Conditions générales de vente de SARL S2A
1 Produits
Les photographies et textes paraissant sur internet et illustrant nos pièces détachées et véhicule en vente , n'entrent pas dans le champ contractuel . Si des erreurs s'y sont introduites , en aucun cas la responsabilité de notre sociétè ne pourra etre engagée .
Nos pièces sont garantie 3 mois à compter de la date figurant sur la facture ou le recu a l'expedition des pièces d'usure et des moteurs et boîtes de vitesse , ainsi que leurs pièces périphériques ( sauf decision contraire du vendeur et information préalable a l'acheteur ) qui sont garantis 3 mois de la date figurant sur la facture ou le reçu
Une identification claire sera portée sur la facture du client . Les pièces periphèriques ne doivent pas çetre mises en place sur le véhicule sans un controle préalable .
2 Prix
le prix de chaque produit est exprimé en euros , à la date de commande et est uniquement valable pour la France métropolitaine . Il ne comprend ni le transport , ni la caution ( consigne) éventuelle . Le prix indiqué dans la comfirmation de commande est le prix définitif , exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA , plus éventuellement la caution ( consigne ) remboursable si elle s'applique au produit acheté .
Le devis établi est valable pendant 7 ( sept ) jours francs à compter de sa date d'émission ou de publication ; sauf cas d'offre promotionelle ou offre spéciale pour laquelle la durée de validitée est déterminée . Passé ce délai , un autre devis devra être établi a la demande du client
3 Commande
Notre sociéte confirme le descriptif de sa commande au client par l'envoi d'un bon de commande a l'adresse mail ( ou autre support selon besoin ) que celui ci aura communiqué . Ce bon de commande est à nous renvoyer compléteé , accompagné de son réglement . La vente ne sera conclu qu'à compter de la réception de la commande du client et de son réglement .
Notre sociéte se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur ; ainsi que celle venatn d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison .
Les informations énoncées parl e client , lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonées du destinataires , notre sociéte ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4 Paiement
Pour les ventes par correspondance (Téléphone , courrier, et internet ) , le montant des commandes est payable au comptant le jour de la commande effective . Le client peut régler par carte bancaire , Paypal, virement ou mandat postal .
5 Traitement des commandes
dès reception du bon de commande accompagné de son réglement ladite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix , les quantités ou le mode d'exécution .
Les commandes sont traitées quotidiennement , sous réserve que le paiement ait été reçu . Les envoies ne débuteront donc qu'a partir de cet instant , et dans les deux jours suivant le paiement au plus tard .
6 Livraison
Les envois sont réalisés par transporteur , aux frais du destinataire , les frais couvrent les envois en france métropolitaine or Corse pour laquelle il convient de nous contacter pour ajuster le coût d'expédition . Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérets , ni à retenue . Le client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce , dans un délai de soixante (60) jours ouvrés suivant la date de livraison prévue sur la comfirmation de commance émise par notre sociéte .
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison . L'acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre sociéte dans un délai de 72 heures .
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à reception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrable suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande . Toute contestation devra être accompagnée du renvoi , dans son emballage d'origine et aux frais du client , du produit incriminé.
Dans ce cas , et dans ce cas seulement , notre sociéte s'engage a renvoyer ,à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande . Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème , un numéro de télephone est a votre disposition au 0233648710 ainsi qu'un e-mail : casse.s2a@orange.fr .Toute contestation non accompagnée du produit ne pourra être prise en compte .
7 Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance , le client disspose d'un délai de sept jours, à compter de la date de livraison , pour renvoyer le produit à ses frais , et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées . A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni âbimés , ni déchirés , ni masculés , ni cassés . Passé ce délai , toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie .
Le Client devra , préalablement à tout retour de produit , prendre contact avec notre sociéte afin de prendre connaisance de la procédure de retour . Tout remboursement à l'égard du Client s'éffectuera dans les trente (30) jours suivant l'excercise de ce droit.
8 Réserve de propriété
En tout état de cause , conformément à la loi , et notamment celle du 12 mai 1980 , le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix , en principal et intérèts , étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison . Le défaut de paiement de l'une des quelconque des échéances peut entrainer la revendications des biens . Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur , dès la livraison , des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il s pourraient occassioner .
9 Traitement des données
En vertu de la loi informatique et Libértés du 6 Janvier 1978 , les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes . Elles pourront être intégrées au fichier client de notre sociéte qui s'engage à ne pas les céder à un tiers , sous quelque forme que ce soit .Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données .
La sociéte ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une des informations transmises par voie informatique , au cas ou les informations non cryptées ( non,adresse,e-mail)seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.
Pour des raisons de sécurite , la vente d'éléments dangereux du type air bag ou réservoir GPL est dorénavant réservée exclusivement aux professionels .
Les photographies et textes paraissant sur internet et illustrant nos pièces détachées et véhicule en vente , n'entrent pas dans le champ contractuel . Si des erreurs s'y sont introduites , en aucun cas la responsabilité de notre sociétè ne pourra etre engagée .
Nos pièces sont garantie 3 mois à compter de la date figurant sur la facture ou le recu a l'expedition des pièces d'usure et des moteurs et boîtes de vitesse , ainsi que leurs pièces périphériques ( sauf decision contraire du vendeur et information préalable a l'acheteur ) qui sont garantis 3 mois de la date figurant sur la facture ou le reçu
Une identification claire sera portée sur la facture du client . Les pièces periphèriques ne doivent pas çetre mises en place sur le véhicule sans un controle préalable .
2 Prix
le prix de chaque produit est exprimé en euros , à la date de commande et est uniquement valable pour la France métropolitaine . Il ne comprend ni le transport , ni la caution ( consigne) éventuelle . Le prix indiqué dans la comfirmation de commande est le prix définitif , exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA , plus éventuellement la caution ( consigne ) remboursable si elle s'applique au produit acheté .
Le devis établi est valable pendant 7 ( sept ) jours francs à compter de sa date d'émission ou de publication ; sauf cas d'offre promotionelle ou offre spéciale pour laquelle la durée de validitée est déterminée . Passé ce délai , un autre devis devra être établi a la demande du client
3 Commande
Notre sociéte confirme le descriptif de sa commande au client par l'envoi d'un bon de commande a l'adresse mail ( ou autre support selon besoin ) que celui ci aura communiqué . Ce bon de commande est à nous renvoyer compléteé , accompagné de son réglement . La vente ne sera conclu qu'à compter de la réception de la commande du client et de son réglement .
Notre sociéte se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieur ; ainsi que celle venatn d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison .
Les informations énoncées parl e client , lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonées du destinataires , notre sociéte ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4 Paiement
Pour les ventes par correspondance (Téléphone , courrier, et internet ) , le montant des commandes est payable au comptant le jour de la commande effective . Le client peut régler par carte bancaire , Paypal, virement ou mandat postal .
5 Traitement des commandes
dès reception du bon de commande accompagné de son réglement ladite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix , les quantités ou le mode d'exécution .
Les commandes sont traitées quotidiennement , sous réserve que le paiement ait été reçu . Les envoies ne débuteront donc qu'a partir de cet instant , et dans les deux jours suivant le paiement au plus tard .
6 Livraison
Les envois sont réalisés par transporteur , aux frais du destinataire , les frais couvrent les envois en france métropolitaine or Corse pour laquelle il convient de nous contacter pour ajuster le coût d'expédition . Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérets , ni à retenue . Le client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce , dans un délai de soixante (60) jours ouvrés suivant la date de livraison prévue sur la comfirmation de commance émise par notre sociéte .
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison . L'acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre sociéte dans un délai de 72 heures .
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à reception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrable suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande . Toute contestation devra être accompagnée du renvoi , dans son emballage d'origine et aux frais du client , du produit incriminé.
Dans ce cas , et dans ce cas seulement , notre sociéte s'engage a renvoyer ,à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande . Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème , un numéro de télephone est a votre disposition au 0233648710 ainsi qu'un e-mail : casse.s2a@orange.fr .Toute contestation non accompagnée du produit ne pourra être prise en compte .
7 Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance , le client disspose d'un délai de sept jours, à compter de la date de livraison , pour renvoyer le produit à ses frais , et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées . A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni âbimés , ni déchirés , ni masculés , ni cassés . Passé ce délai , toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie .
Le Client devra , préalablement à tout retour de produit , prendre contact avec notre sociéte afin de prendre connaisance de la procédure de retour . Tout remboursement à l'égard du Client s'éffectuera dans les trente (30) jours suivant l'excercise de ce droit.
8 Réserve de propriété
En tout état de cause , conformément à la loi , et notamment celle du 12 mai 1980 , le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix , en principal et intérèts , étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison . Le défaut de paiement de l'une des quelconque des échéances peut entrainer la revendications des biens . Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur , dès la livraison , des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il s pourraient occassioner .
9 Traitement des données
En vertu de la loi informatique et Libértés du 6 Janvier 1978 , les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes . Elles pourront être intégrées au fichier client de notre sociéte qui s'engage à ne pas les céder à un tiers , sous quelque forme que ce soit .Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données .
La sociéte ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une des informations transmises par voie informatique , au cas ou les informations non cryptées ( non,adresse,e-mail)seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.
Pour des raisons de sécurite , la vente d'éléments dangereux du type air bag ou réservoir GPL est dorénavant réservée exclusivement aux professionels .
Conditions générales d'expédition
Livraison : Les envois sont réalisés par transporteur , aux frais du destinataire , les frais couvrent les envois en France métropolitaine or Corse pour laquelle il convient de nous contacter pour ajuster le coût d'expédition . Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts , ni à retenue .Le client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce , dans un délai de soixante (60) jours ouvré suivant la date de livraison prévue sur la confirmation de ccommande émise par notre sociéte.
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison .L'acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livaison et informera notre sociéte dans un délai de 72 heures .Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande . Toute contestation devra être accompagnée du renvoi , dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé . Dans ce cas , et dans ce cas seulement , notre sociéte s'engage à renvoyer , à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande . Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème , un numéro de téléphone est à votre disposition au 0233648710 ainsi qu'un e-mail : casse.s2a@orange.fr . Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte .
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison .L'acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livaison et informera notre sociéte dans un délai de 72 heures .Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande . Toute contestation devra être accompagnée du renvoi , dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé . Dans ce cas , et dans ce cas seulement , notre sociéte s'engage à renvoyer , à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande . Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème , un numéro de téléphone est à votre disposition au 0233648710 ainsi qu'un e-mail : casse.s2a@orange.fr . Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte .