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Conditions générales de vente de EURL FAUCIGNY AUTO PIECES

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Faucigny Auto-pièces et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Faucigny Auto-pièces, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Faucigny Auto-pièces.

Faucigny Auto-pièces se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Faucigny Auto-pièces se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 2 Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

Article 3 Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

La loi autorisant une décote lorsque le produit a été trop essayé, Si celui-ci est retourné cassé ou trop usé (par rapport à son état d’envoi) le vendeur se réserve le droit d’appliquer cette décote.
Si le produit est cassé, aucun remboursement ne sera pris en compte.


Article 5 Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 6 Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou, si il est en impossibilité de trouver la pièce, le remboursera mis appart les articles qui ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client et ne sont en aucun cas remboursés.
Les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
• Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers inexpérimenté.
• Les dommages occasionnés à l‘appareil par incendie, explosion, pour autant qu‘ils prennent naissance dans d‘autres biens que l‘appareil lui-même.
• Les dommages engageant la responsabilité d‘un tiers ou résultant d‘une faute intentionnelle ou dolosive.
• Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l‘appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l‘assurance multirisques habitation.
• Les dommages résultant d‘utilisation d‘énergie d‘emploi ou d‘installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
• Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales

Article 7 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
De plus Faucigny Auto-pièces ne pourra supporter les frais ou coûts liés à une action de l'acheteur et portant sur la pièce en question (démontage, remontage, déplacement, dépannage…).

Article 8 Archivage - Preuve
Faucigny Auto-pièces archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Faucigny Auto-pièces seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige le Tribunal de commerce du siège social est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeur ou d'appel en garantie. Aucun escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entrainera une pénalité égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal ( loi 92-1442 du 31/12/92 et loi 93-122 du 29/01/93). Les véhicules ou pièces demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. Ils pourront être repris à tout moment sans formalité (loi 80-335 du 12/05/1980).


Article 10 Réclamation
Aucune réclamation ne sera admise après un délai de 48 heures suivant réception de la marchandise.
Pour être acceptable, tout retour de marchandise est soumis à notre accord préalable au delà des 14 jours suivants la réception et reste à la charge du client.
Au delà de 1 mois aucun produit ne sera repris.
Les pièces doivent être retournées dans leur emballage d'origine accompagnées de la facture d’achat.
Aucune pièce ayant subi une quelconque modification ne sera reprise.
De plus, les articles ne sont ni repris ni échangé mis appart dans les conditions prévue dans l’article 7.








Article 11 Importations

Toute vente peut mettre le Client en situation d’importateur. Le Client assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des Produits sur son territoire, et effectuera l’ensemble des démarches nécessaire concernant les taxes et autres frais de douane ou d’importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs. Toute commande est en tout état de cause payable en Euros (€).
EXPEDITION en France Métropolitaine uniquement.

Conditions générales d'expédition

Article 12 Livraisons
Les livraisons ne sont opérées qu‘en fonction des disponibilités et dans l'ordre d’arrivée des commandes.
Les délais sont indicatifs, saut mention de délai ferme signée du vendeur.
Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de la réception de la commande, celles où sont parvenus au vendeur les renseignements, l’acompte ou les fournitures que l’acheteur s’est engagé à remettre.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
À la réception, le colis doit être contrôlé en présence du livreur.
Si vous constatez une détérioration, nous vous invitons à refuser le colis et à notifier sur le bon de transport le motif de votre refus.
Si vous décidez néanmoins d'accepter l'article, vous devrez noter sur le bon de transport un descriptif précis des dégradations constatées et conserver une copie de ce bon de transport.
Il vous sera demandé pour toute indemnisation ou échange.
A défaut de respecter les dispositions ci-dessus, les marchandises sont présumées avoir été acceptées sans réserve par le client.