Conditions générales de vente de BM31
Conditions Générales de Vente
Les achats auprès de notre société sont soumis aux présentes conditions générales de vente et conditions particulières qui prévalent sur toutes autres sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.
2 - Prix
Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de vente. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers et professionnels sont payables au comptant. Le paiement s'effectue dans nos établissements en espèces, carte bancaire.
Pour les commandes à distances, paiement par CB (sécurisé), mandat poste (maximum 1000€), Paypal (des frais supplémentaires sont à rajouter), virement bancaire.
3 - Litiges, Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société.
Conditions particulières
1 - Produits
Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée.
Les moteurs et BV sont vendus nus, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux (sous réserve de disponibilité). Ces pièces périphériques ne doivent pas être mises en place sur le véhicule sans un contrôle préalable et ne sont soumises à aucune garantie
2 - Prix
Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de commande et est uniquement valables pour la France métropolitaine. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, plus éventuellement la caution (consigne) remboursable si elle correspond au produit acheté.
Le devis établi est valable pendant 7 jours à compter de sa date d’émission ou de publication. Passé ce délai, un autre devis devra être établi à la demande du Client.
3 - Commande
Notre société confirme le descriptif de sa commande au client par l’envoi d’un bon de commande à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Ce bon de commande est à nous renvoyer complété accompagné de son règlement. La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation du client et de son règlement comptant.
Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4 - Paiement
Pour les ventes par correspondance (Téléphone, mail, Internet), le montant des commandes est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client peut régler par CB à distance (sécurisé) par virement bancaire (départ du colis dès visibilité de l’achat sur compte bancaire), par paypal (frais supplémentaires), par chèque à l’ordre de Sarl Poux et Fils BM31 (départ du colis 15 jours ouvrés, après réception et encaissement du chèque)
5 - Traitement des commandes
Dès réception du bon de commande accompagné de son règlement, la-dite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d’exécution.
Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront donc qu'à partir de cet instant, à J+2 au plus tard. Des conditions spécifiques peuvent vous être émises, vous en serez informé si tel est le cas (reconditionnement de certaines pièces, démontage..)
6 - Livraison
Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le Client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de trente (30) jours ouvrés.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.
Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 05.61.50.86.75 ainsi qu'un e-mail : barbara@bm31.com
Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.
7 - Droit de rétractation
Conformément à la l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de sept jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais, et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement a l’égard du Client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.
8 - Réserve de propriété
En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
9 - Traitement des données
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre société et Opisto qui s'engagent à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
La société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.
10 – Les garanties
Toutes nos pièces ont une garantie de 3 mois. Des conditions spéciales peuvent être appliquées et seront notifiées sur la facture remise au client lors de son achat.
10 – Les remboursements
Ils s’effectueront uniquement par virement bancaire dans un délai de 15 jours, dès réception et contrôle de la marchandise. Les frais de transports ne sont pas soumis à un remboursement.
Les achats auprès de notre société sont soumis aux présentes conditions générales de vente et conditions particulières qui prévalent sur toutes autres sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
1 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare les accepter sans réserve.
2 - Prix
Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de vente. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle qui peuvent se rajouter. Toutes nos ventes aux particuliers et professionnels sont payables au comptant. Le paiement s'effectue dans nos établissements en espèces, carte bancaire.
Pour les commandes à distances, paiement par CB (sécurisé), mandat poste (maximum 1000€), Paypal (des frais supplémentaires sont à rajouter), virement bancaire.
3 - Litiges, Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre société sera, en tout état de cause, limitée au montant des achats du client et ne saurait être mise en cause, pour les erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et notamment dans l'affectation des pièces détachées et accessoires auto au véhicule sélectionné. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec notre société. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du siège de notre société.
Conditions particulières
1 - Produits
Les photographies et textes paraissant sur Internet et illustrant nos pièces détachées et véhicules en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être envisagée.
Les moteurs et BV sont vendus nus, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux (sous réserve de disponibilité). Ces pièces périphériques ne doivent pas être mises en place sur le véhicule sans un contrôle préalable et ne sont soumises à aucune garantie
2 - Prix
Le prix de chaque produit est exprimé en euros, à la date de commande et est uniquement valables pour la France métropolitaine. Il ne comprend ni le transport, ni la caution (consigne) éventuelle. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, plus éventuellement la caution (consigne) remboursable si elle correspond au produit acheté.
Le devis établi est valable pendant 7 jours à compter de sa date d’émission ou de publication. Passé ce délai, un autre devis devra être établi à la demande du Client.
3 - Commande
Notre société confirme le descriptif de sa commande au client par l’envoi d’un bon de commande à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Ce bon de commande est à nous renvoyer complété accompagné de son règlement. La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation du client et de son règlement comptant.
Notre société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que celle venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé de la commande ou des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4 - Paiement
Pour les ventes par correspondance (Téléphone, mail, Internet), le montant des commandes est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client peut régler par CB à distance (sécurisé) par virement bancaire (départ du colis dès visibilité de l’achat sur compte bancaire), par paypal (frais supplémentaires), par chèque à l’ordre de Sarl Poux et Fils BM31 (départ du colis 15 jours ouvrés, après réception et encaissement du chèque)
5 - Traitement des commandes
Dès réception du bon de commande accompagné de son règlement, la-dite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne le descriptif des produits que les prix, les quantités ou le mode d’exécution.
Les commandes sont traitées quotidiennement, sous réserve que le paiement ait été reçu. Les envois ne débuteront donc qu'à partir de cet instant, à J+2 au plus tard. Des conditions spécifiques peuvent vous être émises, vous en serez informé si tel est le cas (reconditionnement de certaines pièces, démontage..)
6 - Livraison
Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le Client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de trente (30) jours ouvrés.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.
Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 05.61.50.86.75 ainsi qu'un e-mail : barbara@bm31.com
Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.
7 - Droit de rétractation
Conformément à la l'article L121-16 du Code de la Consommation sur la Vente par correspondance, le client dispose d'un délai de sept jours, à compter de la date de livraison, pour renvoyer le produit à ses frais, et procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées. A l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le Client devra, préalablement à tout retour de produit, prendre contact avec notre société afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Tout remboursement a l’égard du Client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.
8 - Réserve de propriété
En tout état de cause, conformément à la loi, et notamment celle du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au client sera retardé jusqu'au complet paiement du prix, en principal et intérêts, étant entendu que le client supportera les risques y afférents à compter de leur livraison. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
9 - Traitement des données
En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives des clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles pourront être intégrées au fichier client de notre société et Opisto qui s'engagent à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
La société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une quelconque des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.
10 – Les garanties
Toutes nos pièces ont une garantie de 3 mois. Des conditions spéciales peuvent être appliquées et seront notifiées sur la facture remise au client lors de son achat.
10 – Les remboursements
Ils s’effectueront uniquement par virement bancaire dans un délai de 15 jours, dès réception et contrôle de la marchandise. Les frais de transports ne sont pas soumis à un remboursement.
Conditions générales d'expédition
Les envois sont réalisés par transporteur, aux frais du destinataire. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. Le Client peut dénoncer sa commande en cas de retard de livraison du produit de plus de sept (7) jours et ce, dans un délai de trente (30) jours ouvrés.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.
Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 05.61.50.86.75 ainsi qu'un e-mail : barbara@bm31.com
Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. L’acquéreur signalera au transporteur tout dommage apparent sur le bon de livraison et informera notre société dans un délai de 72 heures.
Toute contestation sur la livraison du produit commandé doit être faite à réception de la commande ou à défaut dans les sept jours ouvrables suivant cette livraison s'il s'avérait qu'elle ne correspondait pas à l'intitulé de la commande. Toute contestation devra être accompagnée du renvoi, dans son emballage d'origine et aux frais du client, du produit incriminé.
Dans ce cas, et dans ce cas seulement, notre société s'engage à renvoyer, à ses frais le produit correspondant à l'intitulé de la commande. Pour accélérer la résolution d'un éventuel problème, un numéro de téléphone est à votre disposition au 05.61.50.86.75 ainsi qu'un e-mail : barbara@bm31.com
Toute contestation non accompagnée du renvoi du produit ne pourra être prise en compte.