Conditions générales de vente de SURPLUS AUTO
CONDITIONS DE GARANTIE DES PIECES D'OCCASSIONS ACS SURPLUS AUTO PIECES AUTOMOBILE ET MOTOS ET DERIVES :
ARTICLE 1: GARANTIE LEGALE :
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641et suivants du Code Civil . Cette garantie s'applique sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE 2 OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE :
La garantie couvre l'ensemble des pièces détachées d’occasion.
ATTENTION : Sont exclus les moteurs , les culasses , les turbos essences de plus de 150000km, les moteurs,les culasses, les turbos diesel de plus de 200000km et toutes pièces mécaniques affectées par leurs propriétaires à la location courte durée: autos-écoles,taxis ou utilisées en compétition (Garantie 3mois)
ARTICLE 3: VENTE A DISTANCE/DELAIS DE RETRACTATION:
L'acheteur a droit a un délais de rétractation de 14 jours a compter de la livraison .Les frais de retours sont a la charge de l'acheteur.
ARTICLE 4: RETOUR DES PIECES (PIECES NON CONFORMES)
Si la pièce ne convient pas parce que l'acheteur c'est trompé de référence, les frais de retour et d'envoi d'un nouvel élément lui incombent .Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Toute pièce non rendue dans un délai de 8 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir de sera établi. aucune réclamation ne pourra etre acceptée sans présentation de la facture ou du ticket de caisse.
En cas d'avoir, celui-ci est limité à 6 mois date d'émission. Ce délai ne revêtant aucun caractère définitif.
En cas d'échange la garantie n'est pas reconductible.
ARTICLE 5: DUREE :
Nos pièces d'occasions font l'objet d'une garantie contractuelle de 12 mois à compter de la date d'achat figurant sur la facture ou le bon de livraison, selon le kilométrage compteur.( le kilométrage compteur n'est pas garanti).
ARTICLE 6 : CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DE LA GARANTIE :
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc a l'acheteur de faire les réglages dans les règles de l'art.
La garantie s’effectuera par voie d'échange dans la limite du stock disponible.En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose,ingrédients, accessoires, port,dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d'impossibilité d'échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce.Toute intervention sur la pièce , mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 7: CONTITIONS PARTICULIERES D'EXCUTION DE LA GARANTIE :
Le champ d'application et les conditions de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d'usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie:
a) pour les moteurs: la garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées a titre gracieux; elles ne sont donc pas garanties. Avant montage,l'acheteur doit contrôler les circuits: eau, huile,air, carburant.
Certains accessoires doivent être SYSTEMATIQUEMENT REMPLACES par-d’autres neufs:
-Filtres a huile, air carburant, bougies d'allumage ou de préchauffage, kit de distribution (courroie et galets)
-courroie d'accessoire et pompe a eau
-produits liquide de refroidissement et huile, thermostats
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur.Passé ce délais , aucune réclamation ne pourra être enregistrée .La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
b) pour les boites de vitesses transfert et pont arrières : Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie . certains accessoires doivent êtres SYSTEMATIQUEMENT REMPLACES par d'autre neufs . Les joints spy sortie de transmissions , huile d'une qualité préconisée par le constructeur, kit d'embrayge .
c) Les soufflets de transmissions ne sont pas garantis.
d) pour les alternateurs et démarreurs: avant montage , l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
e) pour les pompes à injection: les pièces périphériques sont laissées a titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie . Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits de carburant.
Les éléments de carrosserie sont vendus nus. Si les accessoires tels que rétroviseur, lève vitre, garniture de porte etc. sont présent sont laissés à titre gracieux et ne font pas partis de la garantie
ARTICLE 8: EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR:
L'entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient:
Directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'autre pièces du véhicule d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
D'une modification ou adaptation de la pièce ou toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur:
D'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien d'un endommagement accidentel.
ARTICLE 9:CONSIGNE
Toutes nos pièces sont consignées suivant tarif en vigueur . La consigne sera remboursée à restitution .
ARTICLE 10: PORT:
Les marchandises , même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire .
ARTICLE 11: ELECTION DU DOMICILE DE JURIDICTION:
Nos factures sont payables à réceptions, sauf accord préalable . En cas de litige , seul le tribunal de Brest sera compétent. toute contestation de la facture devra être faite dans les 8 jours de réception de celle-ci .
Sauf conventions spéciales et écrites, toute ventes emportent de plein droit la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de ventes nonobstant toute stipulation contraire figurant a ses propres conditions générales d'achat .
ARTICLE 12: RESERVES DE PROPRIETE :
Conformément a l'article de la loi 67-563 modifié par l'article 1 de la loi n°80-334-du 12/05/80, les marchandises restent notre priorité jusqu'au règlement de la facture.
ARTICLE 13: REGLEMENT :
Nos factures sont payables au comptant sans escompte sauf accord préalable . Tout retard de règlement entraînera une pénalité à 1.5 fois le taux d’intérêt légal ( loi n092.1442 du 31/12/1992) . En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.
ARTICLE 14:INFORMATION CLIENT :
Les conditions de garantie sont affichées dans l'espace d' accueil de l'entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande .
ARTICLE 1: GARANTIE LEGALE :
Le vendeur a l'obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641et suivants du Code Civil . Cette garantie s'applique sus de la garantie contractuelle.
ARTICLE 2 OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE :
La garantie couvre l'ensemble des pièces détachées d’occasion.
ATTENTION : Sont exclus les moteurs , les culasses , les turbos essences de plus de 150000km, les moteurs,les culasses, les turbos diesel de plus de 200000km et toutes pièces mécaniques affectées par leurs propriétaires à la location courte durée: autos-écoles,taxis ou utilisées en compétition (Garantie 3mois)
ARTICLE 3: VENTE A DISTANCE/DELAIS DE RETRACTATION:
L'acheteur a droit a un délais de rétractation de 14 jours a compter de la livraison .Les frais de retours sont a la charge de l'acheteur.
ARTICLE 4: RETOUR DES PIECES (PIECES NON CONFORMES)
Si la pièce ne convient pas parce que l'acheteur c'est trompé de référence, les frais de retour et d'envoi d'un nouvel élément lui incombent .Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Toute pièce non rendue dans un délai de 8 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir de sera établi. aucune réclamation ne pourra etre acceptée sans présentation de la facture ou du ticket de caisse.
En cas d'avoir, celui-ci est limité à 6 mois date d'émission. Ce délai ne revêtant aucun caractère définitif.
En cas d'échange la garantie n'est pas reconductible.
ARTICLE 5: DUREE :
Nos pièces d'occasions font l'objet d'une garantie contractuelle de 12 mois à compter de la date d'achat figurant sur la facture ou le bon de livraison, selon le kilométrage compteur.( le kilométrage compteur n'est pas garanti).
ARTICLE 6 : CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DE LA GARANTIE :
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc a l'acheteur de faire les réglages dans les règles de l'art.
La garantie s’effectuera par voie d'échange dans la limite du stock disponible.En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose,ingrédients, accessoires, port,dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d'impossibilité d'échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce.Toute intervention sur la pièce , mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
ARTICLE 7: CONTITIONS PARTICULIERES D'EXCUTION DE LA GARANTIE :
Le champ d'application et les conditions de la garantie sont précisés ci-dessous pour certaines pièces d'usure. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en œuvre de la garantie:
a) pour les moteurs: la garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées a titre gracieux; elles ne sont donc pas garanties. Avant montage,l'acheteur doit contrôler les circuits: eau, huile,air, carburant.
Certains accessoires doivent être SYSTEMATIQUEMENT REMPLACES par-d’autres neufs:
-Filtres a huile, air carburant, bougies d'allumage ou de préchauffage, kit de distribution (courroie et galets)
-courroie d'accessoire et pompe a eau
-produits liquide de refroidissement et huile, thermostats
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur.Passé ce délais , aucune réclamation ne pourra être enregistrée .La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
b) pour les boites de vitesses transfert et pont arrières : Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie . certains accessoires doivent êtres SYSTEMATIQUEMENT REMPLACES par d'autre neufs . Les joints spy sortie de transmissions , huile d'une qualité préconisée par le constructeur, kit d'embrayge .
c) Les soufflets de transmissions ne sont pas garantis.
d) pour les alternateurs et démarreurs: avant montage , l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
e) pour les pompes à injection: les pièces périphériques sont laissées a titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie . Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits de carburant.
Les éléments de carrosserie sont vendus nus. Si les accessoires tels que rétroviseur, lève vitre, garniture de porte etc. sont présent sont laissés à titre gracieux et ne font pas partis de la garantie
ARTICLE 8: EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR:
L'entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient:
Directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'autre pièces du véhicule d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
D'une modification ou adaptation de la pièce ou toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur:
D'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien d'un endommagement accidentel.
ARTICLE 9:CONSIGNE
Toutes nos pièces sont consignées suivant tarif en vigueur . La consigne sera remboursée à restitution .
ARTICLE 10: PORT:
Les marchandises , même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire .
ARTICLE 11: ELECTION DU DOMICILE DE JURIDICTION:
Nos factures sont payables à réceptions, sauf accord préalable . En cas de litige , seul le tribunal de Brest sera compétent. toute contestation de la facture devra être faite dans les 8 jours de réception de celle-ci .
Sauf conventions spéciales et écrites, toute ventes emportent de plein droit la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de ventes nonobstant toute stipulation contraire figurant a ses propres conditions générales d'achat .
ARTICLE 12: RESERVES DE PROPRIETE :
Conformément a l'article de la loi 67-563 modifié par l'article 1 de la loi n°80-334-du 12/05/80, les marchandises restent notre priorité jusqu'au règlement de la facture.
ARTICLE 13: REGLEMENT :
Nos factures sont payables au comptant sans escompte sauf accord préalable . Tout retard de règlement entraînera une pénalité à 1.5 fois le taux d’intérêt légal ( loi n092.1442 du 31/12/1992) . En cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.
ARTICLE 14:INFORMATION CLIENT :
Les conditions de garantie sont affichées dans l'espace d' accueil de l'entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande .
Conditions générales d'expédition
Livraison par transporteur :
Au moment de la livraison, contrôlez le nombre de colis AINSI QUE L’INTÉRIEUR DES COLIS devant le transporteur et ne signez le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit des réserves précisant le nombre de colis manquants et le nombre de colis endommagés ainsi que le type de dommages subis (casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement).
La mention «Sous Réserves» n'est pas suffisante.
Dans le cas où le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet des colis, nous vous conseillons de ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit ces réserves : « contrôle impossible car le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet du ou des colis ».
SURPLUS AUTO ne pourra vous indemniser sans les réserves adéquates faites auprès du transporteur.
TOUTES NOS FACTURES, BON DE LIVRAISON SE TROUVENT DANS LES POCHETTES "DOCUMENT CI INCLUS " OU DANS LES COLIS MERCI DE VOTRE VIGILENCE POUR LES RECUPERER AU PLUS VITE .
LES PALETTES EUROPE (éxpéditions de moteurs, logo "EUR" ou "EPAL" ) DOIVENT ETRE OBLIGATOIREMENT RENDUES AU LIVREUR LORS DE LA LIVRAISON.
Au moment de la livraison, contrôlez le nombre de colis AINSI QUE L’INTÉRIEUR DES COLIS devant le transporteur et ne signez le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit des réserves précisant le nombre de colis manquants et le nombre de colis endommagés ainsi que le type de dommages subis (casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement).
La mention «Sous Réserves» n'est pas suffisante.
Dans le cas où le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet des colis, nous vous conseillons de ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit ces réserves : « contrôle impossible car le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet du ou des colis ».
SURPLUS AUTO ne pourra vous indemniser sans les réserves adéquates faites auprès du transporteur.
TOUTES NOS FACTURES, BON DE LIVRAISON SE TROUVENT DANS LES POCHETTES "DOCUMENT CI INCLUS " OU DANS LES COLIS MERCI DE VOTRE VIGILENCE POUR LES RECUPERER AU PLUS VITE .
LES PALETTES EUROPE (éxpéditions de moteurs, logo "EUR" ou "EPAL" ) DOIVENT ETRE OBLIGATOIREMENT RENDUES AU LIVREUR LORS DE LA LIVRAISON.