Conditions générales de vente de GROUPE LGA
CONDITIONS G ĖNĖRALES DE VENTE EN LIGNE
I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
II - VALIDITE DES INFORMATIONS PUBLIEES SUR LES SITES www.groupe-lga.com
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils sont sujets à modifications sans préavis.
Conformément à l’article L713-6 du code de la propriété intellectuelle, l’utilisation des marques n’est faite qu’à titre indicatif.
GROUPE LGA rappelle au client que les produits vendus ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier et par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, GROUPE LGA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
III - PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition qui restent à la charge du client. Quel que soit son pays d'origine, toute commande est également payable en Euros. GROUPE LGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
IV - COMMANDES
Les commandes se font sur Internet ou par téléphone. Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition au 05 53 01 43 33 du lundi au jeudi de 08h00 à 18h. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous devez impérativement accepter les conditions générales de vente. Les données enregistrées par GROUPE LGA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site www.groupe-lga.com et ses clients.
V - PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement se fait par carte bancaire en ligne avec le système de transaction sécurisée en ligne PAYBOX.
VI - LIVRAISON DES COMMANDES
La livraison d'une commande n'est effectuée qu'après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci en conformité avec le bon de commande.
Celle-ci s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends, jours fériés, grèves, intempéries ou en cas de force majeure...
Le délai de livraison court à partir de la date de la commande. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
GROUPE LGA s’engage à livrer le client dans un délai de 15 jours.
En cas de défaillance, nous nous efforçons de rembourser le client dans les 15 jours suivant la réception du retour de votre formulaire.
Les livraisons s’effectuent à l’International hors îles européennes.
VII - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / RETOUR DES COMMANDES / REMBOURSEMENT
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’au paiement entier du prix de ceux-ci par le client. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge ainsi que les frais initiaux. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Selon que le client souhaite un échange ou un remboursement, celui-ci devra remplir un formulaire prévu à cet effet. Il devra dans ce cas renvoyer l’article à ses frais, dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
GROUPE LGA - Service Commande Internet – 387, Avenue de Bordeaux 47 110 - ALLEZ ET CAZENEUVE.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client.
En revanche, si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, GROUPE LGA n’effectuera aucun remboursement.
VIII - DISPONIBILITE
Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez GROUPE LGA et ses fournisseurs. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, GROUPE LGA proposera selon ses disponibilités, un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, A GROUPE LGA ne pourra en aucun cas voir leur responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit initial commandé. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera en créditant la carte bancaire ou par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les quinze jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le GROUPE LGA ne saura être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. GROUPE LGA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et/ou directs du fait de perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
IX - LIVRAISON
Les produits achetés sur www.groupe-lga.com sont livrés dans le monde entier hors iles européennes.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au niveau de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 24 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. GROUPE LGA s’autorise toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. GROUPE LGA ne pourra être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze jours de la commande est annulée et remboursée si elle a été encaissée. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la réception chez lui et avant de signer le bon de livraison. Il doit indiquer sur celui-ci, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, produit non-conforme et similaire). Il doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à GROUPE LGA - Service Commande Internet – 287 Avenue de Bordeaux - 47 110 ALLEZ ET CAZENEUVE. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits objets de la commande devra être fait dans leur état d'origine.
X - RETOUR DE COMMANDE - REMBOURSEMENT
En cas de remboursement, le client doit obligatoirement suivre les procédures décrites dans les articles précités et ci-après qui font partie intégrante des conditions générales de vente.
GROUPE LGA s’engage à rembourser ou à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non-conformes). Il doit formuler par courrier le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non-conformité des produits ...). Les réclamations sont à adresser via le formulaire à GROUPE LGA - Service Commande Internet – 387 Avenue de Bordeaux - 47 110 ALLEZ ET CAZENEUVE.
Sur sa réclamation, le client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de sa réclamation. GROUPE LGA procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur, de défectuosité ou de non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
XI - GARANTIE - APPLICATION - VALIDITE
Pour tous les produits achetés sur www.groupe-lga.com , le client bénéficiera à partir de la date de facturation :
· pour les pièces neuves : d'une garantie égale à celle donnée par le fabricant.
· pour les pièces d'occasion : d'une garantie de douze mois pour toute pièce excepté les moteurs et boîtes à vitesse pour trois mois.
Dans les deux cas précités, le client doit adresser immédiatement le formulaire « demande de garantie ». Dès réception et dans un délai maximum de 72 heures jours ouvrables, GROUPE LGA l'informera de leur décision et de la procédure mise en place ; en aucun cas avant de connaître cette décision, le client ne peut faire intervenir qui que ce soit sur l'éventuelle remise en état. En cas de manquement à cette règle, le produit ne sera plus garanti. D'une manière générale, les garanties ne sont accordées qu'après analyse du produit litigieux par le S.A.V. GROUPE LGA à qui le client doit l'adresser :
GROUPE LGA - SAV Internet – 387 Avenue de Bordeaux - 110 ALLEZ ET CAZENEUVE.
Lorsqu'elles sont prises en charge, les garanties sont exécutées à l'adresse ci-dessus. Dans tous les cas, lorsque le S.A.V. est sollicité, il donnera au client son diagnostic par retour de courrier.
Ne sont en aucun cas garantis :
· Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à l'utilisation non conforme et à l'usage prévu par le fabricant du produit ou le constructeur du véhicule.
· Les produits installés sur des véhicules à usage de compétition.
· Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à toute cause extérieure.
· Les produits qui ont subi des modifications par le client.
· Les produits qui n'ont pas été montés par un professionnel dument patenté, dans les règles de l'art et conformément aux règles techniques du fabricant et du constructeur du véhicule.
· Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition, etc ...).
Dans tous les cas de demande de garantie, le client doit justifier que la fourniture vendue par GROUPE LGA a été montée, par un professionnel de l’automobile, dans les règles de l'art conformément aux préconisations du fabricant et du constructeur du véhicule. La production de la facture détaillée des opérations à bonne date d'un professionnel est obligatoire.
XII - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation, les Tribunaux du Lot-et- Garonne seront les seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande incidente ou en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs qu'il s'agisse d'une action exercée en vertu d'un contrat civil ou commercial ou d'une action fondée sur un quasi -délit, par application des articles 1382 et suivants du Code Civil. Si la contestation comporte une mesure urgente quelconque, le Juge des Référés du Tribunal Civil ou du Tribunal de Commerce sera exclusivement compétent quelles que soient la mesure demandée et la situation de l'objet litigieux. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions, acceptations de règlement ou expédition contre remboursement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
XIII - ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre GROUPE LGA et son client, les parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de GROUPE LGA. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables à l’International.
En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seront majorées à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues et non payées outre les frais judiciaires et indemnités pouvant être allouées et prévues par la loi.
XIV - IMPORTANT - SECURITE - INSTRUCTION
Toute pièce de réemploi ou neuve mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, effectuer impérativement les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur. Les équipements GPL, Airbag, ceinture de sécurité et similaire, ne doivent être manipulés, installés et contrôlés uniquement par des professionnels homologués. A GROUPE LGA recommande aux utilisateurs avant de mettre le produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploi envisagé.
Si les recommandations citées précédemment n’ont pas été respectées, GROUPE LGA décline toute responsabilité.
I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.
II - VALIDITE DES INFORMATIONS PUBLIEES SUR LES SITES www.groupe-lga.com
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Ils sont sujets à modifications sans préavis.
Conformément à l’article L713-6 du code de la propriété intellectuelle, l’utilisation des marques n’est faite qu’à titre indicatif.
GROUPE LGA rappelle au client que les produits vendus ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier et par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, GROUPE LGA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
III - PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition qui restent à la charge du client. Quel que soit son pays d'origine, toute commande est également payable en Euros. GROUPE LGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
IV - COMMANDES
Les commandes se font sur Internet ou par téléphone. Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition au 05 53 01 43 33 du lundi au jeudi de 08h00 à 18h. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous devez impérativement accepter les conditions générales de vente. Les données enregistrées par GROUPE LGA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site www.groupe-lga.com et ses clients.
V - PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement se fait par carte bancaire en ligne avec le système de transaction sécurisée en ligne PAYBOX.
VI - LIVRAISON DES COMMANDES
La livraison d'une commande n'est effectuée qu'après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci en conformité avec le bon de commande.
Celle-ci s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends, jours fériés, grèves, intempéries ou en cas de force majeure...
Le délai de livraison court à partir de la date de la commande. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
GROUPE LGA s’engage à livrer le client dans un délai de 15 jours.
En cas de défaillance, nous nous efforçons de rembourser le client dans les 15 jours suivant la réception du retour de votre formulaire.
Les livraisons s’effectuent à l’International hors îles européennes.
VII - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / RETOUR DES COMMANDES / REMBOURSEMENT
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’au paiement entier du prix de ceux-ci par le client. Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge ainsi que les frais initiaux. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Selon que le client souhaite un échange ou un remboursement, celui-ci devra remplir un formulaire prévu à cet effet. Il devra dans ce cas renvoyer l’article à ses frais, dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
GROUPE LGA - Service Commande Internet – 387, Avenue de Bordeaux 47 110 - ALLEZ ET CAZENEUVE.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client.
En revanche, si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, GROUPE LGA n’effectuera aucun remboursement.
VIII - DISPONIBILITE
Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez GROUPE LGA et ses fournisseurs. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, GROUPE LGA proposera selon ses disponibilités, un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, A GROUPE LGA ne pourra en aucun cas voir leur responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit initial commandé. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera en créditant la carte bancaire ou par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les quinze jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le GROUPE LGA ne saura être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. GROUPE LGA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et/ou directs du fait de perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
IX - LIVRAISON
Les produits achetés sur www.groupe-lga.com sont livrés dans le monde entier hors iles européennes.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au niveau de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 24 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. GROUPE LGA s’autorise toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. GROUPE LGA ne pourra être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les quinze jours de la commande est annulée et remboursée si elle a été encaissée. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la réception chez lui et avant de signer le bon de livraison. Il doit indiquer sur celui-ci, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, produit non-conforme et similaire). Il doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à GROUPE LGA - Service Commande Internet – 287 Avenue de Bordeaux - 47 110 ALLEZ ET CAZENEUVE. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits objets de la commande devra être fait dans leur état d'origine.
X - RETOUR DE COMMANDE - REMBOURSEMENT
En cas de remboursement, le client doit obligatoirement suivre les procédures décrites dans les articles précités et ci-après qui font partie intégrante des conditions générales de vente.
GROUPE LGA s’engage à rembourser ou à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (défectueux ou non-conformes). Il doit formuler par courrier le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non-conformité des produits ...). Les réclamations sont à adresser via le formulaire à GROUPE LGA - Service Commande Internet – 387 Avenue de Bordeaux - 47 110 ALLEZ ET CAZENEUVE.
Sur sa réclamation, le client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de sa réclamation. GROUPE LGA procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur, de défectuosité ou de non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
XI - GARANTIE - APPLICATION - VALIDITE
Pour tous les produits achetés sur www.groupe-lga.com , le client bénéficiera à partir de la date de facturation :
· pour les pièces neuves : d'une garantie égale à celle donnée par le fabricant.
· pour les pièces d'occasion : d'une garantie de douze mois pour toute pièce excepté les moteurs et boîtes à vitesse pour trois mois.
Dans les deux cas précités, le client doit adresser immédiatement le formulaire « demande de garantie ». Dès réception et dans un délai maximum de 72 heures jours ouvrables, GROUPE LGA l'informera de leur décision et de la procédure mise en place ; en aucun cas avant de connaître cette décision, le client ne peut faire intervenir qui que ce soit sur l'éventuelle remise en état. En cas de manquement à cette règle, le produit ne sera plus garanti. D'une manière générale, les garanties ne sont accordées qu'après analyse du produit litigieux par le S.A.V. GROUPE LGA à qui le client doit l'adresser :
GROUPE LGA - SAV Internet – 387 Avenue de Bordeaux - 110 ALLEZ ET CAZENEUVE.
Lorsqu'elles sont prises en charge, les garanties sont exécutées à l'adresse ci-dessus. Dans tous les cas, lorsque le S.A.V. est sollicité, il donnera au client son diagnostic par retour de courrier.
Ne sont en aucun cas garantis :
· Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à l'utilisation non conforme et à l'usage prévu par le fabricant du produit ou le constructeur du véhicule.
· Les produits installés sur des véhicules à usage de compétition.
· Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à toute cause extérieure.
· Les produits qui ont subi des modifications par le client.
· Les produits qui n'ont pas été montés par un professionnel dument patenté, dans les règles de l'art et conformément aux règles techniques du fabricant et du constructeur du véhicule.
· Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition, etc ...).
Dans tous les cas de demande de garantie, le client doit justifier que la fourniture vendue par GROUPE LGA a été montée, par un professionnel de l’automobile, dans les règles de l'art conformément aux préconisations du fabricant et du constructeur du véhicule. La production de la facture détaillée des opérations à bonne date d'un professionnel est obligatoire.
XII - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation, les Tribunaux du Lot-et- Garonne seront les seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande incidente ou en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs qu'il s'agisse d'une action exercée en vertu d'un contrat civil ou commercial ou d'une action fondée sur un quasi -délit, par application des articles 1382 et suivants du Code Civil. Si la contestation comporte une mesure urgente quelconque, le Juge des Référés du Tribunal Civil ou du Tribunal de Commerce sera exclusivement compétent quelles que soient la mesure demandée et la situation de l'objet litigieux. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions, acceptations de règlement ou expédition contre remboursement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
XIII - ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre GROUPE LGA et son client, les parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de GROUPE LGA. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables à l’International.
En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seront majorées à titre de dommages et intérêts d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues et non payées outre les frais judiciaires et indemnités pouvant être allouées et prévues par la loi.
XIV - IMPORTANT - SECURITE - INSTRUCTION
Toute pièce de réemploi ou neuve mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, effectuer impérativement les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur. Les équipements GPL, Airbag, ceinture de sécurité et similaire, ne doivent être manipulés, installés et contrôlés uniquement par des professionnels homologués. A GROUPE LGA recommande aux utilisateurs avant de mettre le produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploi envisagé.
Si les recommandations citées précédemment n’ont pas été respectées, GROUPE LGA décline toute responsabilité.
Conditions générales d'expédition
LIVRAISON
Les colis sont préparés après réception du paiement.
Les prix des pièces incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port pour une expédition en France métropolitaine hors Corse.
DELAIS DE LIVRAISON
Commande passée avant 11h du lundi au vendredi = Expédiée dans la journée
- Livraison express 24/48h pour les colis
- Livraison en messagerie 72h pour les palettes (Moteurs, Boites de vitesses, Ponts, Essieux, Sellerie)
LES TRANSPORTEURS :
- Les colis peu volumineux inférieurs à 30 kg (petites pièces mécaniques, phares, rétroviseurs) sont livrés par le transporteur DPD. Le client sera contacté par le transporteur pour prévoir une date et heure de livraison.
> Les colis volumineux et/ou supérieurs à 30 kg (éléments de carrosserie, moteurs, boites de vitesses) sont livrés par le transporteur GEODIS. Le client sera contacté par le transporteur pour prévoir une date et heure de livraison.
INFORMATION IMPORTANTE
Nous attachons une attention particulière à la qualité de nos pièces et de notre emballage lors de l’expédition. Nos pièces étant souvent fragiles, vous devez impérativement ouvrir le colis en présence du livreur et contrôler l’état de son contenu avant de signer le récépissé de livraison. En cas de doute, refusez la marchandise et contactez-nous. En l’absence de mention sur le récépissé, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour ou l’échange d’une pièce.
CONDITIONS DE RETOUR
Une fois l'objet reçu, l'acheteur doit contacter Groupe LGA dans un delai de 14 jours.
L'acheteur paie les frais de retour.
Les colis sont préparés après réception du paiement.
Les prix des pièces incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port pour une expédition en France métropolitaine hors Corse.
DELAIS DE LIVRAISON
Commande passée avant 11h du lundi au vendredi = Expédiée dans la journée
- Livraison express 24/48h pour les colis
- Livraison en messagerie 72h pour les palettes (Moteurs, Boites de vitesses, Ponts, Essieux, Sellerie)
LES TRANSPORTEURS :
- Les colis peu volumineux inférieurs à 30 kg (petites pièces mécaniques, phares, rétroviseurs) sont livrés par le transporteur DPD. Le client sera contacté par le transporteur pour prévoir une date et heure de livraison.
> Les colis volumineux et/ou supérieurs à 30 kg (éléments de carrosserie, moteurs, boites de vitesses) sont livrés par le transporteur GEODIS. Le client sera contacté par le transporteur pour prévoir une date et heure de livraison.
INFORMATION IMPORTANTE
Nous attachons une attention particulière à la qualité de nos pièces et de notre emballage lors de l’expédition. Nos pièces étant souvent fragiles, vous devez impérativement ouvrir le colis en présence du livreur et contrôler l’état de son contenu avant de signer le récépissé de livraison. En cas de doute, refusez la marchandise et contactez-nous. En l’absence de mention sur le récépissé, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour ou l’échange d’une pièce.
CONDITIONS DE RETOUR
Une fois l'objet reçu, l'acheteur doit contacter Groupe LGA dans un delai de 14 jours.
L'acheteur paie les frais de retour.