo suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du client.
Le remboursement interviendra par chèque.
Produit défectueux : garantie
Dans le cadre d’une garantie, MELI PIECES AUTO s’engage à échanger au client le ou les produits défectueux. Pour obtenir un échange de la pièce défectueuse, le client doit entrer en contact avec le service commercial à pf.maisse@ets-meli.fr et après accord de celui-ci, devra retourner la pièce obligatoirement dans les 2 ans à compter de la date de facturation à l’adresse suivante :
MELI PICES AUTO
ZI DE CHEZIEUX
42610 ST ROMAIN LE PUY
En y joignant la copie de sa facture d’achat ainsi que le formulaire de retour transmis par le service client en précisant l’incident constaté, le kilométrage parcouru ainsi que la date de montage.
Les garanties ne couvrent pas :
-toutes pièces électroniques ne sont ni reprises, ni échangées (compteur, kit démarrage, calculateur, autoradio…)
- le remplacement des consommables (ampoules, balais, disques, batteries, filtres, plaquettes…)
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits
- les défauts et leur conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…)
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers inexpérimenté.
- les dommages occasionnées à l’appareil par incendie, explosion…
- les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
- les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, foudre, vol, surtension, mauvaise utilisation, erreur manipulation.
Les pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle de 6 mois, à compter de la date d’achat figurant sur la facture.
Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit effectuer par un professionnel de l’automobile avec facture.
En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, ports, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange MELI PIECES AUTO procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Garantie spéciale des moteurs
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles ne sont dons pas garantie (pompe injection, turbo…)
Avant montage, l’acheteur doit controlé les circuits : eau, huile, air, carburant.
Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs telles que :
- Filtre huile, air, carburant
- Bougie allumage ou préchauffage
- Kit distribution (courroie et galets)
- Courroie (alternateur, pompe a eau)
- Produit (liquide refroidissement, huile…)
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur.
Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
Garantie spécifique sur les transmissions :
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis
Garantie spécifique sur les alternateurs et démarreurs :
Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
Conditions générales d'expédition
CONDITIONS GENERALE D’EXPEDITION
Commande :
Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige au paiement d’une commande antérieure, ainsi que celle venant d’un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être livré le produit. Le risque d’erreur dans le choix d’une pièce auto d’occasion étant élevé et afin de vous garantir que ces pièces seront conformes à votre véhicule, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec nos commerciaux par téléphone au 04 77 76 76 21
Traitement des commandes :
Des réceptions de votre commande accompagné de son règlement, ladite commande est considéré comme ayant été accepté sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits, les prix, les quantités. Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront qu’à partir de cet instant, à J+3 au plus tard.
Livraison :
Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommage- intérêt, ni a retenue. Le client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de 7 jours et ce, dans un délai de 15 jour ouvré suivant la date de livraison prévu sur confirmation de commande émise par notre société. Les produits voyagent aux risquent et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les 14 jours ouvrables suivant cette livraison et s’il s’avérait qu’un produit ne correspondait pas à l’intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagné du renvoi dans sont emballage d’origine et aux frais du client, du produit incriminé. Dans ce cas, et dans ce cas seulement notre société s’engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l’intitulé de la commande. Toute contestation non accompagnée du produit ne pourra être prise en compte
Droit rétractation :
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation sur la vente par correspondance, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versés. A l’unique condition que l’emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abimé, ni déchirés, cassé. Passé ce délai toute forme d’échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le client devra préalablement a tout retour de produit prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement à l’égard du client s’effectuera dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit.
Commande :
Notre société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige au paiement d’une commande antérieure, ainsi que celle venant d’un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être livré le produit. Le risque d’erreur dans le choix d’une pièce auto d’occasion étant élevé et afin de vous garantir que ces pièces seront conformes à votre véhicule, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec nos commerciaux par téléphone au 04 77 76 76 21
Traitement des commandes :
Des réceptions de votre commande accompagné de son règlement, ladite commande est considéré comme ayant été accepté sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits, les prix, les quantités. Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront qu’à partir de cet instant, à J+3 au plus tard.
Livraison :
Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommage- intérêt, ni a retenue. Le client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de 7 jours et ce, dans un délai de 15 jour ouvré suivant la date de livraison prévu sur confirmation de commande émise par notre société. Les produits voyagent aux risquent et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les 14 jours ouvrables suivant cette livraison et s’il s’avérait qu’un produit ne correspondait pas à l’intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagné du renvoi dans sont emballage d’origine et aux frais du client, du produit incriminé. Dans ce cas, et dans ce cas seulement notre société s’engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l’intitulé de la commande. Toute contestation non accompagnée du produit ne pourra être prise en compte
Droit rétractation :
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation sur la vente par correspondance, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versés. A l’unique condition que l’emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abimé, ni déchirés, cassé. Passé ce délai toute forme d’échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le client devra préalablement a tout retour de produit prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement à l’égard du client s’effectuera dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit.