Conditions générales de vente de CASSE AUTO ROLLAND
Tout achat vaudra acceptation pleine et entière par l'acheteur de nos conditions générales de vente.
1/ RETRAIT DE L'OBJET PAR CLIENT:
Les articles sont à retirer dans notre dépôt (voir adresse dans les coordonnées du vendeur).
2/ LIVRAISON: Nous pouvons effectuer l'expédition de l'objet acheté sur simple demande auprès de notre établissement.
3/ PAIEMENT:
a/ Au comptoir: Règlement en espèces et par CB.
b/ A distance: tout règlement devra être effectué à l’avance par chèque de banque, chèque bancaire classique (expédition après encaissement de celui-ci)ou CB.
4/ FACTURE: Pour tout achat une facture vous sera délivrée, celle ci vous servant de garantie.
TOUT ACHAT COMPORTE DE PLEIN DROIT ACCEPTATION DES CONDITIONS ET PRECONISATIONS DE MONTAGE CI-DESSOUS
Moteur occasion garantie 3 mois selon les conditions ci-dessous
ARTICLE 1. Pour n'importe quel type de moteur, le client devra avant toute chose :
. Remplacer impérativement aux normes constructeur, le kit de distribution, la pompe à eau, le thermostat, l'huile, le filtre à huile, le filtre à air (si filtre a air à bain d'huile bien le nettoyer), les bougies, le filtre à gasoil et purger le circuit.
. Contrôler le circuit reniflard (durite, capsule, filtre), bien vérifier sa conformité ainsi que la propreté des durites. Pour les moteurs turbocompressés remplacer l'échangeur d'air et nettoyer le circuit.
. Contrôler le fonctionnement des témoins de pression d'huile et température d'eau au tableau de bord. Faire également un contrôle des bougies de préchauffage, les remplacer si nécessaires.
. Vérifier et remplacer si nécessaire durites, raccords et radiateur.
. Faire une mise au point de l'allumeur, du carburateur, de la pompe à injection et de l'avance avec les données du constructeur.
. Faire un contrôle des culbuteurs, des différents calages de distribution ainsi que des injecteurs et les régler si nécessaire.
ARTICLE 2.-Avant la mise en route faire tourner le moteur quelques instants avec le fil de bobine débranché, ou la pompe à injection non alimenté afin d'amorcer la pompe à huile sans démarrer le moteur.
ARTICLE 3.-Tout montage d'un moteur ou d'une boîte de vitesse automatique reconditionnée ou d'occasion implique une remise à zéro de la partie électronique du véhicule chez le constructeur avec le matériel officiel de la marque.
Pour que la garantie s'applique sur les boites de vitesse manuelle ou automatique, les joints spi de sorties de cardans, et échangeur eau/huile doivent être remplacés en neuf (pièce d'origine du constructeur avec facture à l'appui.)
II-PRIX ET CONSIGNES
ARTICLE 4.-Nous nous réservons le droit de le modifier les prix de vente à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 5.-Les consignes indiquées sur le tarif sont exigibles et versées lors de l'achat de pièces.
Elles sont remboursées après restitution de celles-ci et vérification de leur état convenable pour le reconditionnement.
ARTICLE 6.-Nous invitons notre clientèle à contrôler les marchandises dès leur réception et faire auprès du transporteur toutes réserves utiles le cas échéant.
ARTICLE 7.-En aucun cas l'acheteur ne peut s'attribuer le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise.
III-RESERVE DE PROPRIETE :
ARTICLE8.-La pièce reste la propriété de notre établissement qui la délivre et établit la facture. Jusqu'à paiement complet du prix.
V-LIVRAISON :
ARTICLE 9.-Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et sans engagement, même si des délais spéciaux ont été convenus. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts ou indemnité d'aucune sorte.
ARTICLE 10.-La réparation n'intervenant pas sur les accessoires extérieurs de la pièce, il n'est pas nécessaire de les laisser sur celles-ci. Le cas échéant toute responsabilité sur les dégâts pouvant être occasionnés sur ces accessoires sera déclinée.
ARTICLE 11.-Le transport de marchandises sont à la charge du client, et voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d'exercer tous recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.
VI-GARANTIE :
ARTICLE 12.-La garantie s'étend en France métropolitaine et concerne le matériel vendu reconditionné ou d'occasion. Dans le cas d'une réparation effectuée sur la boite de vitesse ou le moteur d'un client, seules les pièces nommément citées sur la facture comme ayant été remplacées sont couvertes par la garantie.
ARTICLE13.-Le matériel est garanti exclusivement dans les conditions définies à l'article 1643 du code civil, pendant un délai de 3 mois à compter de la vente pour le matériel reconditionné et pour le matériel d'occasion. Il s'ensuit que notre société qui a livré la pièce et établit la facture garantit le matériel vendu contre les seuls vices cachés. Le matériel est garanti pendant la période précisée ci-dessus à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée.
ARTICLE 14.-Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, l'acheteur doit nous aviser par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours après le montage sur le véhicule des vices qu'il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Les factures d'achats des pièces ainsi que celle du montage effectué par un professionnel devront être impérativement fournies. La non fourniture de ces éléments entraine l'annulation de la garantie.
ARTICLE 15.-Notre société est seule habilitée à appliquer la garantie.
ARTICLE 16.-Notre société est seule habilitée à intervenir sur le matériel sauf accord écrit. En cas de non respect de cette clause, le bénéfice de la garantie serait perdu.
ARTICLE 17.-La garantie est annulée dans les cas suivants : - Montage non conforme aux consignes du constructeur du véhicule ou avec des accessoires d'équipement autres que ceux recommandés par lui. - Etat défectueux des organes auxquels le moteur et ou boite sont reliés. - Utilisation anormale ou abusive et notamment dans le cadre de n'importe quel type de compétition automobile (rallye, piste, tout terrain..). - Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment quant à la méthode à suivre pour lubrifier, et quant aux lubrifiants à utiliser. - Démontage total ou partiel du moteur et/ou de la boite ou réparation de celle-ci effectuée pendant la période de garantie, par une personne autre que la société qui a délivré le matériel et établit la facture.
ARTICLE 18. -Le véhicule complet doit, à notre demande, nous être soumis pour expertise avant d'accorder la garantie. Le client qui si opposerait perdrait le bénéfice de la garantie, quel que soit l'origine, la nature et la gravité du vice qui est signalé.
ARTICLE 19. -La garantie est appliquée, à la convenance de notre société, selon les modalités suivante: - Réparation (sans prolongation de la présente garantie) - Echange - Remboursement en contrepartie de la remise de la pièce défectueuse par le client, après expertise dans nos ateliers.
ARTICLE 20. -Au cas ou la garantie s'appliquerait, selon quelques modalités que ce soit, la pièce reconnue défectueuse doit nous être retournée aux frais du client, sans que celui-ci ait à participer en aucune façon aux frais de main d'œuvre occasionnés par le démontage de la pièce et sont remontage après réparation ou échange, ou frais et conséquences résultant de l'immobilité du véhicule.
ARTICLE 21. -La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages et intérêts. Elle limite la responsabilité de l'établissement qui a délivré le matériel et établit la facture.
VII-GARANTIES PIECES D'OCCASIONS:
ARTICLE 22. -La garantie pour les moteurs s'applique uniquement sur le moteur livré nu. Les autres accessoires (turbo, pompe à injection, injecteurs, carburateur, etc...) ne sont pas concernés. Attention: même en cas de livraison des pièces précédemment citées, ces dernières ne bénéficient en aucune façon de la garantie.
ARTICLE 23. -La réparation de la pièce par un autre établissement pris par vos soins entraine automatiquement l'exclusion définitive de la garantie. Si la responsabilité de l'établissement qui a délivré le matériel et établi la facture n'est pas engagée, le coût des réparations par cet établissement fera l'objet d'une facturation.
ARTICLE 24. -Cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d'œuvre, de dépannage, remorquage, manutention, transport, déplacement, ainsi que les frais consécutifs à l'immobilisation du véhicule ou de la pièce.
VIII-EXCLUSIONS DE GARANTIE:
ARTICLE 25. -La garantie cesse lorsque l'avarie provient de l'inexpérience, de la négligence ou de la faute de l'utilisateur lors du montage, à la mise en service ou à l'utilisation de la pièce objet de la garantie et notamment lorsque les préconisations de montage mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées. L'application de la garantie ne prolonge pas sa durée.
ARTICLE 26. -Les pièces suivantes sont exclues de la garantie: - L'ensemble du circuit de refroidissement (pompe a eau, durite, calorstat, contacteur). - L'ensemble du système électrique (allumeur, bougies, bobines, contacteur divers). - L'ensemble du circuit d'alimentation en carburant (pompe, injecteurs, filtre à gasoil ou essence, porte injecteur etc...). - L'embrayage dans son ensemble (disque, mécanisme, butée fourchette). - Les boites de vitesse ou pont faisant partie intégrante d'un groupe moteur. - L'ensemble du circuit reniflard (durite, capsule, filtre). - Joint de culasse. Joints spi sorties de cardans sur boite de vitesse.
IX- JURIDICTION ARTICLE 27. - Le tribunal de commerce dont dépend notre société est seul compétent en cas de contestation.
1/ RETRAIT DE L'OBJET PAR CLIENT:
Les articles sont à retirer dans notre dépôt (voir adresse dans les coordonnées du vendeur).
2/ LIVRAISON: Nous pouvons effectuer l'expédition de l'objet acheté sur simple demande auprès de notre établissement.
3/ PAIEMENT:
a/ Au comptoir: Règlement en espèces et par CB.
b/ A distance: tout règlement devra être effectué à l’avance par chèque de banque, chèque bancaire classique (expédition après encaissement de celui-ci)ou CB.
4/ FACTURE: Pour tout achat une facture vous sera délivrée, celle ci vous servant de garantie.
TOUT ACHAT COMPORTE DE PLEIN DROIT ACCEPTATION DES CONDITIONS ET PRECONISATIONS DE MONTAGE CI-DESSOUS
Moteur occasion garantie 3 mois selon les conditions ci-dessous
ARTICLE 1. Pour n'importe quel type de moteur, le client devra avant toute chose :
. Remplacer impérativement aux normes constructeur, le kit de distribution, la pompe à eau, le thermostat, l'huile, le filtre à huile, le filtre à air (si filtre a air à bain d'huile bien le nettoyer), les bougies, le filtre à gasoil et purger le circuit.
. Contrôler le circuit reniflard (durite, capsule, filtre), bien vérifier sa conformité ainsi que la propreté des durites. Pour les moteurs turbocompressés remplacer l'échangeur d'air et nettoyer le circuit.
. Contrôler le fonctionnement des témoins de pression d'huile et température d'eau au tableau de bord. Faire également un contrôle des bougies de préchauffage, les remplacer si nécessaires.
. Vérifier et remplacer si nécessaire durites, raccords et radiateur.
. Faire une mise au point de l'allumeur, du carburateur, de la pompe à injection et de l'avance avec les données du constructeur.
. Faire un contrôle des culbuteurs, des différents calages de distribution ainsi que des injecteurs et les régler si nécessaire.
ARTICLE 2.-Avant la mise en route faire tourner le moteur quelques instants avec le fil de bobine débranché, ou la pompe à injection non alimenté afin d'amorcer la pompe à huile sans démarrer le moteur.
ARTICLE 3.-Tout montage d'un moteur ou d'une boîte de vitesse automatique reconditionnée ou d'occasion implique une remise à zéro de la partie électronique du véhicule chez le constructeur avec le matériel officiel de la marque.
Pour que la garantie s'applique sur les boites de vitesse manuelle ou automatique, les joints spi de sorties de cardans, et échangeur eau/huile doivent être remplacés en neuf (pièce d'origine du constructeur avec facture à l'appui.)
II-PRIX ET CONSIGNES
ARTICLE 4.-Nous nous réservons le droit de le modifier les prix de vente à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 5.-Les consignes indiquées sur le tarif sont exigibles et versées lors de l'achat de pièces.
Elles sont remboursées après restitution de celles-ci et vérification de leur état convenable pour le reconditionnement.
ARTICLE 6.-Nous invitons notre clientèle à contrôler les marchandises dès leur réception et faire auprès du transporteur toutes réserves utiles le cas échéant.
ARTICLE 7.-En aucun cas l'acheteur ne peut s'attribuer le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise.
III-RESERVE DE PROPRIETE :
ARTICLE8.-La pièce reste la propriété de notre établissement qui la délivre et établit la facture. Jusqu'à paiement complet du prix.
V-LIVRAISON :
ARTICLE 9.-Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et sans engagement, même si des délais spéciaux ont été convenus. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts ou indemnité d'aucune sorte.
ARTICLE 10.-La réparation n'intervenant pas sur les accessoires extérieurs de la pièce, il n'est pas nécessaire de les laisser sur celles-ci. Le cas échéant toute responsabilité sur les dégâts pouvant être occasionnés sur ces accessoires sera déclinée.
ARTICLE 11.-Le transport de marchandises sont à la charge du client, et voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d'exercer tous recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.
VI-GARANTIE :
ARTICLE 12.-La garantie s'étend en France métropolitaine et concerne le matériel vendu reconditionné ou d'occasion. Dans le cas d'une réparation effectuée sur la boite de vitesse ou le moteur d'un client, seules les pièces nommément citées sur la facture comme ayant été remplacées sont couvertes par la garantie.
ARTICLE13.-Le matériel est garanti exclusivement dans les conditions définies à l'article 1643 du code civil, pendant un délai de 3 mois à compter de la vente pour le matériel reconditionné et pour le matériel d'occasion. Il s'ensuit que notre société qui a livré la pièce et établit la facture garantit le matériel vendu contre les seuls vices cachés. Le matériel est garanti pendant la période précisée ci-dessus à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée.
ARTICLE 14.-Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, l'acheteur doit nous aviser par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours après le montage sur le véhicule des vices qu'il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Les factures d'achats des pièces ainsi que celle du montage effectué par un professionnel devront être impérativement fournies. La non fourniture de ces éléments entraine l'annulation de la garantie.
ARTICLE 15.-Notre société est seule habilitée à appliquer la garantie.
ARTICLE 16.-Notre société est seule habilitée à intervenir sur le matériel sauf accord écrit. En cas de non respect de cette clause, le bénéfice de la garantie serait perdu.
ARTICLE 17.-La garantie est annulée dans les cas suivants : - Montage non conforme aux consignes du constructeur du véhicule ou avec des accessoires d'équipement autres que ceux recommandés par lui. - Etat défectueux des organes auxquels le moteur et ou boite sont reliés. - Utilisation anormale ou abusive et notamment dans le cadre de n'importe quel type de compétition automobile (rallye, piste, tout terrain..). - Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment quant à la méthode à suivre pour lubrifier, et quant aux lubrifiants à utiliser. - Démontage total ou partiel du moteur et/ou de la boite ou réparation de celle-ci effectuée pendant la période de garantie, par une personne autre que la société qui a délivré le matériel et établit la facture.
ARTICLE 18. -Le véhicule complet doit, à notre demande, nous être soumis pour expertise avant d'accorder la garantie. Le client qui si opposerait perdrait le bénéfice de la garantie, quel que soit l'origine, la nature et la gravité du vice qui est signalé.
ARTICLE 19. -La garantie est appliquée, à la convenance de notre société, selon les modalités suivante: - Réparation (sans prolongation de la présente garantie) - Echange - Remboursement en contrepartie de la remise de la pièce défectueuse par le client, après expertise dans nos ateliers.
ARTICLE 20. -Au cas ou la garantie s'appliquerait, selon quelques modalités que ce soit, la pièce reconnue défectueuse doit nous être retournée aux frais du client, sans que celui-ci ait à participer en aucune façon aux frais de main d'œuvre occasionnés par le démontage de la pièce et sont remontage après réparation ou échange, ou frais et conséquences résultant de l'immobilité du véhicule.
ARTICLE 21. -La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages et intérêts. Elle limite la responsabilité de l'établissement qui a délivré le matériel et établit la facture.
VII-GARANTIES PIECES D'OCCASIONS:
ARTICLE 22. -La garantie pour les moteurs s'applique uniquement sur le moteur livré nu. Les autres accessoires (turbo, pompe à injection, injecteurs, carburateur, etc...) ne sont pas concernés. Attention: même en cas de livraison des pièces précédemment citées, ces dernières ne bénéficient en aucune façon de la garantie.
ARTICLE 23. -La réparation de la pièce par un autre établissement pris par vos soins entraine automatiquement l'exclusion définitive de la garantie. Si la responsabilité de l'établissement qui a délivré le matériel et établi la facture n'est pas engagée, le coût des réparations par cet établissement fera l'objet d'une facturation.
ARTICLE 24. -Cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d'œuvre, de dépannage, remorquage, manutention, transport, déplacement, ainsi que les frais consécutifs à l'immobilisation du véhicule ou de la pièce.
VIII-EXCLUSIONS DE GARANTIE:
ARTICLE 25. -La garantie cesse lorsque l'avarie provient de l'inexpérience, de la négligence ou de la faute de l'utilisateur lors du montage, à la mise en service ou à l'utilisation de la pièce objet de la garantie et notamment lorsque les préconisations de montage mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées. L'application de la garantie ne prolonge pas sa durée.
ARTICLE 26. -Les pièces suivantes sont exclues de la garantie: - L'ensemble du circuit de refroidissement (pompe a eau, durite, calorstat, contacteur). - L'ensemble du système électrique (allumeur, bougies, bobines, contacteur divers). - L'ensemble du circuit d'alimentation en carburant (pompe, injecteurs, filtre à gasoil ou essence, porte injecteur etc...). - L'embrayage dans son ensemble (disque, mécanisme, butée fourchette). - Les boites de vitesse ou pont faisant partie intégrante d'un groupe moteur. - L'ensemble du circuit reniflard (durite, capsule, filtre). - Joint de culasse. Joints spi sorties de cardans sur boite de vitesse.
IX- JURIDICTION ARTICLE 27. - Le tribunal de commerce dont dépend notre société est seul compétent en cas de contestation.