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Conditions générales de vente de BOURGOGNE RECYCLAGE

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Conditions d'escompte : néant
Les pénalités de retard à hauteur de 3 fois le taux légal sont exigibles dès le jour suivant la date d'échéance indiquée sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire (art. L441-6 Code de Commerce). Le montant de la pénéalité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40€ (L.2012-387 du 22/03/2012)

Conditions générales d'expédition

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