Ce que la loi sur la transition énergétique va réellement changer pour vous, les automobilistes !

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Qu'est ce que la loi sur la transition énergétique (LTE) ?

Promulguée par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, la LTE ou loi « Royal » définit 8 projets distincts dont le quatrième porte sur la « lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire, de la conception des produits à leur recyclage. » Ainsi, le ministère souhaite faire évoluer nos modes de production, de distribution et de consommation, impulser une nouvelle politique industrielle, économiser nos ressources pour réduire notre impact environnemental.

L’amendement 798 de la LTE.

Toujours en attente de ses décrets d’application, cette loi dispose que « tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation […] de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves ».

De plus, l’amendement 798 indique aux professionnels de la réparation que « tout manquement […] est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale. »

Des pièces exclues ?

Tout d’abord, il faut savoir que les pièces issues de l’économie circulaire ne sont pas définies, ce qui devrait être fait dans les prochaines semaines afin que le conseil d’Etat puisse promulguer son décret d’application.

Cependant les débats entres les nombreuses parties s’avère complexe. En effet, les représentants des réparateurs, des distributeurs de pièces, des recycleurs, des constructeurs et de la sécurité routière se voient affronter ceux des assureurs et surtout les hauts fonctionnaires de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) ainsi que les représentants de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) (tous deux relevant du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable), soulevant ainsi la question de la sûreté des pièces contribuant à la sécurité active ou passive du véhicule.

Effectivement, il se pourrait bien que les pièces dites « de sécurité » se retrouvent évincées de la liste des pièces de réemploi (PRE) pouvant être proposée par le professionnel de la réparation, comme pour les plaquettes ou disques de freins, les amortisseurs ou encore, les airbags.

L’impact sur les automobilistes.

L’objectif premier de cette loi étant l’écologie, elle permettra surtout aux consommateurs de pouvoir baisser leurs factures, sachant qu’une pièce de réemploi coûte souvent bien moins chère qu’une pièce neuve, en général entre 50 et 90% de moins.

Il ne faut pas oublier que chaque pièce d’occasion est testée et garantie, et que la plupart des PRE restent des pièces d’origines.

En plus des automobilistes, cette loi permettra aussi aux entreprises de travailler sur des véhicules plus anciens, de plus de huit ans, et ainsi coller au pouvoir d’achat d’une partie de la population qui ne possède pas de voitures neuves.

A savoir que pour que les professionnels puissent vous proposer un devis incluant une pièce de réemploi, Opisto a mis en place une solution gratuite pour les garagistes, carrossiers et réparateurs : le logiciel Opisto.pro, qui mutualise les pièces d’occasion de tous les recycleurs (casses automobiles) de France.


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