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Conditions générales de vente de SARL MAINE RECUPER

Conditions générales de vente de MAINE RECUPER
MAINE RECUPER propose et commercialise des produits sur internet, aux conditions énoncées ci-après. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente. 

1. Préambule 
Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’utilisateur et le marchand MAINE RECUPER, en France Métropolitaine. La SARL MAINE RECUPER, immatriculée au RCS de ANGERS 80156521900012, dont le siège social est ZA de La Gagnerie St Georges des Gardes 49120 Chemillé en Anjou est représentée par M. Cyrille BOUSSEAU. 

2. Acceptation des CGV 
En achetant des produits commercialisés par la société MAINE RECUPER, vous reconnaissez et acceptez être liés par les conditions générales de vente fixées ci-dessous sans réserves. Si toutefois vous n’étiez pas en accord avec ces CGV nous vous invitons à ne pas acquérir de produits commercialisés par la société MAINE RECUPER. Ces conditions sont modifiables à tout moment par la société MAINE RECUPER, et sont applicables à la date de la commande. 

3. Validité des CGV 
Les CGV entrent en vigueur à la date figurant sur la commande, et prennent fin à l’extinction des garanties du produit dues par la société MAINE RECUPER. 

4. Produits 
MAINE RECUPER commercialise des pièces d’occasions sélectionnées, dont les caractéristiques permettent de respecter l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la commande, les caractéristiques essentielles des produits. 
Les photos présentées sont représentatives des produits, s’agissant de pièces d’occasions, cependant les couleurs ou les rayures des pièces sont notifiées dans les commentaires. Il va de la responsabilité du client d’en prendre note. 
Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. 

5. Prix 
Les produits sont commercialisés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, à l’exclusion du prix applicable aux commandes en cours. Nos prix s’entendent nets, départ magasin, hors taxes, sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur, tous droits et taxes en sus sont à la charge de l’acheteur. Pour toutes les pièces fragiles, des frais d’emballage pourront être facturés à l’acheteur, ainsi que des frais de livraison. 
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, la société MAINE RECUPER contactera le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande. 

6. Disponibilité des produits 
Les pièces d’occasion présentées sur le site font l’objet de quantités limitées en stock. Si une commande passée sur un produit, ne pouvait pas être satisfaite par la société MAINE RECUPER pour un motif de rupture de stock, ou de pièce dégradée, nous nous engageons à prévenir le plus rapidement possible le client, en lui proposant un produit similaire à sa commande ce qui impliquera un délai supplémentaire de 48h ou un remboursement de la commande. 
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 30 jours, par CB via le site sécurisé, après en avoir réceptionné la demande faite par courrier à l’adresse ZA La Gagnerie St Georges des Gardes 49120 Chemillé en Anjou, ou par e-mail à l’adresse : maine.recuper@orange.fr, et en indiquant le motif. 

7. Transaction 
Nous avons mis en place un système de paiement par carte bancaire sécurisé afin de régler les commandes directement sur le site. Le client garantit qu’il n’utilise pas un moyen de paiement frauduleux, pour lequel la société MAINE RECUPER ne pourrait être tenue responsable, et assure qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à ce type de paiement. 
La société MAINE RECUPER se réserve le droit de refuser d’honorer une commande si les éléments fournis ont déjà été utilisé à des fins frauduleuses. 
Les professionnels peuvent choisir un paiement différé, auquel cas, ils s’engagent à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la création d’un compte client. 

8. Paiement sécurisé 
Lors du paiement par carte bancaire vous êtes directement redirigé vers un site sécurisé, les informations que vous communiquez ne seront jamais transmises par la banque à la société MAINE RECUPER. 

9. Retours 
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas car l’acheteur s’est trompé de référence, de coté, de modèle…Les frais de retour lui incombent. Le produit sera alors renvoyé impérativement dans son emballage d’origine, avec références des produits et dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de réception. Cependant aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de la société MAINE RECUPER.
Ces conditions ne concernent pas les produits portant une mention contraire sur la fiche produit, ou les produits ayant subi un mauvais traitement. Ils devront être en parfait état de revente. Les produits retournés donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l’achat pour une validité de six mois à date d’émission de celui-ci ou d’un remboursement par CB via le site sécurisé.
Les frais de transport liés à la commande ne seront en aucun cas remboursés. 
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à l’intitulé noté sur le bon de commande ou dans tous autres cas, la responsabilité incombe alors à la société MAINE RECUPER. Les frais de retour et de renvoi du bon produit seront à notre charge. Toute pièce non retournée dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception, ne sera ni repris, ni échangée et aucun avoir ou remboursement ne sera établi. 
Toute réclamation sera acceptée uniquement : après accord de la société MAINE RECUPER et sur présentation de la facture. 

10. Garanties 
Toutes les pièces mécaniques d’occasion sont garanties pièces, hors main-d’œuvre, contre tout défaut de conformité des produits livrés pendant une durée de trois mois à compter de la date de la facture. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera la réparation du produit reconnu défectueux par ses services techniques ou, le cas échéant, son remplacement. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit à remplacer, le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur le prix mentionné sur la facture à l’exclusion de tout dommage et intérêt. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de retours sont à la charge de l’acheteur. Le remplacement des produits défectueux n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie. Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, lors de la réparation d’un produit ou d’une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins sept jours viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir à la date de la demande de l’acheteur. Les pièces nécessaires à la réparation seront fournies par la société en considération des stocks disponibles de celle-ci.
La garantie est exclue : 
• si le montage, l’installation ou la réparation du produit n’a pas été réalisé dans les règles de l’art par un professionnel qualifié dans le secteur de l’automobile, ou si l’acheteur n’a pas respecté, le cas échéant, les prescriptions d’entretien et d’utilisation énoncées dans la notice d’entretien et d’utilisation accompagnant le produit, 
• si le défaut de fonctionnement résulte d’une utilisation inhabituelle (compétitions automobiles) ou anormale du produit, 
• si le défaut de fonctionnement provient d’un cas de force majeure, 
• si l’acheteur n’honore pas ses engagements financiers envers le vendeur, 
• si l’acheteur a revendu le produit à un tiers. Sont également exclus de la présente garantie : 
• les frais supplémentaires, résultant du fait qu’un défaut constaté à la suite d’une réparation n’a pas été signalé en temps voulu, 
• les frais de dépannage, de transport, d’immobilisation du véhicule et de main-d’œuvre ainsi que les frais de rapatriement des clients, 
• les frais d’expertise lorsque la responsabilité de l’acheteur est engagée, Toutefois, en cas de vente à des consommateurs, les dispositions qui précèdent ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés. La garantie contractuelle des moteurs d’occasion et rénovés fait l’objet de dispositions spécifiques, qui prévalent sur ces conditions générales. 
Les pièces de carrosseries sont exclues de ces garanties. 

Tous les moteurs d’occasion vendus sont garantis trois mois pièces, hors main-d’œuvre, à compter de la date de la facture. Cette garantie est exclue si l’acheteur n’a pas respecté les consignes de montage et d’utilisation des moteurs, telles qu’énoncées par le vendeur dans la notice qui figure en Annexe des présentes conditions. Toutes les autres conditions générales de vente, qui ne sont pas contradictoires à ces conditions spécifiques, sont applicables aux Moteurs. 

11. Délai légal de rétractation 
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander son échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour et d’emballage. 

12. Force majeur 
La responsabilité de MAINE RECUPER, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure. 
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil. 

13. Informatique et liberté 
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de la société MAINE RECUPER qui s'engagent à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données. La société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation d'une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.

14. Clause résolutoire 
L’acheteur prendra sous sa responsabilité toutes mesures de nature à assurer le respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve la faculté, en cas de manquement à l’une des obligations souscrites, et après simple constatation de celui-ci, de procéder immédiatement à la reprise des produits. En outre, faute par l’acheteur de respecter ses obligations, toutes les ventes conclues avec le vendeur qui n’auraient pas encore été payées, pourront être résolues à l’initiative du vendeur, après mise en demeure restée infructueuse, même par simple lettre recommandée. 

15. Protection intellectuelle 
L’ensemble des informations de la société MAINE RECUPER, présentes sur le site (contenus/textes/photos…etc), est protégé par le droit en vigueur en France. La société MAINE RECUPER est titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses diverses informations. La structure générale de celles-ci est la propriété de la société MAINE RECUPER. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’ensemble des informations (contenus/textes/photos…etc), par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société MAINE RECUPER est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de consultation. Sans accord préalable de la société MAINE RECUPER, toute extraction et/ou réutilisation de ces données à des fins autres que la consultation est interdite. 
Tout manquement à cet article constituerait une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et pourrait engager les responsabilités civiles et pénales des auteurs. 

16. Citation des marques 
Conformément à l’article L713-6-8 du code de la Propriété intellectuelle, la société MAINE RECUPER fait apparaître des marques déposées par les fabricants ou constructeurs automobiles. Cette utilisation est nécessaire pour qualifier ou identifier un produit et n’entraînera pas une confusion sur l’origine des pièces. 

17. Litiges 
Tout litige concernant le présent contrat sur sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation ou tout autre motif, sera alors porté devant le tribunal compétent de Angers dans les conditions de droit commun. Ceci même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs et ce nonobstant toute clause contraire. 

Conditions générales d'expédition

Conditions générales d'expédition de MAINE RECUPER

18. Livraison 
18-1. Conditions : 
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine HORS CORSE et DOM TOM. Pour une livraison vers ces destinations, veuillez impérativement nous consulter. 
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Une fois que le paiement est validé et conforme, le colis est acheminé par le biais d’un transporteur. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boites postales. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tous colis renvoyés au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète seront réexpédiés aux frais de l’acheteur. 
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. 

18-2. Tarifs : 
Voir directement sur le site. 

18-3. Problèmes : 
En cas de retard de livraison, l’acheteur peut dénoncer sa commande auprès de nos services. 
La dénonciation peut se faire à partir du 7ème jour ouvré suivant la date prévue de livraison notée sur le bon de commande et jusqu’au 30ème jour. 
Passé ce délai, plus aucune réclamation ne pourra être recevable. 
La dénonciation se fera par téléphone au 02-41-62-92-38 ou par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante maine.recuper@orange.fr. 

Les colis, acheminés par transporteur, ne voyagent pas exclusivement sous la responsabilité de la société MAINE RECUPER
L’acheteur est donc tenu de vérifier l’état général du colis. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert… l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles à l’intérieur de l’emballage. S’ils sont endommagés, cassés, déformés… l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite, lisible et détaillée sur le bordereau de livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables. Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à la société MAINE RECUPER. Les problèmes rencontrés doivent être relatés dans les 72 Heures maximum suivant la livraison, par mail à l’adresse maine.recuper@orange.fr ou par courrier envoyé avec accusé de réception à la société MAINE RECUPER ZA de la Gagnerie St Georges des Gardes 49120 CHEMILLE EN ANJOU.