Conditions générales de vente de SARL DECONSTRUCTION AUTOS VILLETON
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TVA SUR PIECES OCCASIONS: En application du Nouvel Article 297 E du C.G.I., les assujettis-revendeurs qui appliquent le régime particulier de la marge NE PEUVENT PAS FAIRE APPARAITRE LA TVA SUR LEURS FACTURES OU TOUS AUTRES DOCUMENTS EN TENANT LIEU. En conséquence, il ne peut être transféré aucun droit à récupération de TVA sur les pièces détachées d'occasion. Afin d'éviter toute confusion, nos factures ne mentionneront plus désormais que le PRIX.
Toutes nos marchandises sont vendues dans l’état où elles se trouvent. Le kilométrage ne peut qu’être estimé selon l’état de la pièce après contrôle. Toutes les pièces d’occasion vendues, ne sont ni reprises ni remboursées, seul un échange ou avoir sera possible.
En cas de défectuosité de la pièce détachée, DAV propose au client le remplacement, soit le remboursement de la pièce dans un délai de huit jours suivant la date de livraison.
« Le prix convenu sera, le cas échéant, majoré si une variation du prix est rendue nécessaire par suite d’une modification de la réglementation fiscale, et notamment du relèvement du taux de TVA »
Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèques libellés à notre nom en notre qualité de membres d’un Centre de Gestion Agréé par l’Administration Fiscale.
CONDITIONS DE GARANTIE
Les pièces détachées d’occasion démontées, sauf les pneumatiques, sont garanties par D.A.V au minimum 6 mois selon des conditions de garanties affichées de manière visible et lisible dans l’espace d’accueil client, à compter de la date de facturation ou de livraison. Pendant cette période, DAV s’engage à réparer ou échanger, selon sa convenance, tout objet présentant en réel défaut et l’objet seulement (sauf exclusion de garantie sur certaines pièces mentionnées sur la facture) et correspondant à la désignation figurant sur la facture. Tout frais de port, aller et retour, tout frais de main d’œuvre sont exclus de la garantie. Cette garantie s’applique sans préjudice de l’application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie bénéficiera également aux acheteurs professionnels.
DAV n’acceptera aucune responsabilité de garantie, si le défaut de l’objet résulte d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais montage, d’un bricolage, d’une négligence, d’un accident, choc, remorquage, course automobile, épreuve de vitesse ou d’une modification, altération, réparation ou tentative de réparation sans accord express de DAV.
Les défauts doivent être immédiatement signalés à DAV dès leur apparition par téléphone puis confirmés par écrit. La marchandise doit alors être présentée aux frais du client, pour être examinée et, si nécessaire réparée ou échangée. DAV ne sera jamais tenu pour responsable ou engagé de quelque façon que ce soit par les coûts de démontage ou de remontage des pièces.
DAV ne sera en aucune façon engagé et n’acceptera aucune responsabilité aux termes de la garantie, lorsqu’il apparaîtra après examen, que les marchandises n’ont pas été montées et entretenues selon les recommandations figurant en annexe.
DAV ne sera en aucune façon engagé et n’acceptera aucune responsabilité aux termes de la garantie, et ce, quelques soient les circonstances, quant aux frais éventuels de remorquage, de transport, de livraison, ou de récupération de véhicules, de location d’un véhicule de remplacement d’indemnités d’immobilisation ou d’accident, de vol, de perte, ou autres et, en général de frais quelconques dus à l’indisponibilité du véhicule et de la marchandise pendant la période de garantie. Les pièces qui ne seront pas utilisées pour leur affectation première et qui auront été adaptées par l’utilisateur sont exclues de la garantie. Lorsqu’une pièce se révèle lors du traitement d’une qualité insuffisante pour son usage, elle devra être commercialisée comme matière première et non comme pièce de réemploi.
Le client est responsable du coût de l’entretien ainsi que des produits et pièces utilisés qui en permettent la maintenance pendant la période de garantie y compris le liquide refroidissement, l’huile, les courroies, filtres, bougies, etc… ainsi que tous les frais s’inscrivant dans le fonctionnement de l’objet.
Lorsqu’un défaut apparaît, il est de la responsabilité du client de le signaler immédiatement à DAV qui n’acceptera aucune responsabilité quant aux dépenses engagées à quelque titre que ce soit auprès d’une tierce partie au cours de la période de garantie, sauf accord de DAV.
En cas d’intervention en cours de période de garantie, celle-ci ne saurait en aucun cas être prolongée ou prorogée, même si le véhicule venait à être immobilisé pendant une période importante.
La garantie n’est pas transférable et ne bénéficie qu’au client destinataire de la facture. L’affichage précise que le client peut obtenir une copie de ces conditions de garantie sur simple demande.
La garantie n’exclut en aucune façon de la part du client, la responsabilité de l’entretien normal qui lui incombe : vidanges d’huile, réglages divers, etc… L’inobservation de cette clause aurait pour effet d’annuler la présente garantie.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de BOURGOIN-JALLIEU sera le seul compétent même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défenseurs.
La garantie ne s’applique que lorsque le moteur est monté par un professionnel de l’automobile, la facture du montage faisant foi.
RECOMMANDATIONS
Changement obligatoire de la courroie de distribution + joints spi d’étanchéité du vilebrequin et de l’arbre à came.
Veuillez noter que la garantie ne couvre que la pièce vendue et non pas la main d’œuvre ou le transport quel qu’il soit.
Assurez-vous que tous les instruments de sécurité (jauge d’huile, témoin de pression d’huile, témoin de température d’eau, etc…) Fonctionnent correctement.
Vérifiez tout le système de refroidissement y compris le lavage à grande eau du radiateur, voir le changement de celui ci dépassé les 100 000 kms, et le nettoyage de ses ailettes. Surveillez qu’il n’y ait pas de fuite de liquide de refroidissement, remplacez les durites, le thermostat et le calorstat. N’utilisez que du liquide de refroidissement, jamais de l’eau.
Remplacez par des accessoires neufs, les filtres à huile, à air, gas-oil (ou à essence), bougies etc…
Assurez-vous que tous les accessoires ou pièces qui sont montés sur le moteur (alternateur, démarreur, volant moteur, embrayage, carburateur, pompe, bougies, allumage, etc…) fonctionnent exactement selon les données du constructeur.
Vérifiez que les collecteurs d’admission et d’échappement sont fixés et bien propres. Vérifiez lors du changement de la courroie de distribution que le calage est bien effectué.
Vérifiez que la carburation ou l’injection s’opère dans les meilleures conditions.
Vérifiez que les systèmes de « respiration » du moteur (reniflard) sont bien dégagés.
Avant première mise en route, vérifiez le niveau d’huile et veillez à utiliser une huile préconisée par le constructeur et surveillez le bon fonctionnement des thermostats et carlostats, même s’ils sont neufs.
Après une première mise à l’essai du moteur, veillez impérativement à régler les culbuteurs, l’allumage, la carburation, l’injection, etc… et contrôlez la pression d’huile.
Les moteurs sont vendus avec leurs accessoires et ceux-ci ne sont pas inclus dans la garantie (turbo, injecteurs, pompe à injection, bougies, pompe à vide, ect…)
TVA SUR PIECES OCCASIONS: En application du Nouvel Article 297 E du C.G.I., les assujettis-revendeurs qui appliquent le régime particulier de la marge NE PEUVENT PAS FAIRE APPARAITRE LA TVA SUR LEURS FACTURES OU TOUS AUTRES DOCUMENTS EN TENANT LIEU. En conséquence, il ne peut être transféré aucun droit à récupération de TVA sur les pièces détachées d'occasion. Afin d'éviter toute confusion, nos factures ne mentionneront plus désormais que le PRIX.
Toutes nos marchandises sont vendues dans l’état où elles se trouvent. Le kilométrage ne peut qu’être estimé selon l’état de la pièce après contrôle. Toutes les pièces d’occasion vendues, ne sont ni reprises ni remboursées, seul un échange ou avoir sera possible.
En cas de défectuosité de la pièce détachée, DAV propose au client le remplacement, soit le remboursement de la pièce dans un délai de huit jours suivant la date de livraison.
« Le prix convenu sera, le cas échéant, majoré si une variation du prix est rendue nécessaire par suite d’une modification de la réglementation fiscale, et notamment du relèvement du taux de TVA »
Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèques libellés à notre nom en notre qualité de membres d’un Centre de Gestion Agréé par l’Administration Fiscale.
CONDITIONS DE GARANTIE
Les pièces détachées d’occasion démontées, sauf les pneumatiques, sont garanties par D.A.V au minimum 6 mois selon des conditions de garanties affichées de manière visible et lisible dans l’espace d’accueil client, à compter de la date de facturation ou de livraison. Pendant cette période, DAV s’engage à réparer ou échanger, selon sa convenance, tout objet présentant en réel défaut et l’objet seulement (sauf exclusion de garantie sur certaines pièces mentionnées sur la facture) et correspondant à la désignation figurant sur la facture. Tout frais de port, aller et retour, tout frais de main d’œuvre sont exclus de la garantie. Cette garantie s’applique sans préjudice de l’application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie bénéficiera également aux acheteurs professionnels.
DAV n’acceptera aucune responsabilité de garantie, si le défaut de l’objet résulte d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais montage, d’un bricolage, d’une négligence, d’un accident, choc, remorquage, course automobile, épreuve de vitesse ou d’une modification, altération, réparation ou tentative de réparation sans accord express de DAV.
Les défauts doivent être immédiatement signalés à DAV dès leur apparition par téléphone puis confirmés par écrit. La marchandise doit alors être présentée aux frais du client, pour être examinée et, si nécessaire réparée ou échangée. DAV ne sera jamais tenu pour responsable ou engagé de quelque façon que ce soit par les coûts de démontage ou de remontage des pièces.
DAV ne sera en aucune façon engagé et n’acceptera aucune responsabilité aux termes de la garantie, lorsqu’il apparaîtra après examen, que les marchandises n’ont pas été montées et entretenues selon les recommandations figurant en annexe.
DAV ne sera en aucune façon engagé et n’acceptera aucune responsabilité aux termes de la garantie, et ce, quelques soient les circonstances, quant aux frais éventuels de remorquage, de transport, de livraison, ou de récupération de véhicules, de location d’un véhicule de remplacement d’indemnités d’immobilisation ou d’accident, de vol, de perte, ou autres et, en général de frais quelconques dus à l’indisponibilité du véhicule et de la marchandise pendant la période de garantie. Les pièces qui ne seront pas utilisées pour leur affectation première et qui auront été adaptées par l’utilisateur sont exclues de la garantie. Lorsqu’une pièce se révèle lors du traitement d’une qualité insuffisante pour son usage, elle devra être commercialisée comme matière première et non comme pièce de réemploi.
Le client est responsable du coût de l’entretien ainsi que des produits et pièces utilisés qui en permettent la maintenance pendant la période de garantie y compris le liquide refroidissement, l’huile, les courroies, filtres, bougies, etc… ainsi que tous les frais s’inscrivant dans le fonctionnement de l’objet.
Lorsqu’un défaut apparaît, il est de la responsabilité du client de le signaler immédiatement à DAV qui n’acceptera aucune responsabilité quant aux dépenses engagées à quelque titre que ce soit auprès d’une tierce partie au cours de la période de garantie, sauf accord de DAV.
En cas d’intervention en cours de période de garantie, celle-ci ne saurait en aucun cas être prolongée ou prorogée, même si le véhicule venait à être immobilisé pendant une période importante.
La garantie n’est pas transférable et ne bénéficie qu’au client destinataire de la facture. L’affichage précise que le client peut obtenir une copie de ces conditions de garantie sur simple demande.
La garantie n’exclut en aucune façon de la part du client, la responsabilité de l’entretien normal qui lui incombe : vidanges d’huile, réglages divers, etc… L’inobservation de cette clause aurait pour effet d’annuler la présente garantie.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de BOURGOIN-JALLIEU sera le seul compétent même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défenseurs.
La garantie ne s’applique que lorsque le moteur est monté par un professionnel de l’automobile, la facture du montage faisant foi.
RECOMMANDATIONS
Changement obligatoire de la courroie de distribution + joints spi d’étanchéité du vilebrequin et de l’arbre à came.
Veuillez noter que la garantie ne couvre que la pièce vendue et non pas la main d’œuvre ou le transport quel qu’il soit.
Assurez-vous que tous les instruments de sécurité (jauge d’huile, témoin de pression d’huile, témoin de température d’eau, etc…) Fonctionnent correctement.
Vérifiez tout le système de refroidissement y compris le lavage à grande eau du radiateur, voir le changement de celui ci dépassé les 100 000 kms, et le nettoyage de ses ailettes. Surveillez qu’il n’y ait pas de fuite de liquide de refroidissement, remplacez les durites, le thermostat et le calorstat. N’utilisez que du liquide de refroidissement, jamais de l’eau.
Remplacez par des accessoires neufs, les filtres à huile, à air, gas-oil (ou à essence), bougies etc…
Assurez-vous que tous les accessoires ou pièces qui sont montés sur le moteur (alternateur, démarreur, volant moteur, embrayage, carburateur, pompe, bougies, allumage, etc…) fonctionnent exactement selon les données du constructeur.
Vérifiez que les collecteurs d’admission et d’échappement sont fixés et bien propres. Vérifiez lors du changement de la courroie de distribution que le calage est bien effectué.
Vérifiez que la carburation ou l’injection s’opère dans les meilleures conditions.
Vérifiez que les systèmes de « respiration » du moteur (reniflard) sont bien dégagés.
Avant première mise en route, vérifiez le niveau d’huile et veillez à utiliser une huile préconisée par le constructeur et surveillez le bon fonctionnement des thermostats et carlostats, même s’ils sont neufs.
Après une première mise à l’essai du moteur, veillez impérativement à régler les culbuteurs, l’allumage, la carburation, l’injection, etc… et contrôlez la pression d’huile.
Les moteurs sont vendus avec leurs accessoires et ceux-ci ne sont pas inclus dans la garantie (turbo, injecteurs, pompe à injection, bougies, pompe à vide, ect…)
Conditions générales d'expédition
CONTRÔLE À LA LIVRAISON
À transmettre au
SERVICE RÉCEPTION
ATTENTION nous avons besoin de votre coopération pour parachever une
opération que nous voulons sans accroc :
Assurez-vous, au vu des documents de transport, que l’envoi vous est bien destiné.
Vérifiez l’état de la marchandise et sa conformité au contrat de vente.
Prenez livraison dès lors que la marchandise est conforme au contrat de vente et
que l’exécution du transport ne justifie pas de laissé-pour-compte. En cas de laissépour-compte,
nous informer au plus tôt.
Prenez le temps de constater l’état du colis et de la marchandise pour prendre des
réserves précises à mentionner impérativement sur le bon de transport contresigné
par le chauffeur. Ne signez pas un bon de transport sans avoir vérifié l’état de la
marchandise.
Contrôlez le contenu de la livraison en présence du livreur. Si le transporteur ne
vous laisse pas le temps matériel de procéder à la vérification, merci de le préciser
sur le bon de transport, contresigné par le chauffeur, en spécifiant que les réserves
qui s’imposent n’ont pu être prises.
L’acceptation de la livraison, sans réserves écrites précises et motivées au moment
de la livraison notées sur le document de transport ou sur un document séparé
contresigné par un chauffeur dûment identifié, équivaut à l’acceptation de la
marchandise en l’état, et ne permettra pas de réclamation ultérieure.
La mention « sous réserve de déballage » ou toute autre formule imprécise n’ont
aucune valeur probante.
Les réserves indiquées sur le document de transport, au besoin complétées, doivent
être confirmées au transporteur final par courrier motivé recommandé avec accusé
de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, conformément à l’article
L133-3 du Code de Commerce.
En cas de réserves ou de refus, merci de nous en informer au plus tôt.
Le respect des ces recommandations nous permettra de vous offrir une totale
satisfaction et préservera au besoin le recours contre le transporteur.
Nous restons à votre service et, encore une fois, merci pour votre vigilance !
À transmettre au
SERVICE RÉCEPTION
ATTENTION nous avons besoin de votre coopération pour parachever une
opération que nous voulons sans accroc :
Assurez-vous, au vu des documents de transport, que l’envoi vous est bien destiné.
Vérifiez l’état de la marchandise et sa conformité au contrat de vente.
Prenez livraison dès lors que la marchandise est conforme au contrat de vente et
que l’exécution du transport ne justifie pas de laissé-pour-compte. En cas de laissépour-compte,
nous informer au plus tôt.
Prenez le temps de constater l’état du colis et de la marchandise pour prendre des
réserves précises à mentionner impérativement sur le bon de transport contresigné
par le chauffeur. Ne signez pas un bon de transport sans avoir vérifié l’état de la
marchandise.
Contrôlez le contenu de la livraison en présence du livreur. Si le transporteur ne
vous laisse pas le temps matériel de procéder à la vérification, merci de le préciser
sur le bon de transport, contresigné par le chauffeur, en spécifiant que les réserves
qui s’imposent n’ont pu être prises.
L’acceptation de la livraison, sans réserves écrites précises et motivées au moment
de la livraison notées sur le document de transport ou sur un document séparé
contresigné par un chauffeur dûment identifié, équivaut à l’acceptation de la
marchandise en l’état, et ne permettra pas de réclamation ultérieure.
La mention « sous réserve de déballage » ou toute autre formule imprécise n’ont
aucune valeur probante.
Les réserves indiquées sur le document de transport, au besoin complétées, doivent
être confirmées au transporteur final par courrier motivé recommandé avec accusé
de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, conformément à l’article
L133-3 du Code de Commerce.
En cas de réserves ou de refus, merci de nous en informer au plus tôt.
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satisfaction et préservera au besoin le recours contre le transporteur.
Nous restons à votre service et, encore une fois, merci pour votre vigilance !