Conditions générales de vente de BONNIN SAS
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tous les utilisateurs du site internet de la société BONNIN SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 285 000 EUROS, dont le siège est situé au 55 rue de
Poitiers, BP 61154, 86062 POITIERS Cedex 9 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 379 728 439. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BONNIN SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Validité des CGV
Les CGV entrent en vigueur à la date figurant sur la commande, et prennent fin à l’extinction des garanties du produit dues par la société BONNIN SAS.
Produits
La société BONNIN SAS commercialise des pièces neuves et d’occasion sélectionnées, dont les caractéristiques permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaitre avant la commande, les caractéristiques essentielles des produits.
Les photos présentées sont représentatives des produits, s’agissant de pièces d’occasions, cependant les couleurs ou les rayures des pièces sont notifiées dans les commentaires. Il va de la responsabilité du client d’en prendre note.
Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
Prix
Le prix de chaque pièce détachée est exprimé en euros, à la date de vente. Il ne comprend ni les frais de transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers sont payables au comptant. Le paiement s'effectue par paiement sécurisé via le site, par virement ou par carte bancaire au téléphone. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, plus éventuellement la caution (consigne) remboursable si elle correspond au produit acheté. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, la société BONNIN SAS contactera le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande.
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Disponibilité des produits
Les pièces d’occasion présentées sur le site font l’objet de quantités limitées en stock. Si une commande passée sur un produit, ne pouvait pas être satisfaite par la société BONNIN SAS pour un motif de rupture de stock, ou de pièce dégradée, nous nous engageons à prévenir le plus rapidement possible le client, en lui proposant un produit similaire à sa commande ce qui impliquera un délai supplémentaire ou un remboursement de la commande.
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 30 jours, par chèque, après en avoir réceptionnée la demande faite par courrier à l’adresse 55 rue de Poitiers BP 61154 MIGNE-AUXANCES 86062 POITIERS CEDEX, ou par e-mail à l’adresse : bonnin@careco.fr, et en indiquant le motif.
Transaction
Nous avons mis en place un système de paiement par carte bancaire sécurisé afin de régler les commandes directement sur le site. Le client garantit qu’il n’utilise pas un moyen de paiement frauduleux, pour lequel la société BONNIN SAS ne pourrait être tenue responsable, et assure qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à ce type de paiement.
La société BONNIN SAS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande si les éléments fournis ont déjà été utilisé à des fins frauduleuses.
Les professionnels peuvent choisir un paiement différé, auquel cas, ils s’engagent à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la création d’un compte client.
Lors d’une vente au comptoir, nous acceptons les règlements par chèque bancaire jusqu’à la somme de quatre-vingt euros, en espèces jusqu’à la somme de mille euros les cartes bancaires sont autorisées à partir de quinze euros.
Paiement sécurisé
Lors du paiement par carte bancaire vous êtes directement redirigé vers un site sécurisé, les informations que vous communiquez ne seront jamais transmises par la banque à la société BONNIN SAS.
Retours
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas car l’acheteur s’est trompé de référence, de coté, de modèle…Les frais de retour lui incombent. Le produit sera alors renvoyé impérativement dans son emballage d’origine, avec références des produits et dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de réception. Cependant aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de la société BONNIN SAS. Le client devra transmettre par mail une fiche de retour produit, jointe en annexe à l’adresse bonnin@careco.fr
Ces conditions ne concernent pas les produits portant une mention contraire sur la fiche produit, ou les produits ayant subi un mauvais traitement. Ils devront être en parfait état de revente. Les produits retournés donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l’achat pour une validité de 3 mois à date d’émission de celui-ci ou d’un remboursement en cas d’indisponibilité de stock.
Les frais de transport liés à la commande ne seront en aucun cas remboursés.
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à l’intitulé noté sur le bon de commande, la responsabilité incombe alors à la société BONNIN SAS. Les frais de retour et de renvoi du bon produit seront à notre charge. Toute pièce non retournée au delà de 8 jours à compter de la date de réception, ne sera ni repris, ni échangée et aucun avoir ou remboursement ne sera établi.
Concernant les clients en compte, la demande de retour de produit devra impérativement être traitée dans le mois de facturation. Dans le cas contraire, le produit ne sera ni repris, ni échangée et aucun avoir ou remboursement ne sera établi.
Toute réclamation sera acceptée uniquement : après accord de la société BONNIN SAS et sur présentation de la facture.
Consignes
En cas d’achat de matériel échange standard, une consigne sera prélevée au moment de la transaction. Le montant de la consigne est variable en fonction du produit demandé. Cette consigne est encaissée par la société BONNIN SAS, puis remboursée lors du retour de la vieille matière.
Le montant de la consigne est défini en fonction du matériel demandé. Le montant de cette consigne est présent sur la facture.
Garanties
Toutes les pièces mécaniques d’occasion sont garanties pièces, hors main-d’œuvre, contre tout défaut de conformité des produits livrés pendant une durée de un an à compter de la date de la facture. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera la réparation du produit reconnu défectueux par ses services techniques ou, le cas échéant, son remplacement. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit à remplacer, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur le prix mentionné sur la facture à l’exclusion de tout dommage et intérêt. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de retours sont à la charge de l’acheteur. Le remplacement des produits défectueux n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie. Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, lors de la réparation d’un produit ou d’une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir à la date de la demande de l’acheteur. Les pièces nécessaires à la réparation seront fournies par la société BONNIN SAS en considération des stocks disponibles de celle-ci.
La garantie est exclue :
• si le montage, l’installation ou la réparation du produit n’a pas été réalisé dans les règles de l’art par un professionnel qualifié dans le secteur de l’automobile, ou si l’acheteur n’a pas respecté, le cas échéant, les prescriptions d’entretien et d’utilisation énoncées dans la notice d’entretien et d’utilisation accompagnant le produit,
• si le défaut de fonctionnement résulte d’une utilisation inhabituelle (compétitions automobiles) ou anormale du produit,
• si le défaut de fonctionnement provient d’un cas de force majeure,
• si l’acheteur n’honore pas ses engagements financiers envers le vendeur,
• si l’acheteur a revendu le produit à un tiers.
Sont également exclus de la présente garantie :
• les frais supplémentaires, résultant du fait qu’un défaut constaté à la suite d’une réparation n’a pas été signalé en temps voulu,
• les frais de dépannage, de transport, d’immobilisation du véhicule et de main-d’œuvre ainsi que les frais de rapatriement des clients,
• les frais d’expertises lorsque la responsabilité de l’acheteur est engagée, Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, les dispositions qui précèdent ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés. La garantie contractuelle des moteurs d’occasion et rénovés fait l’objet de dispositions spécifiques, qui prévalent sur ces conditions générales.
Les pièces de carrosseries sont exclues de ces garanties.
Tous les moteurs et boites de vitesses d’occasion et rénovés vendus sont garantis un an pièces et main d’œuvre sous éligibilité de la protection étendue CARECO, à compter de la date de la facture. Cette garantie est exclue si l’acheteur n’a pas respecté les consignes de montage et d’utilisation des moteurs et boites de vitesses, telles qu’énoncées par le vendeur dans la notice qui figure en Annexe des présentes conditions. Toutes les autres conditions générales de vente, qui ne sont pas contradictoires à ces conditions spécifiques, sont applicables aux Moteurs et boites de vitesses.
Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander son échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour et d’emballage.
Force majeur
La responsabilité de la société BONNIN SAS, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.
Contenu du site
La société BONNIN SAS est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises
à la disposition des Clients et effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une mise à jour quotidienne, le vendeur ne peut encourir de responsabilité du fait
d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part directement en ligne sur le site via le
formulaire de contact.
Protection des données personnelles
La société BONNIN SAS demeure attachée au respect des libertés individuelles et s’engage, dans
ce cadre, à ne céder en aucun cas à des tiers les informations du Client sans accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que modifiée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression de toute information le concernant. Le Client peut adresser directement cette demande par mail à l’adresse suivante : bonnin@careco.fr .Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, de ses commandes et de ses paiements.
Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l'objet de la
mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s'accompagne d'une autorisation
donnée au prestataire d'exploiter ces données pour son propre compte.
La société BONNIN SAS ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du
formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de
manière obligatoire.
Il n’est demandé au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un
suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations
éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…).
Le Client est libre de ne pas les communiquer.
Clause résolutoire
L’acheteur prendra sous sa responsabilité toutes mesures de nature à assurer le respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve la faculté, en cas de manquement à l’une des obligations souscrites, et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement à la reprise des produits. En outre, faute par l’acheteur de respecter ses obligations, toutes les ventes conclues avec le vendeur qui n’auraient pas encore été payées, pourront être annulées à l’initiative du vendeur, après mise en demeure restée infructueuse, même par simple lettre recommandée.
Protection intellectuelle
L’ensemble des informations de la société BONNIN SAS, présentes sur le site (contenus/textes/photos…etc), est protégé par le droit en vigueur en France. La société BONNIN SAS est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses diverses informations. La structure générale de celles-ci est la propriété de la société BONNIN SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’ensemble des informations (contenus/textes/photos…etc), par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société BONNIN SAS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de consultation. Sans accord préalable de la société BONNIN SAS, toute extraction et/ou réutilisation de ces données à des fins autres que la consultation est interdite.
Tout manquement à cet article constituerait une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et pourrait engager les responsabilités civiles et pénales des auteurs.
Citation des marques
Conformément à l’article L713-6-8 du code de la Propriété intellectuelle, la société BONNIN SAS fait apparaitre des marques déposées par les fabricants ou constructeurs automobiles. Cette utilisation est nécessaire pour qualifier ou identifier un produit et n’entrainera pas une confusion sur l’origine des pièces.
Litiges
Tout litige concernant le présent contrat sur sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation ou tout autre motif, sera alors porté devant le tribunal compétent De Poitiers dans les conditions de droit commun. Ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs et ce nonobstant toute clause contraire.
Poitiers, BP 61154, 86062 POITIERS Cedex 9 et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 379 728 439. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BONNIN SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Chaque achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Validité des CGV
Les CGV entrent en vigueur à la date figurant sur la commande, et prennent fin à l’extinction des garanties du produit dues par la société BONNIN SAS.
Produits
La société BONNIN SAS commercialise des pièces neuves et d’occasion sélectionnées, dont les caractéristiques permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaitre avant la commande, les caractéristiques essentielles des produits.
Les photos présentées sont représentatives des produits, s’agissant de pièces d’occasions, cependant les couleurs ou les rayures des pièces sont notifiées dans les commentaires. Il va de la responsabilité du client d’en prendre note.
Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
Prix
Le prix de chaque pièce détachée est exprimé en euros, à la date de vente. Il ne comprend ni les frais de transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers sont payables au comptant. Le paiement s'effectue par paiement sécurisé via le site, par virement ou par carte bancaire au téléphone. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, plus éventuellement la caution (consigne) remboursable si elle correspond au produit acheté. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, la société BONNIN SAS contactera le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande.
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Disponibilité des produits
Les pièces d’occasion présentées sur le site font l’objet de quantités limitées en stock. Si une commande passée sur un produit, ne pouvait pas être satisfaite par la société BONNIN SAS pour un motif de rupture de stock, ou de pièce dégradée, nous nous engageons à prévenir le plus rapidement possible le client, en lui proposant un produit similaire à sa commande ce qui impliquera un délai supplémentaire ou un remboursement de la commande.
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 30 jours, par chèque, après en avoir réceptionnée la demande faite par courrier à l’adresse 55 rue de Poitiers BP 61154 MIGNE-AUXANCES 86062 POITIERS CEDEX, ou par e-mail à l’adresse : bonnin@careco.fr, et en indiquant le motif.
Transaction
Nous avons mis en place un système de paiement par carte bancaire sécurisé afin de régler les commandes directement sur le site. Le client garantit qu’il n’utilise pas un moyen de paiement frauduleux, pour lequel la société BONNIN SAS ne pourrait être tenue responsable, et assure qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à ce type de paiement.
La société BONNIN SAS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande si les éléments fournis ont déjà été utilisé à des fins frauduleuses.
Les professionnels peuvent choisir un paiement différé, auquel cas, ils s’engagent à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la création d’un compte client.
Lors d’une vente au comptoir, nous acceptons les règlements par chèque bancaire jusqu’à la somme de quatre-vingt euros, en espèces jusqu’à la somme de mille euros les cartes bancaires sont autorisées à partir de quinze euros.
Paiement sécurisé
Lors du paiement par carte bancaire vous êtes directement redirigé vers un site sécurisé, les informations que vous communiquez ne seront jamais transmises par la banque à la société BONNIN SAS.
Retours
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas car l’acheteur s’est trompé de référence, de coté, de modèle…Les frais de retour lui incombent. Le produit sera alors renvoyé impérativement dans son emballage d’origine, avec références des produits et dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de réception. Cependant aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de la société BONNIN SAS. Le client devra transmettre par mail une fiche de retour produit, jointe en annexe à l’adresse bonnin@careco.fr
Ces conditions ne concernent pas les produits portant une mention contraire sur la fiche produit, ou les produits ayant subi un mauvais traitement. Ils devront être en parfait état de revente. Les produits retournés donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l’achat pour une validité de 3 mois à date d’émission de celui-ci ou d’un remboursement en cas d’indisponibilité de stock.
Les frais de transport liés à la commande ne seront en aucun cas remboursés.
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à l’intitulé noté sur le bon de commande, la responsabilité incombe alors à la société BONNIN SAS. Les frais de retour et de renvoi du bon produit seront à notre charge. Toute pièce non retournée au delà de 8 jours à compter de la date de réception, ne sera ni repris, ni échangée et aucun avoir ou remboursement ne sera établi.
Concernant les clients en compte, la demande de retour de produit devra impérativement être traitée dans le mois de facturation. Dans le cas contraire, le produit ne sera ni repris, ni échangée et aucun avoir ou remboursement ne sera établi.
Toute réclamation sera acceptée uniquement : après accord de la société BONNIN SAS et sur présentation de la facture.
Consignes
En cas d’achat de matériel échange standard, une consigne sera prélevée au moment de la transaction. Le montant de la consigne est variable en fonction du produit demandé. Cette consigne est encaissée par la société BONNIN SAS, puis remboursée lors du retour de la vieille matière.
Le montant de la consigne est défini en fonction du matériel demandé. Le montant de cette consigne est présent sur la facture.
Garanties
Toutes les pièces mécaniques d’occasion sont garanties pièces, hors main-d’œuvre, contre tout défaut de conformité des produits livrés pendant une durée de un an à compter de la date de la facture. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera la réparation du produit reconnu défectueux par ses services techniques ou, le cas échéant, son remplacement. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit à remplacer, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur le prix mentionné sur la facture à l’exclusion de tout dommage et intérêt. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de retours sont à la charge de l’acheteur. Le remplacement des produits défectueux n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie. Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, lors de la réparation d’un produit ou d’une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir à la date de la demande de l’acheteur. Les pièces nécessaires à la réparation seront fournies par la société BONNIN SAS en considération des stocks disponibles de celle-ci.
La garantie est exclue :
• si le montage, l’installation ou la réparation du produit n’a pas été réalisé dans les règles de l’art par un professionnel qualifié dans le secteur de l’automobile, ou si l’acheteur n’a pas respecté, le cas échéant, les prescriptions d’entretien et d’utilisation énoncées dans la notice d’entretien et d’utilisation accompagnant le produit,
• si le défaut de fonctionnement résulte d’une utilisation inhabituelle (compétitions automobiles) ou anormale du produit,
• si le défaut de fonctionnement provient d’un cas de force majeure,
• si l’acheteur n’honore pas ses engagements financiers envers le vendeur,
• si l’acheteur a revendu le produit à un tiers.
Sont également exclus de la présente garantie :
• les frais supplémentaires, résultant du fait qu’un défaut constaté à la suite d’une réparation n’a pas été signalé en temps voulu,
• les frais de dépannage, de transport, d’immobilisation du véhicule et de main-d’œuvre ainsi que les frais de rapatriement des clients,
• les frais d’expertises lorsque la responsabilité de l’acheteur est engagée, Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, les dispositions qui précèdent ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés. La garantie contractuelle des moteurs d’occasion et rénovés fait l’objet de dispositions spécifiques, qui prévalent sur ces conditions générales.
Les pièces de carrosseries sont exclues de ces garanties.
Tous les moteurs et boites de vitesses d’occasion et rénovés vendus sont garantis un an pièces et main d’œuvre sous éligibilité de la protection étendue CARECO, à compter de la date de la facture. Cette garantie est exclue si l’acheteur n’a pas respecté les consignes de montage et d’utilisation des moteurs et boites de vitesses, telles qu’énoncées par le vendeur dans la notice qui figure en Annexe des présentes conditions. Toutes les autres conditions générales de vente, qui ne sont pas contradictoires à ces conditions spécifiques, sont applicables aux Moteurs et boites de vitesses.
Délai légal de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander son échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour et d’emballage.
Force majeur
La responsabilité de la société BONNIN SAS, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.
Contenu du site
La société BONNIN SAS est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises
à la disposition des Clients et effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une mise à jour quotidienne, le vendeur ne peut encourir de responsabilité du fait
d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part directement en ligne sur le site via le
formulaire de contact.
Protection des données personnelles
La société BONNIN SAS demeure attachée au respect des libertés individuelles et s’engage, dans
ce cadre, à ne céder en aucun cas à des tiers les informations du Client sans accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que modifiée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression de toute information le concernant. Le Client peut adresser directement cette demande par mail à l’adresse suivante : bonnin@careco.fr .Des informations recueillies auprès du Client pourront être communiquées, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services pour l'exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client, de ses commandes et de ses paiements.
Le Client est informé que cette communication est temporaire et strictement limitée à l'objet de la
mission confiée au prestataire. Jamais une telle communication ne s'accompagne d'une autorisation
donnée au prestataire d'exploiter ces données pour son propre compte.
La société BONNIN SAS ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du
formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de
manière obligatoire.
Il n’est demandé au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un
suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations
éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…).
Le Client est libre de ne pas les communiquer.
Clause résolutoire
L’acheteur prendra sous sa responsabilité toutes mesures de nature à assurer le respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve la faculté, en cas de manquement à l’une des obligations souscrites, et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement à la reprise des produits. En outre, faute par l’acheteur de respecter ses obligations, toutes les ventes conclues avec le vendeur qui n’auraient pas encore été payées, pourront être annulées à l’initiative du vendeur, après mise en demeure restée infructueuse, même par simple lettre recommandée.
Protection intellectuelle
L’ensemble des informations de la société BONNIN SAS, présentes sur le site (contenus/textes/photos…etc), est protégé par le droit en vigueur en France. La société BONNIN SAS est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses diverses informations. La structure générale de celles-ci est la propriété de la société BONNIN SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’ensemble des informations (contenus/textes/photos…etc), par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société BONNIN SAS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Tout manquement à cet article constituerait une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et pourrait engager les responsabilités civiles et pénales des auteurs.
Citation des marques
Conformément à l’article L713-6-8 du code de la Propriété intellectuelle, la société BONNIN SAS fait apparaitre des marques déposées par les fabricants ou constructeurs automobiles. Cette utilisation est nécessaire pour qualifier ou identifier un produit et n’entrainera pas une confusion sur l’origine des pièces.
Litiges
Tout litige concernant le présent contrat sur sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation ou tout autre motif, sera alors porté devant le tribunal compétent De Poitiers dans les conditions de droit commun. Ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs et ce nonobstant toute clause contraire.
Conditions générales d'expédition
Livraison
Conditions :
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine HORS CORSE et DOM TOM. Pour une livraison vers ces destinations, veuillez impérativement nous consulter.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Une fois que le paiement est validé et conforme, le colis est acheminé par le biais d’un transporteur. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boites postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tous colis renvoyés au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiés aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Tarifs :
Les tarifs de livraison sont indiqués sur le site. L’emballage est compris dans le prix de la livraison. Un surcoût de livraison peut être affecté en fonction des dimensions du colis et du délai demandé par le client.
Consignes sur emballages :
Afin d’éviter tous dommages lors du transport, nous fournissons des emballages spécifiques pour protéger la carrosserie et le transport des mécaniques. Ces emballages devront nous être retournés en bon état. Une consigne est prévue pour le bon retour de ces emballages. En cas de détérioration de l’emballage une participation financière sera demandée au client.
Problèmes :
En cas de retard de livraison, l’acheteur peut dénoncer sa commande auprès de nos services.
La dénonciation peut se faire à partir du 7ème jour ouvré suivant la date prévue de livraison notée sur le bon de commande et jusqu’au 30 ème jour.
Passé ce délai, plus aucune réclamation ne pourra être recevable.
La dénonciation se fera par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante bonnin@careco.fr
Les colis, acheminés par transporteur, ne voyagent pas exclusivement sous la responsabilité de la société BONNIN SAS.
L’acheteur est donc tenu de vérifier l’état général du colis. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert… l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles à l’intérieur de l’emballage. S’ils sont endommagés, cassés, déformés… l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite, lisible et détaillée sur le bordereau de livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables. Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la société BONNIN SAS. Les problèmes rencontrés doivent être relatés dans les 72 Heures maximum suivant la livraison, par mail à l’adresse bonnin@careco.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à BONNIN SAS 55 RUE DE POITIERS BP 61154 MIGNE-AUXANCES 86062 POITIERS CEDEX 9.
Conditions :
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine HORS CORSE et DOM TOM. Pour une livraison vers ces destinations, veuillez impérativement nous consulter.
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Une fois que le paiement est validé et conforme, le colis est acheminé par le biais d’un transporteur. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boites postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tous colis renvoyés au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiés aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Tarifs :
Les tarifs de livraison sont indiqués sur le site. L’emballage est compris dans le prix de la livraison. Un surcoût de livraison peut être affecté en fonction des dimensions du colis et du délai demandé par le client.
Consignes sur emballages :
Afin d’éviter tous dommages lors du transport, nous fournissons des emballages spécifiques pour protéger la carrosserie et le transport des mécaniques. Ces emballages devront nous être retournés en bon état. Une consigne est prévue pour le bon retour de ces emballages. En cas de détérioration de l’emballage une participation financière sera demandée au client.
Problèmes :
En cas de retard de livraison, l’acheteur peut dénoncer sa commande auprès de nos services.
La dénonciation peut se faire à partir du 7ème jour ouvré suivant la date prévue de livraison notée sur le bon de commande et jusqu’au 30 ème jour.
Passé ce délai, plus aucune réclamation ne pourra être recevable.
La dénonciation se fera par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante bonnin@careco.fr
Les colis, acheminés par transporteur, ne voyagent pas exclusivement sous la responsabilité de la société BONNIN SAS.
L’acheteur est donc tenu de vérifier l’état général du colis. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert… l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles à l’intérieur de l’emballage. S’ils sont endommagés, cassés, déformés… l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite, lisible et détaillée sur le bordereau de livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables. Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la société BONNIN SAS. Les problèmes rencontrés doivent être relatés dans les 72 Heures maximum suivant la livraison, par mail à l’adresse bonnin@careco.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à BONNIN SAS 55 RUE DE POITIERS BP 61154 MIGNE-AUXANCES 86062 POITIERS CEDEX 9.