Conditions générales de vente de SARL TOURNUS DEMOLITION AUTO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : loi n° 80-535 du 12 mai 1980 : la marchandise vendue restera notre propriété jusqu'au paiement effectif de son prix même après livraison.
Entreprise adhérente à un centre de gestion agrée, le règlement par chèque est accepté. Conformément à la loi du 31/12/1992, des pénalités seront appliquées lorsque le paiement interviendra après la date figurant sur la facture. Les pénalités seront calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'interêt légal. (Article 3 de la loi).
Par ailleurs, lorsque le client est un professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au titre des frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement.
ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les produits vendus par TOURNUS DEMOLITION AUTO ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
COMMANDE :
Le service client est l’interlocuteur privilégié entre le client et TOURNUS DEMOLITION AUTO pour le joindre, envoyez un mail à l’adresse suivante : contact@tda71.fr ou par téléphone au 03 85 32 25 75 du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h.
L’acheteur a droit à un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et TOURNUS DEMOLITION AUTO. Toute commande validée en ligne par le client ou par son accord téléphonique constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures. TOURNUS DEMOLITION AUTO ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du client. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombent. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
Toute pièce non rendue dans un délai de 8 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture. En cas d’avoir, celui-ci est limité à 6 mois date d’émission.
GARANTIE :
Nos pièces occasions, hormis les pneus, font l’objet d’une garantie contractuelle de 12 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Pour les moteurs, la garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux, elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
- Filtres à huile, air et carburant,
- Bougies d’allumage ou de préchauffage,
- Kit de distribution (courroie et galets),
- Courroies : alternateur et pompe à eau,
- Produits : liquide de refroidissement et huile,
- Thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
Pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrière. Les pièces périphérique sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
- Les joints spy sortie transmission,
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
Pour les transmissions, les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
ELECTION DU DOMICILE DE JURIDICTION
Nos factures sont payables à réception, sauf accord préalable. En cas de litige, seul le Tribunal de MACON sera compétent. Toute contestation de la facture devra être faite dans les 8 jours de la réception de celle-ci.
Sauf conventions spéciales et écrites, toutes ventes emportent de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.
Les conditions de garantie sont affichées dans l’espace d’accueil de l’entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Un médiateur peut vous aider à régler à l'amiable un litige, vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne sur : www.mediateur-mobilians.fr ou en écrivant au MEDIATEUR DE MOBILIANS 43 bis Route de Vaugirard - CS 80016 92197 MEUDON CEDEX mail mediateur@mediateur-mobilians.fr.
LIVRAISON :
Les produits achetés via OPISTO chez TOURNUS DEMOLITION AUTO sont livrés en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le client au cours du processus de commande.
A la livraison, le client doit impérativement vérifier l’état du colis ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques et réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les clients de TDA sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut du refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…)
Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
La garantie se borne à l'échange ou au remboursement des pièces défectueuses et en aucun cas de la Main d'Oeuvre.
La garantie s'applique sans préjudice de l'application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas d'erreur de votre part la pièce ne sera pas remboursée.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Loi 80-535 du 12 mai 1980 : la marchandise vendue restera notre propriété jusqu'au paiement effectif de son prix, même après livraison. Pas d'escompte pour paiement anticipé, en cas de dépassement de la date de règlement, des pénalités de retard seront appliquées, Art. 31 de la loi 92-1412 : 1.5 fois le taux légal.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : loi n° 80-535 du 12 mai 1980 : la marchandise vendue restera notre propriété jusqu'au paiement effectif de son prix même après livraison.
Entreprise adhérente à un centre de gestion agrée, le règlement par chèque est accepté. Conformément à la loi du 31/12/1992, des pénalités seront appliquées lorsque le paiement interviendra après la date figurant sur la facture. Les pénalités seront calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'interêt légal. (Article 3 de la loi).
Par ailleurs, lorsque le client est un professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au titre des frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement.
ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les produits vendus par TOURNUS DEMOLITION AUTO ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
COMMANDE :
Le service client est l’interlocuteur privilégié entre le client et TOURNUS DEMOLITION AUTO pour le joindre, envoyez un mail à l’adresse suivante : contact@tda71.fr ou par téléphone au 03 85 32 25 75 du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h.
L’acheteur a droit à un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et TOURNUS DEMOLITION AUTO. Toute commande validée en ligne par le client ou par son accord téléphonique constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures. TOURNUS DEMOLITION AUTO ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du client. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombent. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
Toute pièce non rendue dans un délai de 8 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture. En cas d’avoir, celui-ci est limité à 6 mois date d’émission.
GARANTIE :
Nos pièces occasions, hormis les pneus, font l’objet d’une garantie contractuelle de 12 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Pour les moteurs, la garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux, elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
- Filtres à huile, air et carburant,
- Bougies d’allumage ou de préchauffage,
- Kit de distribution (courroie et galets),
- Courroies : alternateur et pompe à eau,
- Produits : liquide de refroidissement et huile,
- Thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
Pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrière. Les pièces périphérique sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
- Les joints spy sortie transmission,
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
Pour les transmissions, les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
ELECTION DU DOMICILE DE JURIDICTION
Nos factures sont payables à réception, sauf accord préalable. En cas de litige, seul le Tribunal de MACON sera compétent. Toute contestation de la facture devra être faite dans les 8 jours de la réception de celle-ci.
Sauf conventions spéciales et écrites, toutes ventes emportent de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.
Les conditions de garantie sont affichées dans l’espace d’accueil de l’entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Un médiateur peut vous aider à régler à l'amiable un litige, vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne sur : www.mediateur-mobilians.fr ou en écrivant au MEDIATEUR DE MOBILIANS 43 bis Route de Vaugirard - CS 80016 92197 MEUDON CEDEX mail mediateur@mediateur-mobilians.fr.
LIVRAISON :
Les produits achetés via OPISTO chez TOURNUS DEMOLITION AUTO sont livrés en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le client au cours du processus de commande.
A la livraison, le client doit impérativement vérifier l’état du colis ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques et réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les clients de TDA sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut du refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…)
Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
La garantie se borne à l'échange ou au remboursement des pièces défectueuses et en aucun cas de la Main d'Oeuvre.
La garantie s'applique sans préjudice de l'application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas d'erreur de votre part la pièce ne sera pas remboursée.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Loi 80-535 du 12 mai 1980 : la marchandise vendue restera notre propriété jusqu'au paiement effectif de son prix, même après livraison. Pas d'escompte pour paiement anticipé, en cas de dépassement de la date de règlement, des pénalités de retard seront appliquées, Art. 31 de la loi 92-1412 : 1.5 fois le taux légal.
Conditions générales d'expédition
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : loi n° 80-535 du 12 mai 1980 : la marchandise vendue restera notre propriété jusqu'au paiement effectif de son prix même après livraison.
Entreprise adhérente à un centre de gestion agrée, le règlement par chèque est accepté. Conformément à la loi du 31/12/1992, des pénalités seront appliquées lorsque le paiement interviendra après la date figurant sur la facture. Les pénalités seront calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'interêt légal. (Article 3 de la loi).
Par ailleurs, lorsque le client est un professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au titre des frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement.
ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les produits vendus par TOURNUS DEMOLITION AUTO ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
COMMANDE :
Le service client est l’interlocuteur privilégié entre le client et TOURNUS DEMOLITION AUTO pour le joindre, envoyez un mail à l’adresse suivante : contact@tda71.fr ou par téléphone au 03 85 32 25 75 du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h.
L’acheteur a droit à un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et TOURNUS DEMOLITION AUTO. Toute commande validée en ligne par le client ou par son accord téléphonique constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures. TOURNUS DEMOLITION AUTO ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du client. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombent. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
Toute pièce non rendue dans un délai de 8 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture. En cas d’avoir, celui-ci est limité à 6 mois date d’émission.
GARANTIE :
Nos pièces occasions, hormis les pneus, font l’objet d’une garantie contractuelle de 12 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Pour les moteurs, la garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux, elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
- Filtres à huile, air et carburant,
- Bougies d’allumage ou de préchauffage,
- Kit de distribution (courroie et galets),
- Courroies : alternateur et pompe à eau,
- Produits : liquide de refroidissement et huile,
- Thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
Pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrière. Les pièces périphérique sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
- Les joints spy sortie transmission,
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
Pour les transmissions, les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
ELECTION DU DOMICILE DE JURIDICTION
Nos factures sont payables à réception, sauf accord préalable. En cas de litige, seul le Tribunal de MACON sera compétent. Toute contestation de la facture devra être faite dans les 8 jours de la réception de celle-ci.
Sauf conventions spéciales et écrites, toutes ventes emportent de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.
Les conditions de garantie sont affichées dans l’espace d’accueil de l’entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.
LIVRAISON :
Les produits achetés via OPISTO chez TOURNUS DEMOLITION AUTO sont livrés en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le client au cours du processus de commande.
A la livraison, le client doit impérativement vérifier l’état du colis ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques et réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les clients de TDA sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut du refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…)
Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
La garantie se borne à l'échange ou au remboursement des pièces défectueuses et en aucun cas de la Main d'Oeuvre.
La garantie s'applique sans préjudice de l'application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas d'erreur de votre part la pièce ne sera pas remboursée.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Loi 80-535 du 12 mai 1980 : la marchandise vendue restera notre propriété jusqu'au paiement effectif de son prix, même après livraison. Pas d'escompte pour paiement anticipé, en cas de dépassement de la date de règlement, des pénalités de retard seront appliquées, Art. 31 de la loi 92-1412 : 1.5 fois le taux légal.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Un médiateur peut vous aider à régler à l'amiable un litige, vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne sur : www.mediateur-mobilians.fr ou en écrivant au MEDIATEUR DE MOBILIANS 43 bis Route de Vaugirard - CS 80016 92197 MEUDON CEDEX mail mediateur@mediateur-mobilians.fr.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : loi n° 80-535 du 12 mai 1980 : la marchandise vendue restera notre propriété jusqu'au paiement effectif de son prix même après livraison.
Entreprise adhérente à un centre de gestion agrée, le règlement par chèque est accepté. Conformément à la loi du 31/12/1992, des pénalités seront appliquées lorsque le paiement interviendra après la date figurant sur la facture. Les pénalités seront calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'interêt légal. (Article 3 de la loi).
Par ailleurs, lorsque le client est un professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € est due au titre des frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement.
ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les produits vendus par TOURNUS DEMOLITION AUTO ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
COMMANDE :
Le service client est l’interlocuteur privilégié entre le client et TOURNUS DEMOLITION AUTO pour le joindre, envoyez un mail à l’adresse suivante : contact@tda71.fr ou par téléphone au 03 85 32 25 75 du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14h à 17h.
L’acheteur a droit à un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés via le site internet OPISTO, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et TOURNUS DEMOLITION AUTO. Toute commande validée en ligne par le client ou par son accord téléphonique constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…)
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures. TOURNUS DEMOLITION AUTO ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du client. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Si la pièce ne convient pas parce que l’acheteur s’est trompé de référence, les frais de retour et d’envoi d’un nouvel élément lui incombent. Si la faute vient du vendeur, tous les frais sont à sa charge.
Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
Toute pièce non rendue dans un délai de 8 jours ne sera ni reprise ou échangée. Aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture. En cas d’avoir, celui-ci est limité à 6 mois date d’émission.
GARANTIE :
Nos pièces occasions, hormis les pneus, font l’objet d’une garantie contractuelle de 12 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou le bon de livraison.
La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
En cas d’impossibilité d’échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
Pour les moteurs, la garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux, elles sont donc non garanties. Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :
- Filtres à huile, air et carburant,
- Bougies d’allumage ou de préchauffage,
- Kit de distribution (courroie et galets),
- Courroies : alternateur et pompe à eau,
- Produits : liquide de refroidissement et huile,
- Thermostats.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
Pour les boîtes de vitesse, transfert et ponts arrière. Les pièces périphérique sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres neufs :
- Les joints spy sortie transmission,
- L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur.
Pour les transmissions, les soufflets de transmission ne sont pas garantis.
Pour les alternateurs et démarreurs : avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.
L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule,
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur,
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur,
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
ELECTION DU DOMICILE DE JURIDICTION
Nos factures sont payables à réception, sauf accord préalable. En cas de litige, seul le Tribunal de MACON sera compétent. Toute contestation de la facture devra être faite dans les 8 jours de la réception de celle-ci.
Sauf conventions spéciales et écrites, toutes ventes emportent de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.
Les conditions de garantie sont affichées dans l’espace d’accueil de l’entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.
LIVRAISON :
Les produits achetés via OPISTO chez TOURNUS DEMOLITION AUTO sont livrés en France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le client au cours du processus de commande.
A la livraison, le client doit impérativement vérifier l’état du colis ou l’état de la pièce si celle-ci n’est pas emballée ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques et réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les clients de TDA sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.
ATTENTION ! Le client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.
A défaut du refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…)
Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
La garantie se borne à l'échange ou au remboursement des pièces défectueuses et en aucun cas de la Main d'Oeuvre.
La garantie s'applique sans préjudice de l'application de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas d'erreur de votre part la pièce ne sera pas remboursée.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Loi 80-535 du 12 mai 1980 : la marchandise vendue restera notre propriété jusqu'au paiement effectif de son prix, même après livraison. Pas d'escompte pour paiement anticipé, en cas de dépassement de la date de règlement, des pénalités de retard seront appliquées, Art. 31 de la loi 92-1412 : 1.5 fois le taux légal.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Un médiateur peut vous aider à régler à l'amiable un litige, vous pouvez saisir le médiateur directement en ligne sur : www.mediateur-mobilians.fr ou en écrivant au MEDIATEUR DE MOBILIANS 43 bis Route de Vaugirard - CS 80016 92197 MEUDON CEDEX mail mediateur@mediateur-mobilians.fr.