Conditions générales de vente de CAMBOUIS 39
INFORMATIONS LEGALES
Dénomination : CAMBOUIS 39
Forme sociale : sas au capital de 15000€
Site internet : www.opisto.fr et www.opisto.pro
Mail : cambouisauto39@orange.fr téléphone : 03 84 35 34 34
Siège social : 1166 CHEMIN DES VERNES 39570 COURLAOUX
SIRET : 95290900000012 RCS LONS-LE-SAUNIER
N° d'agrément : PR3900005D
N° Identifiant Unique (IDU emballages ménagers) : FR436367_01DMUP
Représentant légal : M. PEUGET ANTHONY
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société CAMBOUIS 39 auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels désirant acquérir des pièces détachées automobiles d'occasion, sur le site internet www.opisto.fr et www.opisto.pro.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France Métropolitaine.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 : PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques principales des produits et notamment le spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet www.opisto.fr et www.opisto.pro. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande et de se reporter au descriptif de chaque produit afin de connaître les propriétés et les particularités essentielles des produits qu'il désire acheter. Le choix et l'achat d'un produit proposé à la vente est de la seule responsabilité du client. La description des produits est celle dont la société CAMBOUIS 39 a connaissance au moment de leur mise en vente. Elle est susceptible d'évoluer et d'être modifiée. Néanmoins, la société CAMBOUIS 39 s'efforce de décrire le plus précisément possible les produits.
IL est toutefois précisé que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits présentés et figurant sur le site sont simplement illustratives et non contractuelles. En conséquence, la responsabilité de la société CAMBOUIS 39 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission minime dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des produits.
Si le client ne s'estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des produits qu'il souhaite acheter auprès de notre société, il peut, préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits. En passant commande, le client reconnaît avoir obtenu toutes les informations sur la nature et les caractéristiques nécessaires des produits qu'il a commandés.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks. Bien que régulièrement mis à jour, ce stock affiché demeure indicatif. Si un produit s'avère indisponible, la société vendeur informe le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le vendeur proposera si possible un produit équivalent. A défaut ou en cas de refus, il remboursera le prix de la pièce ou proposera un avoir de ce montant. Les produits demeurent la propriété de la société CAMBOUIS 39 jusqu'au paiement complet du prix.
Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


ARTICLE 4 : COMMANDES
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Le risque d'erreur dans le choix d'une pièce auto d'occasion étant élevé, et afin de vous garantir que ces pièces seront conformes à votre véhicule, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec nos magasiniers par e-mail ou téléphone.
La société CAMBOUIS 39 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.
ARTICLE 5 : PRIX - CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf conditions particulières expresses, propres à la vente, les prix des produits sont ceux figurant sur le présent site internet. A cette date, ces prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés en TTC, frais de livraison non inclus, emballage compris, frais de consigne éventuelle non inclus. La TVA n'est pas récupérable sur le prix de la pièce, uniquement sur les frais de port.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé MANGOPAY de préférence, ou par téléphone. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société CAMBOUIS 39 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 6 : MODE ET DELAIS DE LIVRAISON
Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la date de livraison prévue sur la confirmation de commande émise par notre société. Les produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L'acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures. Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à la réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, notre adresse mail est à disposition : cambouisauto39@orange.fr. Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.
Le vendeur s'engage à faire diligence pour livrer les produits commandés dans les délais précisés lors de la commande. La société CAMBOUIS 39 se réserve le droit de modifier ses frais de port à tout moment, mais l'expédition sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client si le retour est imputable à une erreur de commande du client ou ils sont à la charge de CAMBOUIS 39, s'il s'agit d'une erreur du personnel de notre entreprise. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CAMBOUIS 39 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES
8-1 Les garanties légales
Les pièces vendues sur le site internet www.opisto.fr et www.opisto.pro sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Ces produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie légale de conformité / Garantie légale des vices cachés).
8-2 la garantie contractuelle
Dans le cas des moteurs et boites de vitesses d'occasion, une identification claire sera portée sur la facture du client.
La garantie couvre les pièces d'occasion testées et contrôlées vendues au détail, à l'exclusion des pneus, des éléments de sécurité (maitre-cylindre, tambour, plaquettes, disques et étriers de frein, ceintures de sécurité) et pièces assimilées.
8-2-1 durée de la garantie CAMBOUIS 39
La durée de la garantie de CAMBOUIS 39 est de douze mois (12 mois) à compter de la date d'achat figurant sur la facture.
Article L 211-16 du code de la Consommation : << lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jour vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. >>
8-2-2 conditions générales d'exécution de la garantie CAMBOUIS 39
Pour que la garantie CAMBOUIS 39 s'applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes préconisées par le constructeur. L'acheteur devra faire effectuer les réglages par un professionnel.
La garantie s'effectuera par voie d'échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d'indisponibilité d'échange, le vendeur procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie CAMBOUIS 39. Les présentes dispositions peuvent être complétées par les documents contractuels et notices d'informations remis au client lors de l'achat de la pièce.

8-2-3 conditions particulières d'exécution de la garantie CAMBOUIS 39
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pour les moteurs, boîtes de vitesses, boîtes de transfert, ponts, transmissions, alternateurs, démarreurs, pompe à injection, boitiers et systèmes électroniques. Le non-respect des préconisations par le constructeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie. Pour les moteurs et boîtes de vitesses, la garantie est valable pour une durée de douze mois (12 mois) dans la limite toutefois de 20 000 kms parcourus à compter de l'achat du ou des matériels concernés.
• Pour les moteurs :
La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques du moteur sont laissées à titre gracieux et ne sont donc pas garanties. Avant montage par professionnel (avec facture à l'appui), l'acheteur doit contrôler les circuits, eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être obligatoirement remplacés par d'autres neufs :
 Filtre à huile, air, carburant
 Bougies d'allumage ou de préchauffage
 Kit distribution (courroies et galets)
 Courroies : alternateur, pompes à eau
 Produits : huile, liquide de refroidissement.
 Thermostat
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 7 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile est supérieure à celle annoncée par le constructeur.
• Pour les boîtes de vitesses, de transferts, ponts-arrières :
Certains accessoires doivent être obligatoirement remplacés par d'autres neufs :
 Les joints SPY sortie de transmission
 L'huile de qualité préconisée par le constructeur.
• Pour les transmissions :
Les soufflets de transmission ne sont jamais garantis
• Pour les alternateurs et les démarreurs :
L'acheteur doit vérifier les circuits électriques.
• Pour les pompes à injection et ensembles de carburation :
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant le montage, l'acheteur doit contrôler le circuit carburant.
• Pour les embrayages :
Les éléments composant les systèmes d'embrayage ne peuvent pas bénéficier de la garantie.
• Pour les crémaillères :
Les rotules et les biellettes de direction ne peuvent bénéficier de la garantie.
Au vu de l'état, de l'année, de l'origine, de l'expertise, certains de nos groupes de pièces ne peuvent bénéficier de la garantie et sont donc vendus sans garantie, uniquement pour la récupération de pièces.

8-3 exclusions des garanties légales et contractuelles CAMBOUIS 39

Les garanties légales et la garantie contractuelle CAMBOUIS 39 n'ont pas lieu de s'appliquer si la défectuosité provient :

 Directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule,

 D'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,

 D'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce d'entretien du véhicule no autorisé ou non prévue par le constructeur,

 D'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel,

 D'un montage ne répondant pas aux prescriptions du constructeur.

De façon générale, ne sont pas couverts par les garanties légales et la garantie contractuelle :

 Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.

 Les pannes résultant de la modification de la pièce et des caractéristiques d'origine.

 Le contenu de la pièce : non les composants de la pièce, mais les produits qui pourraient par exemple être stockés à l'intérieur.

 Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti.

 Le non-respect de nos instructions et des instructions du constructeur.

 Les utilisations non conformes.

 Les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales.

 Les réparations et dommages subis par la pièce après une réparation effectuée par toute autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur.

 Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l'aggravation éventuelle du dommage résultant.

 Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.

 Les dommages ayant pour origine un élément extérieur à la pièce (foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondations, humidité, chaleur excessive.)


 Les dommages des parties extérieures (vernis, laque, peinture...)

 Les pièces consomptibles tels que fusibles, lampes, filtres, joints, courroies, flexibles...

 Les pièces pour lesquelles la facture d'achat n'est pas présentée, ou lorsque de document est raturé et/ou illisible.

 Le retour d'un produit dans les accessoires.

ARTICLE 9 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la société CAMBOUIS 39 ne pourra être valablement engagée que sous réserve que le client démontre l'existence d'une faute imputable, d'un Préjudice et d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

La responsabilité de la société CAMBOUIS 39 sera en toute hypothèse strictement limitée au préjudice direct, certain et prévisible, à l'exclusion de tout préjudice indirect, hypothétique ou imprévisible et en tout état de cause, sera limitée au montant effectivement encaissé par CAMBOUIS 39 au titre de la vente du produit litigieux.


ARTICLE 10 : RECLAMATION - RETOURS

Avant tout retour de produit, l'acheteur devra appeler au 03 84 35 34 34 - accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h00 à 17h00 - ou par mail à cambouisauto39@orange.fr

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine avec la facture, l'ensemble de ses accessoires et documents joints, accompagné du numéro de série de la pièce dans un délai de quinze Jours calendaires. Passé ce délai, l'acheteur devra renouveler sa demande.

Les frais de retour seront à la charge du client si le retour est imputable à une erreur de commande du client ou ils seront à la charge de CAMBOUIS 39 s'il s'agit d'une erreur du personnel de notre entreprise.

CAMBOUIS 39 pourra demander au client de conserver la pièce à disposition pour une éventuelle expertise ou la remettre à un tiers désigné.

CAMBOUIS 39 pourra demander la photocopie de la carte grise du véhicule ainsi qu'une photographie de la pièce concernée. À défaut d'obtenir ces éléments, elle se réserve le droit de ne pas donner suite à la réclamation.

La pièce retournée est contrôlée afin de connaître l'origine de la défectuosité. Le bon de retour est alors complété par le contrôleur, qui accorde ou rejette la demande de remboursement. Cette décision est transmise pour mail à l'acheteur.

CAMBOUIS 39 et le client pourront convenir d'un remboursement de la pièce ou de son remplacement.

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s'adresser au vendeur. En second recours, si le vendeur est adhérent MOBILIANS, il peut s'adresser au médiateur de
MOBILIANS :

- Par courrier, au moyen d'un formulaire de saisie téléchargeable sur le site du médiateur, à l'adresse : M. le médiateur de MOBILIANS - 43 Bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 MEUDON
CEDEX

- Sur son site internet : www.mediateur-mobilians.fr

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d'application du 17 Juillet 1978 et à l'article 43 de la loi du 30 Septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en adressant un courrier avec un justificatif de son identité à la société CAMBOUIS 39. Les données personnelles collectées, les informations et justificatifs demandés, sont exclusivement destinés à la fourniture au client des produits et services proposés par le présent site et nécessaires pour satisfaire à la demande du client. En cas de réponse incomplète ou d'absence de réponse, l'utilisateur s'expose à ne pas se voir fournir la pièce sollicitée. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à la société CAMBOUIS 39 sont conservés durant une période maximale de 3 ans.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LANGUE

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE N°593/2008 du 17 Juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (ROME 1), les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la législation française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

CONDITIONS GENERALES D’EXPEDITION :
Livraison :
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine y compris la CORSE et DOM TOM. Pour une livraison vers ces destinations, veuillez impérativement nous consulter.
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Une fois que le paiement est validé et conforme, le colis est acheminé par le biais d'un transporteur. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boites postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la passation de sa commande. L'acheteur devra veiller à son exactitude. Tous colis renvoyés au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiés aux frais de l'acheteur.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.

Retrait en magasin :
Réception disponible en magasin 1 jour ouvré après la commande sauf cas particulier.

Pour commande à expédier :
Si celle-ci est effectuer avant 17h elle sera expédiée le lendemain.
Les délais pour la livraison varient de 3 à 5 jours ouvrées suivent le transporteur
Sauf en cas de force majeur (INTEMPERIES, BLOCAGE...)
Livraison France métropolitaine hors Corse. (Pour livraison DOM TOM et Corse, nous consulter au 0384353434)

Problèmes :
Les colis, acheminés par transporteur, ne voyagent pas exclusivement sous la responsabilité de CAMBOUIS 39. L'acheteur est donc tenu de vérifier l'état général du colis. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert... l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles à l'intérieur de l'emballage. S'ils sont endommagés, cassés, déformés... l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite, lisible et détaillée sur le bordereau de livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur. Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à CAMBOUIS 39. Les problèmes rencontrés doivent être relatés dans les 72 Heures maximum suivant la livraison, par mail à l'adresse : cambouisauto39@orange.fr
Retours :
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas car l'acheteur s'est trompé de référence, de côté, de modèle... Les frais de retour lui incombent. Le produit sera alors renvoyé impérativement dans son emballage d'origine, avec références des produits et dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de réception. Cependant aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l'accord préalable de CAMBOUIS 39.
Ces conditions ne concernent pas les produits portant une mention contraire sur la fiche produit, ou les produits ayant subi un mauvais traitement. Ils devront être en parfait état de revente. Les produits retournés donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l'achat pour une validité de six mois à date d'émission de celui-ci ou d'un remboursement. Les frais de transport liés à la commande ne seront en aucun cas remboursés.
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à l'intitulé noté sur le bon de commande ou dans tous autres cas, la responsabilité incombe alors à CAMBOUIS 39. Les frais de retour et de renvoi du bon produit seront à notre charge. Toute pièce non retournée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception, ne sera ni reprise, ni échangée et aucun avoir ou remboursement ne sera établi.
Toute réclamation sera acceptée uniquement après accord de CAMBOUIS 39 et sur présentation de la facture.