Recycler sa voiture : que faire ? Où me rendre ?

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Sinistre, accident ou simplement vétusté, chaque année en France, ce sont plus de 1 500 000 véhicules qui sont déclarés hors d’usage (VHU). A titre d’exemple, dans la région Centre, on dénombre environ 64 000 VHU[1] qui sont traités par la filière du recyclage automobile.

Qui sont les différents acteurs de la filière, et comment s’organisent-il pour assurer au mieux le recyclage de ces nombreux véhicules ? Petit tour d’horizon sur la filière et le positionnement de la région Centre.

Mon véhicule est en fin de vie : que dois-je faire ?

Afin de régir au mieux le recyclage automobile, l’Etat a mis en place un système d’agrément préfectoral. Chaque centre VHU (anciennement appelé « casse automobile » ou « démolisseur ») doit être titulaire de cet agrément délivré par arrêté préfectoral pour avoir le droit de gérer la fin de vie des Véhicules Hors d’Usage.

De même, tout détenteur d’un VHU doit le confier obligatoirement à l’un de ces centres agréés. Tout dépôt de véhicule réalisé en dehors de la filière agréée est considéré comme dépôt sauvage, passible d’une condamnation de 2 ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende.

Pour repérer si l’acteur fait bien partie de la filière, un numéro d’agrément doit figurer à l’entrée de ses établissements, souvent accompagné du logo représentatif de la filière agréée.

Exemple n° Agrément : PR 99 0000 01 D

99=Département, 000001=numéro agrément, D=Démolisseur, B=Broyeur, …

Le démolisseur vous délivre ainsi un certificat de destruction d’un véhicule, (Cerfa 14365*01 ou 14366*01). Le démolisseur ainsi que vous-même devez procéder à la déclaration de cette cession de véhicule auprès de la préfecture pour obtenir la destruction administrative dudit véhicule.

Lien vers le CERFA 14365*01

Pourquoi un agrément ? Quelles obligations et quels objectifs pour cette filière ?

L’obligation d’obtenir un agrément préfectoral pour pouvoir procéder à la destruction de véhicules a été mis en place depuis le 24 mai 2006. Les broyeurs, démolisseurs, et autres établissements de découpage doivent soumettre un dossier en préfecture pour obtenir leur agrément. Cette procédure permet ainsi à l’Etat de pouvoir contrôler la façon dont sont détruits les véhicules hors d’usage :

· Assurer la traçabilité des véhicules et des pièces qui en sont démontées par la gestion d’un livre de police

· Régir la dépollution des véhicules pour respecter les normes environnementales

· Optimiser les résultats en matière de recyclage : réemploi de pièces, recyclage des matières, recyclage des déchets, …

Tous les acteurs de la filière (on peut notamment citer le Ministère de l’Environnement, le Ministère de l’Industrie, les démolisseurs, les broyeurs, les constructeurs automobile, …) se sont engagés depuis le 10 mars 1993 en signant l’« Accord-cadre sur le retraitement des véhicules hors d'usage », à réduire de façon progressive le poids des déchets non recyclables résultant de la destruction des VHU. Le but étant à terme, d’atteindre les objectifs fixés en matière de taux de recyclage et taux de réemploi.

« Les centres VHU et les broyeurs agréés seront désormais soumis à des obligations de résultats dont le respect garantira l'atteinte par la France des objectifs de réutilisation, recyclage et valorisation fixés par la directive européenne pour 2015 »[2], soit :

· 95% de réemploi et valorisation (81% atteints en 2010)

· 85% de réemploi et recyclage (79,6% atteints en 2008)

· 100% des Véhicules Hors d’Usage doivent intégrer la filière agréée contre 68,9% en 2010[3]

Combien de centres VHU dans ma région ? Où les trouver ?

En 2014, on dénombre 93 entreprises agréées au titre de démolisseurs de VHU dans la région Centre ainsi que 3 broyeurs agréés. Dans le Loiret cette fois, ce sont 23 centres VHU habilités à gérer la fin de vie de votre voiture.

Liste des établissements agréés[4]

Département

Broyeurs

Démolisseurs

Cher (18)

1

8

Eure-et-Loir (28)

NC

11

Indre (36)

NC

10

Indre-et-Loire (37)

1

22

Loir-et-Cher (41)

1

19

Loiret (45)

NC

23

Vous pouvez trouver une liste détaillée de ces centres de traitement VHU ainsi que leurs adresses sur le site internet de votre préfecture.

Vous savez maintenant comment vous débarrasser de votre épave en étant en accord avec la législation tout en respectant votre environnement.

N’oubliez pas que le taux de réemploi est intimement lié à la volonté de chaque automobiliste à réparer son véhicule via des pièces automobile d’occasion auprès de ces centres VHU agréés. C’est le fondement d’Opisto : vous permettre d’avoir une visibilité nationale des stocks de pièces d’occasion mis à disposition par les entreprises agréées en France.


[1] Source : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement

[2] Source : Décret n°2011-153 du 4 février 2011

[3] Source : ADEME 2010

[4] Source : Préfectures départementales


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